La loi européenne sur le climat, votée en 2021, a fixé un objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % à l’horizon 2030 par rapport au niveau des années 1990, et a réaffirmé l’ambition du Pacte vert d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pourtant, aucun objectif pour 2040 n’a encore été fixé.
La Commission devrait proposer une cible de réduction d’« au moins » 90 % de réduction des émissions par rapport aux années 1990 d’ici 2040, selon l’annonce du nouveau commissaire à l’Action climatique Hoekstra début janvier.
- Selon la proposition, cet objectif correspond à une décarbonisation presque complète du secteur de l’énergie au cours de la seconde moitié de la décennie 2031-2040 ou peu après : la part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie doublera, passant de 25 % aujourd’hui à environ 50 % en 2040 (ce qui nécessitera des investissements considérables dans l’expansion des réseaux électriques à l’échelle européenne). Les énergies renouvelables — solaire et éolienne —, ensemble avec l’énergie nucléaire, produiront plus de 90 % de la consommation d’électricité dans l’Union en 2040.
- L’utilisation des combustibles fossiles dans la production de l’énergie serait réduite d’environ 80 % par rapport à 1990.
Les États-membres exprimeront leur position lors du Conseil environnement du 25 mars.
- Fin janvier, alors que seul le Danemark s’était officiellement exprimé en soutien à l’objectif de 90 %, le pays a poussé une coalition de 11 pays (dont la France, l’Allemagne et l’Espagne) à publier une déclaration en sa faveur.
La proposition risque de se heurter aux inquiétudes et aux oppositions du secteur industriel et du secteur agricole.
- La semaine dernière, Hoekstra a multiplié les interventions auprès des chefs d’entreprise et médias pour justifier que la transition écologique ne s’opposait pas à la croissance de l’industrie.
- La mobilisation des agriculteurs dans toute l’Europe constitue un facteur de polarisation accrue sur la question de l’ajout de nouvelles réglementations environnementales européennes. Selon des sources proches du dossier, la proposition de la Commission ne fera plus référence à un objectif de réduction de 30 % du méthane, de l’azote et d’autres gaz liés à l’agriculture.
L’échéance des élections européennes sera décisive pour l’ensemble des mesures du Pacte vert. Pour Laurence Tubiana, « une grande question est de savoir ce qu’il adviendra du Pacte vert, qui a été une grande réalisation de ces cinq dernières années. […] Nous ne savons pas ce qui se passera lors des prochaines élections ».
- Le Parti populaire européen (PPE), les Conservateurs et réformistes européens (CRE) et Identité et démocratie (ID) sont les groupes exprimant le plus de réserves sur le Pacte.
- D’après les derniers sondages, le groupe ID pourrait passer de 58 à 86 députés, CRE de 67 à 78, tandis que le PPE pourrait connaître une légère baisse de 178 à 172.
