Trump veut tirer profit du shutdown pour démanteler davantage l’État fédéral

Tous les ans, le Congrès doit passer douze lois de financement avant la fin de l’année fiscale afin de couvrir les dépenses dites « discrétionnaires » du gouvernement fédéral. Lorsqu’il ne parvient pas à remplir ce rôle avant le 30 septembre, le gouvernement « ferme » : certains services cessent de fonctionner, des infrastructures fédérales ferment leurs portes, et des fonctionnaires sont placés en congé sans solde ou continuent de travailler sans percevoir de salaire.

Un shutdown consiste traditionnellement en une épreuve de force entre les deux partis, qui cherchent à obtenir des concessions de l’autre camp.

• La plupart du temps, les législateurs s’accordent pour passer une mesure de financement temporaire (une « résolution continue », ou CR) afin de pouvoir continuer à négocier tout en évitant la fermeture du gouvernement, à laquelle est associée un coût politique.
• Le Congrès a adopté une ou plusieurs de ces mesures au cours de 46 des 49 dernières années fiscales ¹. La dernière fois que le Congrès est parvenu à voter ses douze lois de financement avant la fin de l’année fiscale remonte à 1997.
• Cette année, ces mesures temporaires — introduites par les Démocrates et les Républicains — ont échoué à obtenir une majorité suffisante dans les deux chambres.

Si les législateurs républicains se disent ouverts à négocier avec les démocrates une fois leur mesure temporaire — qui financerait les dépenses du gouvernement jusqu’au 21 novembre — signée par Trump, la Maison-Blanche a signalé vouloir tirer avantage de l’absence de financement pour démanteler davantage l’appareil fédéral. Depuis janvier, 300 000 postes de fonctionnaires fédéraux ont été supprimés par l’administration Trump.

• Le 24 septembre, une semaine avant le début du shutdown, le directeur du Bureau de la gestion et du budget (OMB) Russell Vought a envoyé un mémorandum aux agences et départements fédéraux exigeant une réduction des effectifs des fonctionnaires (RIF) travaillant au sein de programmes n’étant pas « conformes aux priorités du président » ².
• Selon des informations obtenues par Axios, Vought aurait averti les représentants républicains hier, mercredi 1er octobre, que l’administration commencerait à licencier des fonctionnaires « dans un jour ou deux », sans préciser quels programmes spécifiques seraient affectés ³.

Durant un shutdown, la Maison-Blanche dispose de pouvoirs considérables permis par l’absence d’encadrement juridique précis. Lors de son premier mandat, l’administration Trump avait notamment décidé de maintenir les parcs nationaux ouverts — alors que ceux-ci sont traditionnellement fermés en raison de l’absence de fonds — et de rappeler plus de 15 000 fonctionnaires du service des impôts (IRS) pour continuer à traiter des appels et remboursements ⁴.

L’administration avait également continué à délivrer des permis d’extraction de pétrole et de gaz, réinterprétant ainsi la définition de « fonctions essentielles » du gouvernement ⁵. Hier, Vought a annoncé l’annulation de près de 8 milliards de dollars pour la transition énergétique — associée à « la gauche » — dans 16 États.

• L’OMB joue un rôle majeur lors d’un shutdown. Au sein de la Maison-Blanche, il s’agit de l’agence qui fournit des « orientations » aux directions des départements fédéraux, notamment concernant la distinction entre les activités jugées « essentielles » (qui continueront de fonctionner) et routinières (susceptibles d’être suspendues).
• En 2023, un rapport publié dans la revue du Claremont Institute, The American Mind, par un ex-responsable de la première administration Trump écrivant sous pseudonyme décrivait comment une nouvelle administration « America First » pouvait « transformer les shutdowns, qui sont actuellement le bouclier de la bureaucratie, en l’épée du président » ⁶.
• C’est dans cette même publication que Vought — qui était déjà à la tête de l’OMB durant la première administration Trump — appelait un an plus tôt la « Droite » à exploiter toutes les failles juridiques à sa disposition et ses membres à devenir des « constitutionnalistes radicaux » afin de se débarrasser des bureaucrates ⁷.