À ce jour, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont respectivement responsables d’environ 12 % et 2,5 % des émissions totales de CO₂ de l’Union. 282 millions de véhicules sont en service sur le territoire de l’Union 1

  • Le règlement 2019/631 2, publié le 1er janvier 2020, fixe des objectifs de réduction d’émissions de CO₂ pour l’ensemble du parc automobile de l’Union. D’ici à 2025 le parc de voitures et de camionnettes doit ainsi avoir réduit de 15 % ses émissions par rapport à leur niveau de 2021. En 2030, les objectifs sont de 37,5 % pour les automobiles, et 31 % pour les camionnettes.
  • La loi a aussi fixé les seuils d’émissions par véhicule (95 g de CO₂/km pour les voitures particulières et 147 g de CO₂/km pour les véhicules utilitaires légers) et une taxe carbone pour les entreprises dont les émissions dépassent les seuils fixés (95 euros par g/km excédent, multipliés par l’effectif de la flotte) – étendant ainsi le marché européen du carbone déjà existant au transport routier. 

L’accord conclu ce mardi 3 sur la fin des véhicule thermiques à l’horizon 2035 amende le règlement 2019/631, en relevant l’objectif intermédiaire de réduction des émissions de 2030 (-55 % pour les voitures particulières, -50 % pour les véhicules utilitaires) ce qui obligera les constructeurs automobiles à accélérer la vente de véhicules électriques au cours des prochaines années.

  • Seul 1 % du parc automobile européen se compose de véhicules électriques ; l’un des obstacles à sa transition est le nombre encore faible de stations de recharge. L’Association des constructeurs européens d’automobiles avait fixé un objectif de construction de 6000 points par semaine entre 2021 et 2030 pour respecter les engagements du Pacte vert ; la France n’en construit que 400 par semaine, l‘Allemagne 600. 
  • Selon l’Agence internationale de l’énergie 4, les ventes de véhicules électriques en Europe devraient atteindre 40 % en 2030, dans la prolongation des politiques déjà mises en œuvre ; le respect des engagements climatiques devrait les porter à 50 %. 
  • En 2021, 21 % des nouvelles voitures et camionnettes immatriculées étaient électriques. 1,6 millions de véhicules hybrides ou électriques ont été vendus dans l’Union la même année, dont un million en France et en Allemagne – représentant respectivement 10 % et 14 % des ventes totales de véhicules dans ces pays. 

La production sur le sol de l’Union se chiffrait en 2021 à 12,1 millions de véhicules (15,3 % de la production mondiale), dont 9,9 millions de voitures particulières. Le secteur emploie 2,6 millions de personnes dans l’industrie (8,5 % de l’emploi industriel européen), et 12,7 millions en y incluant les services (6,6 % de l’emploi européen). 

  • Les grands constructeurs automobiles actifs en Europe se sont engagés à électrifier la majorité de leurs ventes entre 2030 et 2035. Par exemple, Volkswagen et Stellantis, qui représentent ensemble environ 30 % du marché automobile européen en volume, se sont engagés à vendre respectivement 70 % et 100 % de véhicules électriques d’ici à 2030.

Une législation distincte couvrant les émissions des camions, des autocars et des autobus a été proposée, tandis qu’un ensemble de règles couvrant tous les polluants autres que le  CO₂ émis par les véhicules — domaine pour l’instant couvert par la norme Euro 6 5 — est également en cours de discussion. L’accord de mardi a été rendu possible par l’accord avec Berlin concernant l’ajout d’un amendement à la proposition de loi, autorisant les moteurs thermiques à base d’e-carburant. Ces moteurs peuvent être rendus neutres en carbone, mais ils émettent d’autres gaz polluants.