Quel destin pour les règles budgétaires européennes après le Covid-19 ?

• Le Pacte de stabilité et de croissance a été adopté au Conseil européen en 1997. Il vise à coordonner les politiques budgétaires nationales afin de garantir la bonne santé économique de la zone euro. Son application comporte deux principales dispositions : la surveillance multilatérale (une surveillance des budgets des États membres par les ministres de l’économie et des finances européens) et la procédure dite « des déficits excessifs » (qui limite le déficit public à 3 %).

• Depuis mars dernier, en raison de la crise économique liée à la pandémie, la clause de sauvegarde du Pacte a été activée, conduisant à sa suspension temporaire. Les pays européens ne sont ainsi plus limités à une dette n’excédant pas 60 % de leur PIB, ni à des déficits budgétaires ne dépassant pas 3 %.

• Cette suspension du Pacte de stabilité et de croissance est perçue comme laxiste par un certain nombre d’acteurs, dont des députés du Parti populaire européen (PPE), qui rassemble Les Républicains ou encore la CDU allemande au Parlement européen.

• Le PPE, comme l’illustre la carte ci-dessus, est particulièrement populaire dans les pays de l’Est, surtout en Hongrie. Les points de vue plutôt conservateurs, d’un point de vue budgétaire, s’opposent à ceux des pays du Sud de l’Europe, plus favorables à un assouplissement du Pacte de stabilité et de croissance.

• Selon un document que des journalistes du Financial Times ont pu consulter ¹, des députés du PPE proposeraient, après les élections allemandes de septembre, de revenir à une application stricte du Pacte, dont les règles de bases ne sauraient – selon les auteurs – être changées, et d’y apporter quelques modifications. Le document propose notamment que les politiques budgétaires nationales soient supervisée par un « arbitre impartial » à la place de la Commission, jugée trop laxiste, et que la croissance des dépenses publiques soit strictement inférieure à la croissance du PIB, afin de limiter l’endettement.

• Olivier Blanchard, Álvaro Leandro et Jeromin Zettelmeyer avaient signé en février dans les colonnes du Grand Continent une pièce de doctrine proposant d’abolir les règles budgétaires européennes, afin de les remplacer par des standards, ouvrant ainsi un débat sur l’avenir du Pacte de stabilité et de croissance.