L’adoption de cette résolution ne signifie pas pour autant un échec de l’adoption du traité — d’une part, il est difficile de préjuger de la décision de la Cour ; d’autre part, une exécution provisoire reste possible sur décision de la Commission.
- Le chancelier allemand Friedrich Merz a d’ailleurs d’ores et déjà appelé l’exécutif européen à s’engager sur cette voie, affirmant que le Parlement, par sa décision, « méconnaissait la situation géopolitique ».
L’analyse des votes nominatifs révèle un double clivage, à la fois idéologique – centristes contre gauche altermondialiste et extrême-droite – et national – les délégations française et polonaise s’opposant en bloc à l’accord.
- Le résultat du scrutin, très serré – 334 voix favorables contre 324 défavorables et 11 abstentions – est le résultat du vote fragmenté dans les groupes centristes, traversés par des désaccords entre délégations nationales.
Le graphique interactif ci-dessous permet d’explorer le vote des délégations des différents partis au Parlement européen. La taille d’un cercle reflète le nombre de députés constituant la délégation, tandis que sa couleur traduit le niveau de soutien apporté à la motion. Le vote des gouvernements au sein du Conseil au début du mois de janvier est reporté dans la colonne la plus à droite.
L’issue du vote était difficile à prévoir au vu de cette absence (prévisible) de discipline.
- Le groupe de gauche radicale GUE/NGL est le seul à adopter une position totalement homogène, votant à l’unanimité des présents (38 voix) pour la motion.
- Le groupe ultranationaliste Europe des Nations souveraines (ESN) est presque unanime (24 voix pour, une seule contre), de même que les députés non-inscrits, principalement issus de l’extrême droite et de la gauche nationaliste (27 pour, une contre).
- Le groupe des Patriotes pour l’Europe (PfE, nationaliste) a également très largement soutenu la motion avec 72 voix favorables, 7 abstentions et une seule voix contre.
- Les abstentions proviennent du parti tchèque ANO du milliardaire Andrej Babiš, tandis que l’unique voix contre est celle d’Anders Vistisen, membre du Parti populaire danois (DF).
Le groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) est également largement favorable à la motion, à 36 voix contre 12 et une abstention.
- On note cependant la défection de trois députés danois du Parti populaire socialiste (SF), de deux députés baltes et surtout de 4 députés néerlandais et 6 députés allemands.
- Cette divergence s’explique par le vote négatif des cinq représentants allemands et néerlandais du parti fédéraliste européen Volt et de deux figures des Verts, Daniel Freund et Sergey Lagodinsky, tous deux très actifs sur les questions géopolitiques et d’État de droit.
Les Conservateurs et réformistes européens (CRE) se sont montrés extrêmement divisés, 35 de ses députés ont soutenu la motion tandis que 39 s’y opposaient.
- Cela s’explique en grande partie par les postures opposées adoptées par les deux principales forces du groupe, les Fratelli d’Italia (FdI) et Droit et Justice (PiS), la délégation italienne soutenant la dernière version de l’accord tandis que l’ensemble de l’establishment polonais s’y oppose.
- Les autres forces du groupe se sont diversement positionnées, s’alignant souvent sur l’option majoritaire sur leur scène politique nationale.
La situation est délicate pour les trois groupes du centre – sociaux-démocrates, libéraux et Parti populaire européen (PPE).
- Si les trois groupes ont majoritairement voté contre la motion, ils ont subi des défections importantes, allant de 24 % pour le PPE à 34 % pour le groupe libéral Renew Europe (RE).
Ces défections s’expliquent par des logiques nationales.
- Ainsi, les délégations française (79 présents) et polonaise (48 présents) ont été les deux seules à voter en bloc, sans aucune abstention ni vote contre, en faveur de la motion.
- Les gouvernements français et polonais avaient été, au début du mois de janvier, les deux principales voix de la minorité opposée à l’adoption de l’accord au sein du Conseil.
- Moins importante numériquement, la délégation hongroise a également très largement soutenu la motion, à 18 voix contre deux.
Dans les trois États-membres, l’opposition à l’accord unit partis de la majorité et de l’opposition.
- À l’inverse, au Danemark, en Estonie, en Lettonie et à Malte, le rejet de la motion transcende les clivages partisans, conduisant même, dans le cas danois, à de rares divergences parmi les députés de gauche et d’extrême droite.
Ensemble, les trois groupes centristes disposaient d’une confortable majorité de 375 voix sur 669 qui leur aurait en principe permis de rejeter la motion. La possibilité de s’appuyer sur les voix d’une partie des CRE et de quelques membres du groupe des Verts/ALE leur donnait même des marges de manœuvre supplémentaires. Le vote contre du Parti socialiste français, des partis soutenant Emmanuel Macron, du Fianna Fáil, de la Coalition civique polonaise, du Parti social-démocrate roumain et du centre-droit hongrois auront finalement fait basculer la majorité.
- Ce vote présente ainsi un cas d’école de la logique multidimensionnelle des coalitions parlementaires au sein du Parlement européen, à la fois clivée idéologiquement sur les questions commerciales (altermondialisme, centrisme favorable au libre-échange, nationalisme) et marqué par la persistance de logiques internes aux États membres, voire d’une logique de compétition entre délégations nationales.
- La mise en scène publique d’une opposition franche entre certains groupes d’États au sein du Conseil a sans doute rendu cette dynamique particulièrement prégnante dans ce cas.
- On notera cependant qu’aucun de ces deux clivages ne s’identifie au clivage droite-gauche ou à celui séparant les eurosceptiques des partisans d’une plus grande intégration.
- Ils mobilisent des mécanismes différents : préférence pour le libre-échange d’une part (s’opposant à la fois à l’altermondialisme écologiste et au nationalisme protectionniste) et équilibre entre influence de certains milieux agricoles et poids de l’industrie exportatrice dans le débat public.
