La Commission européenne a présenté aujourd’hui un nouveau pacte pour l’asile et la migration qui devrait remplacer le règlement de Dublin III, deux semaines après l’incendie qui a emporté le camp de Moria.
- Les principaux points du nouveau pacte : mise à l’écart des quotas obligatoires, mise en place d’un système de contrôle préalable à l’entrée dans l’Union, partage équitable des responsabilités, retours accélérés — mise en place d’un système européen commun pour les retours —, des partenariats « sur mesure avec les pays tiers », y compris des « Talent Partnerships », pour répondre aux besoins de main-d’œuvre de l’Europe.
- Qu’est ce que ça change par rapport au règlement de Dublin ? Le règlement Dublin III, entré en vigueur en 2013, prévoit notamment que le pays d’entrée d’un demandeur d’asile est responsable de l’examen de sa requête d’asile (donc, le plus souvent l’Italie, la Grèce et l’Espagne). Selon le texte présenté par la Commission aujourd’hui, le critère d’entrée ne sera plus prioritaire.
- Le système de relocalisation obligatoire selon une politique de quotas qui avait échoué en 2015 serait remplacé par un nouveau mécanisme de contributions flexibles, qui donne le choix aux pays européens entre une relocalisation ou la prise en charge du traitement des retours selon un système de parrainage.
- La migration en Europe en quelques chiffres. En 2015, l’Union européenne accueillait au total 2,4 millions de migrants. En 2018, 22,3 millions de personnes, soit 4,4 % de la population totale de l’Union étaient des citoyens non européens. En 2019 l’Allemagne enregistrait le plus grand nombre de demandes d’asile (23,3 % du total européen), suivi par la France (9,6 %), l’Espagne (18,8 %), et la Grèce (12,2 %).
- Le nouveau pacte ambitionne d’atteindre un point d’équilibre entre les sensibilités très divergentes des États membres. Les orientations semblent toutefois se focaliser sur un renforcement de l’approche sécuritaire et la difficile mise en place d’un contournement aux difficultés de relocalisation.
- La question budgétaire. Dans l’accord trouvé le 21 juillet sur le futur cadre financier pluriannuel, les dirigeants européens ont réduit de 8,5 milliards € les fonds consacrés à la migration et aux contrôles des frontières.
- Les réactions. Ursula von der Leyen : « Nous proposons aujourd’hui une solution européenne, afin de rétablir la confiance entre les États membres et de redonner confiance aux citoyens dans notre capacité à gérer les migrations en tant qu’Union ». Sebastian Kurz pour l’AFP : « Nous pensons que la répartition en Europe a échoué et que de nombreux États la rejettent. […] Cela ne marchera pas ainsi, mais en protégeant mieux les frontières extérieures, en luttant ensemble contre les trafiquants et en envoyant de l’aide sur place ».
