L’Iran se prépare à mettre en place une taxe sur les navires transitant via le détroit d’Ormuz

L’agence de presse iranienne Fars a annoncé aujourd’hui, jeudi 26 mars, que le Parlement travaillait à l’élaboration d’une loi pour l’imposition du paiement d’une taxe aux navires souhaitant transiter via le détroit d’Ormuz.

Celle-ci pourrait être finalisée dès la semaine prochaine.

• Contrairement au canal de Suez, dont le passage est soumis à un paiement à l’Égypte, Ormuz est une voie navigable naturelle qui ne nécessite pas de frais d’entretien ou de construction.
• Dans une lettre envoyée mardi 24 aux pays membres de l’Organisation maritime internationale, Téhéran a indiqué que les « navires non hostiles » pouvaient transiter par le détroit « en coordination avec les autorités iraniennes ».
• L’Iran aurait déjà exigé de plusieurs navires un paiement allant jusqu’à 2 millions de dollars pour passer le détroit, mais plusieurs sources proches du dossier évoquent des mécanismes peu clairs, notamment concernant la devise utilisée ¹.

Un mécanisme de paiement systématique soulèverait des questions juridiques et financières pour le secteur maritime, notamment car la liberté de navigation dans le détroit est censée être garantie par le droit international.

Téhéran semble déjà avoir ordonné aux navires de pays non-occidentaux (Inde, Pakistan, Chine…) de passer par les eaux territoriales iraniennes via l’île de Larak — en-dehors des rails de navigation — afin que les autorités portuaires procèdent à une « identification visuelle des navires » ².

Un paiement unique de 2 million de dollars pour assurer un passage sans encombre via Ormuz constituerait « une aubaine » pour les armateurs ³.

• Ces derniers subissent des pertes financières chaque jour où les pétroliers, les vraquiers et les porte-conteneurs sont bloqués dans le golfe Persique.
• Les primes de risque de guerre pour les navires coréens transitant par le détroit ont été multipliées par 40 depuis le début de la guerre, atteignant jusqu’à 5 % de la valeur de la cargaison du navire ⁴.
• Avec ce taux, un pétrolier transportant pour 100 millions de dollars de brut doit payer jusqu’à 5 millions de dollars pour passer le détroit — sans compter les primes supplémentaires versées aux membres d’équipage.

Pour d’autres points de transit, les droits de passage varient selon le tonnage du navire et la nature de la cargaison. 

• Pour le canal de Suez comme pour le canal de Panama, deux ouvrages artificiels dont les péages couvrent les coûts de construction et d’entretien, un navire débourse en moyenne entre 250 000 et 400 000 dollars pour une traversée.

La Turquie perçoit également des frais pour les navires transitant par le Bosphore et les Dardanelles, mais ceux-ci se chiffrent en quelques milliers de dollars seulement.

• Selon l’agence de presse Fars, la loi « reconnaîtrait le contrôle exercé par l’Iran sur le détroit d’Ormuz ».
• Cet élément de langage se retrouve également dans la liste des conditions mise en avant par Téhéran pour mettre fin à la guerre : « L’exercice par l’Iran de sa souveraineté sur le détroit d’Ormuz est et restera un droit naturel et légitime de l’Iran. Il constitue une garantie de la mise en œuvre des engagements pris par l’autre partie et doit être reconnu ».

Contrairement aux canaux de Suez et Panama, le détroit d’Ormuz est un passage naturel : bien que l’Iran y exerce une co-souveraineté sur ses eaux territoriales, le droit international — la liberté de navigation est un droit fondamental sur lequel se base le commerce maritime — lui interdit d’en faire payer le transit.