La Commission européenne a présenté aujourd’hui, mercredi 16 juillet, sa proposition de budget commun pour la période 2028-2034, qui atteindrait 1 816 milliards d’euros.
- Cela représente une augmentation par rapport au budget commun actuel (2021-2027) de 1 211 milliards d’euros, et représente 1,26 % du revenu national brut de l’Union.
- Toutefois, si l’on tient compte du plan de relance post-Covid NextGenerationEU (plus de 800 milliards d’euros) qui accompagne le budget européen depuis 2021, le montant présenté par la Commission est légèrement inférieur.
Présenté comme « un budget plus intelligent, plus précis et plus large », il vise à améliorer et à simplifier les capacités financières de l’Union.
- Lors de sa conférence de presse à Bruxelles, la présidente de la Commission von der Leyen a déclaré que le nouveau cadre budgétaire permettrait de renforcer l’Europe dans un monde où « la crise sera la nouvelle normalité » pour les Européens.
- « Il s’agit d’un budget adapté aux réalités d’aujourd’hui et aux défis de demain. Un budget qui nous donne les moyens d’agir en fonction de nos choix politiques ».
La Commission propose ainsi une simplification de la structure du budget qui passera notamment par la réduction du nombre de programmes de 52 à 16. Les montants seront répartis ainsi :
- 865 milliards d’euros pour l’agriculture, la pêche, la politique de cohésion et la politique sociale, qui seront fusionnés en une seule enveloppe ;
- un nouveau fonds pour la compétitivité, doté de 410 milliards d’euros (y compris 131 milliards pour la défense) ;
- 200 milliards d’euros seraient consacrés à l’action extérieure, dont 100 milliards pour l’Ukraine, tandis que 15 milliards resteraient non affectés afin de faire face à d’éventuels imprévus.
Afin d’éviter une augmentation des contributions nationales, la Commission propose de financer ces priorités par la création de plusieurs ressources propres :
- un prélèvement européen sur une part des droits d’accise sur le tabac qui générerait 11,2 milliards d’euros par an en moyenne ;
- une nouvelle taxe sur les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros, après prise en compte des subventions et des impôts, appelée « Corporate Resource for Europe » (CORE), qui rapporterait environ 6,8 milliards d’euros par an ;
- un ajustement ciblé des recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission, qui pourrait générer environ 9,6 milliards d’euros par an ;
- un ajustement ciblé des recettes provenant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait générer environ 1,4 milliard d’euros par an ;
- une nouvelle facilité pour les déchets électroniques non collectés, estimée à environ 15 milliards par an.
- Ces propositions devront être approuvées à l’unanimité par les 27.
Malgré l’insistance de la Commission sur le caractère historique du montant proposé, l’exécutif européen se trouve dans une position particulièrement délicate.
- À partir de 2028, la Commission devra entamer le remboursement du plan de relance NextGenerationEU, ce qui réduira de plus de 20 milliards d’euros par an les marges budgétaires disponibles.
- Pour éviter ce scénario, la Commission était très attendue depuis 2021 sur la question des nouvelles ressources propres.
- Or, à ce jour, seule la taxe plastique a été mise en place, et rien ne garantit que les nouvelles propositions seront acceptées par les États membres.
Von der Leyen n’a fait aucune allusion à la possibilité d’une nouvelle dette commune. Dans un document de travail, le gouvernement allemand avait déclaré qu’il s’opposerait à toute nouvelle initiative dans ce sens.
- Plusieurs pays, dont la France, se sont prononcés en faveur d’instruments de dette communs pour financer les dépenses de défense.
- Le ministère néerlandais des Finances a déclaré aujourd’hui que « l’Union européenne est essentielle à notre prospérité, mais le budget proposé est trop élevé. Il ne s’agit pas toujours de se demander comment l’Union peut dépenser davantage, mais plutôt comment mieux utiliser les fonds existants. Nous avons besoin d’un budget plus moderne, où les ressources disponibles sont employées de manière plus intelligente et plus efficace. Cela suppose des choix difficiles ».
- Il ajoute : « La contribution financière des Pays-Bas est déjà significative. Nous souhaitons donc une amélioration de notre position nette de contributeur. Au niveau international, les niveaux d’endettement continuent d’augmenter alors qu’ils devraient diminuer, ce qui implique également des choix difficiles pour les États membres chez eux. Pour ce qui est des Pays-Bas, la mise en place de nouveaux instruments de dette commune n’est donc pas envisageable ».
- L’Allemagne est elle aussi – après l’assouplissement de son frein à l’endettement – opposée à toute mutualisation de la dette dans le nouveau budget.
