Plainte pour génocide à Gaza : la Cour internationale de Justice rend sa décision

Quinze jour après le début des auditions, le 11 janvier, la Cour Internationale de Justice a rendu aujourd’hui sa première décision dans le cadre de la procédure d’accusation de l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide.

• La Cour n’est pas tenue à ce stade de formuler un jugement sur le fond. La principale demande de l’Afrique du Sud concernait l’indication de mesures conservatoires vis-à-vis d’Israël — comme cela avait par exemple été le cas dans le cas de l’invasion russe de l’Ukraine, la Cour ayant ordonné la suspension immédiate des opérations militaires de la Russie le 16 mars 2022¹.
• La Cour a indiqué des mesures conservatoires. Elle a notamment demandé à Israël de : « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission de tous les actes entrant dans le champ d’application de l’article 2 » de la convention sur le génocide (15 vote pour et 2 contre) ; assurer l’accès de l’aide humanitaire et aux services de base dans la bande de Gaza (16 votes pour et 1 contre).

• Israël devra fournir un rapport sur l’ensemble des mesures prises dans un délai d’un mois. 
• La Cour n’a cependant pas accédé à la demande de l’Afrique du Sud² d’imposer à Israël la suspension de ses opérations militaires dans la bande de Gaza.

86 pays, dont deux organisations internationales, la Ligue Arabe et l’Organisation de la coopération islamique, avaient déclaré leur soutien à la procédure de l’Afrique du Sud. 

L’Union européenne ne s’est pas prononcée sur la question et seule une minorité d’États membres ont pris position avant la décision d’aujourd’hui.

• L’Autriche et la République tchèque, les deux seuls pays de l’Union à avoir voté contre la résolution de l’Assemblé générale de l’ONU du 12 décembre appelant à un cessez-le-feu à Gaza, se sont prononcés contre la procédure (17 États membres avaient voté pour, 8 s’étaient abstenus). La Hongrie a également fait part de son opposition.
• L’Allemagne a également exprimé son opposition à l’accusation de l’Afrique du Sud et a en plus offert son soutien à Israël en s’engageant à intervenir en tant que tiers devant la CIJ. 
• Le gouvernement belge a déclaré qu’il respecterait la décision de la CIJ³. 

Si peu de chefs d’État et de gouvernement européens ont officiellement pris position, des débats internes ont eu lieu en Belgique — où la vice-première ministre a exprimé son souhait de soutenir la démarche de l’Afrique du Sud — ou encore en Irlande — où une motion de l’opposition appelant à soutenir la démarche de l’Afrique du Sud a été rejetée au Parlement.