Ouverture à Bruxelles d’un Conseil décisif sur l’aide financière à l’Ukraine

L’approbation de ce nouveau financement — 17 milliards d’euros de subventions et 33 milliards de prêts — avait été bloquée par la Hongrie lors du dernier Conseil de décembre, obligeant à reporter la décision. 

• Après ce premier échec, les États membres et les institutions de l’Union ont multiplié les initiatives pour convaincre la Hongrie en amont du Conseil. 
• Le déblocage par la Commission de 10,2 milliards de fonds européens gelés pour non-respect de l’État de droit n’avait pas permis d’obtenir de concession hongroise en amont du Conseil de décembre. 
• Pour répondre aux demandes hongroises, les dirigeants envisagent d’inclure un débat annuel sur l’enveloppe de 50 milliards d’aide à l’Ukraine, afin de « fournir des orientations sur l’approche européenne vis-à-vis de la situation provoquée par la guerre d’agression de la Russie ». Mais contrairement aux exigences de Viktor Orbán, aucun pays ne serait en mesure d’opposer son veto à la poursuite de l’aide. 

Le Parlement européen a exprimé son désaccord avec ce qu’il qualifie de chantage de la part de la Hongrie¹. 

• Le 18 janvier, les eurodéputés ont adopté une résolution dénonçant le déblocage des fonds hongrois gelés et ont déclaré envisager la possibilité d’un recours en justice contre la décision de la Commission. 
• Plutôt qu’une concession sur les fonds européens, le Parlement enjoint les États membres d’envisager l’utilisation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne qui permet de suspendre le droit de vote de la Hongrie au Conseil pour non-respect de l’État de droit. 
• L’exacerbation des tensions avec la Hongrie arrive à l’heure où cette dernière est censée occuper la présidence tournante du conseil de l’Union pour une période de six mois, à partir du mois de juin.

Ce lundi 29 janvier, le ministre des Affaires étrangères ukrainien Dmytro Kuleba et son homologue hongrois ainsi que le chef de cabinet du président Zelensky, Andriy Yermak, se sont rencontrés à Oujhorod, à l’ouest de l’Ukraine.

• Les discussions avaient pour but de préparer une potentielle rencontre entre Viktor Orbán et Volodymyr Zelensky.

Ce Conseil sous haute tension intervient alors que l’aide militaire américaine, décisive sur le terrain, reste bloquée au Congrès. 

• Le dernier paquet d’aide militaire approuvé par le Congrès américain pour l’Ukraine date du 27 décembre (250 millions de dollars). 
• Le projet de loi contenant une aide de 61 milliards de dollars à l’Ukraine est toujours bloqué au Congrès, du fait de négociations entre républicains et démocrates sur l’immigration à la frontière sud. 
• Alors que des négociateurs avaient confié à la presse américaine qu’un accord pouvait être obtenu cette semaine, Donald Trump a frontalement attaqué le potentiel accord. 

La réunion de ce jeudi devrait également parvenir à un accord sur l’ensemble de la révision de mi-parcours du budget. Dans sa proposition présentée en juin 2023, la Commission européenne a demandé des augmentations ciblées — au delà du soutien à l’Ukraine —, pour : la création d’une plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe, conçu pour stimuler les investissements dans les technologies critiques (10 milliards d’euros) ; une augmentation pour tenir compte de l’impact de l’inflation sur les coûts administratifs (1,9 milliard d’euros) et plus de 3 milliards d’euros pour répondre à des besoins imprévus au cours de la période 2024-2027. Des fonds supplémentaires devraient également couvrir le coût de l’emprunt commun, prévu dans le cadre du plan de relance post Covid NextGenerationEU. 

• Les négociations actuelles (voir graphique ci-dessus) montrent pourtant la réticence des États-membres à contribuer davantage au budget européen. Les fonds demandés par la Commission seront certainement considérablement réduits, ce qui pourrait conduire l’exécutif européen à chercher à réorienter des fonds existants pour répondre aux priorités du moment.