Maduro serait le premier président en place jugé selon les lois d’un pays étranger

Pam Bondi, la procureure générale de l’administration Trump, a confirmé que Nicolás Maduro serait poursuivi aux États-Unis pour des accusations liées au « narcoterrorisme ».

• Un juge du district sud de New York a dans la foulée rendu public l’acte d’accusation ¹ visant Maduro. Six co-accusés y sont cités, dont l’épouse et le fils de Maduro ainsi que le ministre de l’Intérieur, Diosado Cabello Rondon.
• Les chefs d’accusation du département américain de la Justice contre Maduro sont au nombre de quatre : narcoterrorisme, complot en vue d’importer de la cocaïne et possession d’armes automatiques.
• Ces quatre points sont identiques à ceux formulés dans trois actes d’accusation datant de 2020 — deux déposés à New York et un à Washington — ainsi que dans une plainte pénale déposée à Miami.

La mise en accusation note : « Depuis ses débuts au sein du gouvernement vénézuélien, Nicolás Maduro a terni toutes les fonctions publiques qu’il a occupées. En tant que membre de l’Assemblée nationale du Venezuela, Nicolás Maduro a transporté des quantités importantes de cocaïne sous la protection des forces de l’ordre vénézuéliennes ».

• Alors que Maduro a gravi les échelons de l’appareil d’État vénézuelien, le document détaille d’autres complicités : « En tant que ministre des Affaires étrangères du Venezuela, Nicolás Maduro a fourni des passeports diplomatiques vénézuéliens à des trafiquants de drogue et a facilité la couverture diplomatique des avions utilisés par les blanchisseurs d’argent pour rapatrier les profits de la drogue du Mexique vers le Venezuela ».
• Une fois devenu président du Venezuela, « désormais dirigeant de facto, Nicolás Maduro laisse la corruption alimentée par la cocaïne prospérer pour son propre bénéfice, celui des membres de son régime au pouvoir et celui des membres de sa famille ».

Le procès de Maduro serait sans précédent : pour la première fois, un président étranger serait jugé formellement devant un tribunal américain. À son arrivée sur le sol américain, il sera transféré au Metropolitan Detention Center, un établissement fédéral situé à Brooklyn, New York.

• Les États-Unis, tout comme l’Union européenne ainsi que la quasi-totalité des pays de la région, ne reconnaissent toutefois pas la légitimité de Nicolás Maduro. 
• L’opposition vénézuélienne avait dénoncé les résultats du scrutin de 2024 comme frauduleux après l’invalidation de la candidature de María Corina Machado, interdite de se présenter.
• L’acte d’accusation rendu public note ainsi que Maduro « a été président du Venezuela et est aujourd’hui, après être resté au pouvoir malgré sa défaite aux dernières élections, le dirigeant de facto mais illégitime du pays ». 

Le cas le plus souvent cité comme parallèle du procès à venir est celui de Manuel Noriega, jugé et condamné aux États-Unis en 1992.

• Cependant, Noriega n’était pas président ; s’il dirigeait de facto le Panama, il n’a jamais eu, du point de vue constitutionnel, le titre de chef d’État.
• Le procès de Noriega s’est déroulé devant les tribunaux fédéraux des États-Unis, à Miami, pour trafic de drogue et blanchiment. Il se solda en 1992 par une condamnation à quarante ans de prison ferme.

Les poursuites contre des dirigeants étrangers n’ont jamais été conduites par des juridictions nationales, mais par des mécanismes juridictionnels internationaux spécifiques. 

• Il existe ainsi des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, créés par le Conseil de sécurité des Nations unies — comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda — et des juridictions hybrides, combinant droit interne et droit international — notamment le Tribunal spéciale pour la Sierra Leone et les Chambres africaines extraordinaires — ou bien la Cour pénale internationale, créée en 1998. 
• Ces juridictions ont compétence pour juger un certain nombre de crimes : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
• Elles ont notamment jugé d’anciens chefs d’État, tels que Slobodan Milošević, ancien président de la République de Serbie, Charles Taylor, ancien président de la République du Liberia et Hissène Habré, ancien président de la République du Tchad.