Ukraine : le texte des « garanties de sécurité » offertes par les États-Unis à Kiev

Le texte en 28 points discuté avec Poutine et proposé par Trump dans le dos des Européens est accompagné d’un autre projet d’accord que les États-Unis auraient soumis à l’Ukraine selon Axios.

Dans ce document, Washington s’engage à offrir des garanties de sécurité « inspirées des principes » de l’article 5 du traité de l’OTAN. 

En plus de l’Union et de l’OTAN, les États-Unis envisageraient que ces garanties soient portées par la France et le Royaume-Uni — puissances dotées de l’arme nucléaire membres de l’OTAN — ainsi que l’Allemagne et la Pologne

Nous traduisons le texte ci-dessous. 

Ce cadre établit les conditions d’un armistice entre l’Ukraine et la Fédération de Russie et fournit une garantie de sécurité inspirée des principes de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, adaptée aux circonstances de ce conflit et aux intérêts des États-Unis et de leurs partenaires européens.

1 — Les États-Unis affirment qu’une attaque armée importante, délibérée et soutenue menée par la Fédération de Russie au-delà de la ligne d’armistice convenue sur le territoire ukrainien sera considérée comme une attaque menaçant la paix et la sécurité de la communauté transatlantique. Dans un tel cas, le président des États-Unis, dans l’exercice de ses pouvoirs constitutionnels et après consultation immédiate avec l’Ukraine, l’OTAN et les partenaires européens, déterminera les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité. Ces mesures peuvent inclure le recours à la force armée, une assistance en matière de renseignement et de logistique, des actions économiques et diplomatiques, ainsi que d’autres mesures jugées appropriées. Un mécanisme d’évaluation conjoint avec l’OTAN et l’Ukraine évaluera toute violation alléguée.

2 — Les membres de l’OTAN, notamment la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne et la Finlande, affirment que la sécurité de l’Ukraine fait partie intégrante de la stabilité européenne et s’engagent à agir de concert avec les États-Unis pour répondre à toute violation caractérisée, garantissant ainsi une posture dissuasive unie et crédible.

3 — Le présent cadre entre en vigueur dès sa signature et reste valable pendant dix ans, renouvelable d’un commun accord. Une commission de surveillance conjointe dirigée par les partenaires européens et à laquelle participent les États-Unis veillera au respect des dispositions.

Signataires : Ukraine, Fédération de Russie, États-Unis d’Amérique, Union européenne, OTAN