La décision de la Cour constitutionnelle polonaise secoue l’Union

Cette décision est un véritable choc qui pourrait avoir des conséquences majeures pour l’Europe. En effet, si le président du conseil des ministres polonais, Mateusz Morawiecki, s’est empressé d’affirmer que son pays devait rester dans l’Europe via un post Facebook, cette décision est une remise en cause fondamentale des traités de l’Union ¹ par une Cour tenue d’une main de fer par le président Andrzej Duda et son parti le PiS.

C’est pourquoi certains dirigeants politiques européens, en conflit ouvert avec les instances de l’Union, se sont empressés de saluer cette décision. Ainsi Viktor Orbán a soutenu la décision de la Cour polonaise, affirmant, selon Reuters ², que l’Union devait “respecter la souveraineté des États membres”.

Certains partis d’extrême droite ont également affiché leur soutien. Ainsi Marine Le Pen et Éric Zemour, mais également, à droite, Xavier Bertrand, ont eu l’occasion de rappeler leur engagement pour la primauté du droit national. À gauche aussi certains ont salué cette décision, à l’instar d’Arnaud Montebourg, qui a affirmé que cette position était favorable à la souveraineté des États membres. Après la proposition d’un « bouclier constitutionnel » par Michel Barnier il y a quelques semaines, l’attachement à une telle position – qui s’apparente au début d’un Frexit juridique – sur presque l’ensemble du spectre politique, a de quoi interroger.

D’autres, au contraire, l’ont déplorée. Du côté français, les réactions politiques ne se sont pas faites attendre. Clément Beaune, le secrétaire d’État français aux affaires européennes, a ainsi affirmé qu’il s’agissait d’une “attaque contre l’Union européenne”. De même dans le reste de l’Europe, le premier ministre des Affaires étrangères luxembourgeois a vivement critiqué cette décision et son homologue allemand, Heiko Maas, a rappelé la Pologne à l’ordre ³.

Du côté des institutions, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a affirmé que l’UE allait “utiliser tous les outils à [sa] disposition pour faire en sorte que les principes fondateurs de l’Union soient respectés” car la décision polonaise “met en cause plusieurs principes fondamentaux de l’organisation de l’Union”.

Cette décision de la Pologne pourrait entraîner, à terme, un “Polexit”, une sortie de l’Union de la Pologne, cette décision de la Cour constitutionnelle remettant en cause un des piliers de l’Union, à savoir la primauté de son droit primaire (issu des traités) sur les droits nationaux. Dans l’immédiat, cela menace les droits de la Pologne au versement du plan de relance, soit 23 milliards d’euros de subventions et 34 milliards d’euros de prêts à taux avantageux ⁴.