L’aide à l’Ukraine et la révision du budget de l’Union sont à l’ordre du jour du Conseil qui s’ouvre aujourd’hui, avec notamment la révision de mi-parcours du Cadre financier pluriannuel.
- Dans sa proposition présentée en juin, la Commission cherche à obtenir des augmentations ciblées : soutien à l’Ukraine (50 milliards d’euros), migration (15 milliards d’euros), création d’une plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (10 milliards d’euros), une augmentation pour tenir compte de l’impact de l’inflation sur les coûts administratifs (1,9 milliard d’euros), 3 milliards d’euros pour répondre aux besoins imprévus au cours de la période 2024-2027.
- La Commission a également proposé un nouvel instrument budgétaire pour faire face à la hausse des taux d’intérêt sur la dette européenne émise par la Commission, pour le financement du plan de relance Next Generation EU (environ 19 milliards d’euros).
- Les États membres restent divisés sur la question budgétaire et les augmentations des contributions proposées par la Commission : l’Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède se sont positionnés contre une augmentation du budget en dehors des postes du soutien à l’Ukraine et du paiement des intérêts sur la dette européenne.
- La date initialement fixée par la Commission pour parvenir à un accord sur la Facilité pour l’Ukraine et la plateforme Technologies stratégiques pour l’Europe (STEP), est le 4 décembre. Le Parlement et le Conseil doivent examiner et valider la proposition.
Les migrations sont également à l’ordre du jour. La Commission s’est donné pour objectif une adoption en février 2024, en amont des prochaines élections européennes du mois de juin.
- Le Conseil a lieu alors que les ambassadeurs des États-membres sont parvenus le 4 octobre à un accord sur les outils juridiques permettant de réagir à des situations de « crise » et de « force majeure ».
- La question des accords avec les pays tiers, devenue un pilier du Pacte, a également été discutée jeudi dernier – les prochains pays avec qui un accord pourrait être conclu étant l’Égypte et le Maroc.
Il s’agit par ailleurs du premier Conseil européen depuis l’élection du Premier ministre slovaque Robert Fico, qui y assistera après s’être distingué par ses prises de position contre la poursuite de l’aide à l’Ukraine et pour la révision des sanctions à l’encontre de la Russie.
