Ce que l’on sait du traité inégal que Donald Trump veut imposer pour dépouiller l’Ukraine

Le New York Times a eu accès à une version actualisée de l’accord qui est en cours de négociation entre l’Ukraine et les États-Unis depuis le 12 février. 

• Selon cette nouvelle version datée du 21 février, « encore plus dure que la précédente » ¹, l’Ukraine devrait céder la moitié de ses revenus issus de ses ressources naturelles (minéraux, gaz, pétrole, ports et infrastructures). 
• L’accord propose de compter les revenus provenant des territoires actuellement occupés par la Russie, en précisant que 66 % seraient destinés au fonds en cas de libération.
• Il semblerait en revanche que la clause plaçant l’accord sous la juridiction d’un tribunal de New York a été retirée.

Cette capitulation prive le pays de la plupart des fonds investis actuellement dans son secteur militaire et de défense, en empêchant de facto son réarmement, et ne précise pas quelle somme pourrait être mobilisée pour sa reconstruction.

• Les revenus seraient versés dans un fonds contrôlé à 100 % par les États-Unis, auquel l’Ukraine devrait contribuer jusqu’à atteindre 500 milliards de dollars — une somme équivalente à plus du double de son PIB d’avant-guerre qui dépasse les réparations imposées à l’Allemagne après la Première Guerre mondiale.
• La logique générale de cet accord repose sur un remboursement — un paiement en fonction de ce que les États-Unis ont déjà apporté —, plutôt que sur un engagement pour l’avenir. 
• Il convient de noter toutefois que le montant de 500 milliards est 4,5 fois supérieur à l’aide déjà fournie par Washington, qui s’élève à 114 milliards d’euros (environ 119 milliards de dollars). Cette aide était par ailleurs constituée majoritairement de prêts.
• Après la Russie, avec cette proposition les États-Unis se placeraient en infraction avec ses engagements au titre du Mémorandum de Budapest, dans lequel l’Ukraine a renoncé à ses armes nucléaires en échange de garanties de sécurité. L’accord signé en 1994 interdit explicitement à l’Article 3 de « recourir à la coercition économique afin de subordonner à leur propre intérêt l’exercice par l’Ukraine des droits inhérents à sa souveraineté et d’en tirer un avantage quelconque forme de coercition économique à l’encontre de l’Ukraine » ².
• La valeur réelle des ressources et minerais critiques que contient le sol ukrainien pourrait par ailleurs être surévaluée, les dernières évaluations géologiques d’ampleur ayant été réalisées sous l’Union soviétique, ce qui serait susceptible de menacer la viabilité d’un potentiel accord signé entre l’Ukraine et les États-Unis.

Le président ukrainien espérait que l’accès aux ressources serait accordé en échange de garanties de sécurité de la part des États-Unis. 

• Toutefois, contrairement à ce que réclamait le président Zelensky, cette nouvelle version du document n’apporterait toujours pas davantage de garanties de sécurité.
• La ligne de négociation de l’administration Trump se limite à affirmer que la présence d’intérêts économiques américains en Ukraine serait en soi une garantie pour Kiev. 
• En intervenant à la conférence CPAC ce vendredi 21 février, le conseiller national de la Sécurité Mike Waltz s’est dit sûr que le président Zelensky « signera rapidement un important accord sur les minéraux avec les États-Unis… Que pourrait-il y avoir de mieux pour l’Ukraine qu’un partenariat économique avec les États-Unis ? »

Pour forcer Kiev à signer ce traité inégal, l’administration Trump est en train de pousser son effort de coercition jusqu’à menacer d’interrompre l’accès aux satellites d’Elon Musk en Ukraine, ce qui pourrait définitivement changer le rapport de force sur le front, alors que l’armée russe continue d’avancer.

Selon plusieurs sources consultées par la revue, les équipes du président Zelensky ont été choquées par les termes de l’accord et elles font face à un problème interne : l’article 92 de la Constitution empêche le président Zelensky de s’engager sur les ressources de l’Ukraine, seul le Parlement étant habilité à le faire ³. 

• Ce projet intervient après une semaine de pressions intenses de la part de Trump, qui a qualifié Zelensky de « dictateur non élu » et qui, en s’alignant sur le Kremlin, refuse désormais de qualifier la Russie de Poutine d’« agresseur ». Selon une source ayant une connaissance directe du dossier, Washington ferait actuellement pression pour que la résolution de l’ONU sur les trois ans de l’invasion de l’Ukraine ne condamne pas la Russie pour la guerre qu’elle a déclenchée.
• Face aux critiques de l’administration américaine et au renversement de position de la Maison-Blanche, l’opposition semble s’être réunie autour du président Zelensky. 
• Selon un sondage réalisé hier ⁴ une majorité écrasante d’Ukrainiens (83 %) estime qu’un armistice ne pourrait être accepté par l’Ukraine qu’en présence de garanties de sécurité solides et 91 % des Ukrainiens s’opposent à des négociations entre les États-Unis et la Russie sur l’Ukraine sans la présence de cette dernière, tandis que 64 % se montrent favorables à des pourparlers directs avec la Russie.
• Par ailleurs, 81 % des personnes interrogées estiment que la meilleure voie vers la paix passe par l’obtention d’un compromis via des négociations impliquant des pays tiers. D’autre part, seuls 1 % des sondés pensent que l’Ukraine doit accepter toutes les conditions russes, et 11 % d’entre eux considèrent qu’elle devrait rejeter toute négociation et se battre pour rétablir les frontières de 1991.

Selon une hypothèse qui circule dans les milieux de la défense : l’administration Trump serait en train d’imposer des conditions impossibles à accepter pour forcer le président à la démission, afin d’organiser de nouvelles élections et imposer un changement de régime.