Le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a désigné aujourd’hui les six entreprises du numérique Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft comme contrôleurs d’accès (gatekeepers) dans le cadre du Digital Market Act 1.
- Le règlement a pour objectif de répondre à la distorsion de concurrence constatée dans l’accès aux plateformes numériques désormais considérées comme essentielles pour les consommateurs de l’Union.
- Le statut de contrôleur d’accès attribué aux six entreprises désigne leur qualité de point d’accès majeur à ces services de plateforme essentiels, listés au préalable par la Commission – dont Google, YouTube, Amazon et TikTok.
Les six entreprises ont six mois à partir d’aujourd’hui pour se mettre en conformité avec les dispositions du Digital Markets Act.
- L’amende prévue par le règlement en cas de son non-respect pourra atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, et 20 % en cas de violation répétée.
- Le chiffre d’affaires sur le marché européen et le nombre d’utilisateurs des plateformes auxquelles elles permettent l’accès (ménages comme entreprises) ont été les critères retenus pour l’attribution du statut de contrôleur d’accès.
Les entreprises américaines dominent largement ce groupe d’entreprises critiques dans le domaine du numérique.
- L’entreprise coréenne Samsung, préalablement considérée comme potentiel contrôleur d’accès, n’a finalement pas été retenue.
