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Afin de garantir le bon fonctionnement des agences, programmes fédéraux ainsi que le paiement des fonctionnaires, le Congrès américain vote chaque année un budget pour l’année fiscale suivante désormais composé de 12 lois distinctes. Au 18 septembre 2023, 11 de ces textes n’ont pas encore été votés par la Chambre, tandis que l’année fiscale prend fin le 30 septembre.

  • Cette situation est loin d’être unique. Depuis la réforme du système de processus budgétaire mise en place par le Congressional Budget and Impoundment Control Act de 1974, le Congrès n’a adopté toutes les lois de financement dans les délais qu’à quatre reprises : en 1977, 1989, 1995 et 1997 1.
  • Le plus long shutdown de l’histoire américaine remonte à l’hiver 2018-2019, sous la présidence de Donald Trump, lorsque 34 jours se sont écoulés avant qu’un accord ne soit trouvé 2.
  • Au total, le service de recherche du Congrès a dénombré 21 déficits de financement du gouvernement fédéral depuis 1976. La durée de ces derniers varie toutefois de quelques heures à plusieurs semaines.

Afin d’éviter un shutdown du gouvernement fédéral, le Congrès peut passer des « continuing resolutions » (CR) : des résolutions conjointes autorisant temporairement les dépenses au niveau de l’année précédente ou avec de légers ajustements. Ces dernières offrent une résolution temporaire au problème du financement du gouvernement fédéral, et permettent d’octroyer plus de temps aux législateurs pour trouver un accord.

Dans la soirée de dimanche, deux groupes législatifs de la Chambre des représentants — le Main Street Caucus (modéré) et le Freedom Caucus (aile droite) — sont parvenus à un accord concernant une CR qui permettrait de financer le gouvernement jusqu’au 31 octobre 3.

  • Celui-ci entraînerait une réduction de 1 % en moyenne du budget fédéral, allant jusqu’à 8 % pour certaines agences gouvernementales et aucune diminution du budget pour le département de la Défense, des Anciens combattants et de la Sécurité intérieure 4.
  • En addition, l’accord inclut plusieurs provisions du Secure the Border Act of 2023 (H.R. 2, auquel s’opposent catégoriquement les Démocrates), de nouvelles restrictions et interdictions en matière de demandes d’asile et d’immigration et ne prévoit pas d’aide supplémentaire à l’Ukraine ni en cas de catastrophe (demandées par les sénateurs démocrate et républicains) 5.

Cet accord ne recevra aucun vote des Démocrates de la Chambre en raison de certaines des provisions, ne passera pas le Sénat et sera également jugé inacceptable par la Maison-Blanche. De plus, il n’est pas certain qu’il obtienne une majorité lors du vote prévu à la Chambre cette semaine en raison de l’opposition d’au moins huit représentants républicains 6.

Pour les élus républicains conservateurs de la Chambre, cette mesure est inenvisageable car elle contient des financements octroyés à l’Ukraine ainsi qu’aux mesures « woke » de l’administration Biden 7. Malgré l’apparente bonne volonté de McCarthy à éviter un shutdown et sa conviction qu’il peut parvenir à un accord cette semaine, l’opposition à laquelle il fait face au sein même de son camp témoigne de la dysfonctionnalité du Parti républicain de la Chambre 8.

Sources
  1. Drew Desilver, « Congress has long struggled to pass spending bills on time », Pew Research Center, 13 septembre 2023.
  2. Mihir Zaveri, Guilbert Gates et Karen Zraick, « The Government Shutdown Was the Longest Ever. Here’s the History. », The New York Times, 25 janvier 2019.
  3. Pour un résumé de l’accord : Continuing Resolution Summary, 17 septembre 2023. Pour le texte en entier : H. R. ___ Making continuing appropriations for fiscal year 2024, and for other purposes.
  4. Marianna Sotomayor et Leigh Ann Caldwell, « House Republicans propose short-term funding deal that Senate likely to reject », The Washington Post, 17 septembre 2023.
  5. Carl Hulse, « House G.O.P. Considers Stopgap Spending Bill to Avert a Shutdown », The New York Times, 17 septembre 2023.
  6. Reese Gorman, « Hard-line conservatives line up to oppose stopgap funding deal, making passage difficult », Washington Examiner, 17 septembre 2023.
  7. « House Republicans in a box », Punchbowl News, 18 septembre 2023.
  8. Billy House, « McCarthy Says US Shutdown Would Be Self-Defeating for GOP », Bloomberg, 17 septembre 2023.