En février 2023, le parti vainqueur des élections législatives géorgiennes de 2020, Rêve géorgien, introduisait au parlement une proposition de loi sur « les agents de l’étranger » — un an après que Tbilissi a présenté sa demande d’adhésion à l’Union européenne. Celle-ci vise à contraindre toute organisation recevant au moins 20 % de ses financements de l’étranger de figurer sur un registre des « organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ».

Après plusieurs mois de mobilisation et de manifestations dans les grandes villes du pays, le texte avait finalement été retiré, avant de refaire surface le 3 avril 2024.

  • L’Armed Conflict Location and Event Data Project (ACLED) a recensé 28 manifestations d’opposition à cette proposition de loi entre le 81 et le 26 avril.
  • Celles-ci ont lieu dans toutes les principales villes géorgiennes : Tbilissi, la capitale, Koutaïssi, Batoumi, Gori, Zougdidi…

Dans la journée du 15 avril, sept grandes manifestations ont été organisées dans le pays. Le même jour, le député à la tête du parti d’opposition « Citoyens » (მოქალაქეები), Aleko Elissachvili, agressait physiquement le chef de la majorité Mamouka Mdinaradze à la tribune du parlement. Filmée, la séquence a été partagée des milliers de fois sur les réseaux sociaux, portant la proposition de loi à l’attention de tout le pays2.

  • La majorité de la population géorgienne, pro-européenne et aspirant rejoindre un jour l’Union, s’oppose à ce texte qui pourrait menacer la trajectoire européenne du pays si la loi venait à être promulguée.
  • Le 4 avril, le Service européen pour l’action extérieure réitérait son avertissement formulé en 2023 lors de la première introduction du texte, rappelant que « la création et le maintien d’un environnement favorable aux organisations de la société civile et la garantie de la liberté des médias est essentielle pour le processus d’adhésion à l’Union »3.

Les sondages conduits par le National Democratic Institute indiquent que, depuis au moins 2012, une écrasante majorité de la population géorgienne souhaite voir leur pays accéder à l’Union européenne. L’opposition géorgienne dénonce également l’alignement sur la Russie souhaité par le parti au pouvoir Rêve géorgien, la proposition de loi sur les agents de l’étranger reprenant en substance le contenu d’un texte similaire voté par la Douma russe en 2012.

La présidente géorgienne et ex-diplomate française, Salomé Zourabichvili, a d’ores et déjà signalé qu’elle opposerait son veto au texte s’il venait à être approuvé en dernière lecture lors d’un vote qui doit se tenir le 17 mai4. Rêve géorgien dispose cependant d’assez d’élus au parlement pour passer outre son droit de veto.

Sources
  1. Date de l’enregistrement du texte pour être soumis aux discussions parlementaires.
  2. Felix Light, « Protesters rally, lawmakers brawl as Georgia debates ‘foreign agent’ bill », Reuters, 16 avril 2024.
  3. Georgia : Statement by the Spokesperson on the draft law on “Transparency of Foreign Influence”, Service européen pour l’action extérieure, 4 avril 2024.
  4. « Georgians Again Protest Against ‘Russian-Style Foreign Agents Law’ », RadioFreeEurope, 28 avril 2024.