Aujourd’hui, le 5 octobre, le président français et le chancelier allemand ont adressé à la présidente de la Commission une lettre d’une page accompagnée d’un non-paper franco-allemand de trois pages.
- Ce format, qui n’engage formellement personne, est l’instrument habituel par lequel les deux capitales contribuent à fixer l’ordre du jour de la Commission.
- Il prolonge les discussions du Conseil européen des 18 et 19 juin, ainsi que celles du Conseil des ministres franco-allemand du 17 juillet, en vue du Conseil européen d’octobre.
Ces deux documents apportent plusieurs éléments nouveaux, alors que Paris et Berlin décrivent un « choc industriel massif » qui frappe des secteurs au cœur du modèle européen, de la pharmacie à l’automobile, en passant par l’aérospatiale, la machine-outil et la chimie.
- Paris et Berlin demandent la mise en place d’un mécanisme de réponse systémique visant à réglementer l’accès au marché unique et à envisager un « blocage immédiat » à l’encontre de tout pays tiers qui tenterait d’entraver le rétablissement de conditions de concurrence équitables. Explicitement « country agnostic », ce mécanisme viserait à lutter contre toute forme de distorsion, « d’un produit isolé à un secteur entier, des subventions à la manipulation des devises ».
- Son activation ne dépendrait pas d’un vote favorable des États membres, mais d’une majorité qualifiée inversée. La proposition de la Commission serait adoptée à moins qu’une majorité qualifiée ne s’y oppose pour que l’inertie joue en faveur de l’action, plutôt que contre celle-ci.
- Sans attendre la mise en place de ce nouvel outil, les deux capitales appellent à une utilisation bien plus proactive des moyens existants. Elles souhaitent que la Commission lance davantage d’enquêtes de sa propre initiative, afin de veiller à ce que les États membres ayant déposé une plainte ne soient pas les seuls à subir le poids des représailles, qu’elle examine des secteurs entiers plutôt que des « catégories de produits restreintes » et enfin qu’elle déroge à la règle de la norme juridique la plus faible lorsque les intérêts de l’Union le justifient.
- Le texte prévoit également que les niveaux sans précédent de non-conformité aux normes européennes, notamment en raison des « flux massifs de petits colis », entraînent des restrictions d’accès au marché unique. Une « loi sur l’accélération industrielle » et une « préférence européenne » ciblée dans les secteurs stratégiques devraient être adoptées d’ici fin 2026.
- Paris et Berlin appellent enfin l’Eurogroupe, la BCE et la Commission à reprendre le dialogue avec les « autorités compétentes » sur les taux de change, un dialogue qui est au point mort depuis des années.
Aucun des deux textes ne nomme explicitement la Chine, mais le diagnostic désigne implicitement son économie en parlant de « surcapacités structurelles à l’échelle mondiale », de « subventions excessives et généralisées », de « manipulation monétaire », ou « flux massifs de petits colis » non conformes aux normes européennes.
- Comme le fait remarquer Pascal Lamy, l’Union européenne a enregistré en 2025 un déficit commercial d’un milliard d’euros par jour avec la Chine. Les entreprises chinoises reçoivent trois à huit fois plus de soutien public que leurs concurrentes des pays de l’OCDE. À cela s’ajoute un yuan sous-évalué de 16 à 30 %, ainsi qu’une demande intérieure atrophiée, la consommation privée ne représentant que 40 % du PIB chinois, contre 53 % dans l’Union et 68 % aux États-Unis.
Le 8 octobre, le commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, coprésidera le groupe de travail « Commerce et Investissement » à Pékin avec son homologue Wang Wentao. Il a déclaré déclaré espérer revenir avec une « preuve de concept » abordant trois sujets : les hausses soudaines des exportations chinoises dans des secteurs industriels clefs, des moyens concrets d’accroître les exportations de produits européens vers la Chine, et une vision claire à long terme concernant les restrictions chinoises à l’exportation de matières premières, en particulier les terres rares.
- La Commission a averti qu’en l’absence de « résultats tangibles », elle mettrait en œuvre ses instruments de défense commerciale.
- Les discussions qui auront lieu à Pékin cette semaine seront présentées au Conseil européen qui se réunira les 15 et 16 octobre.
