Le Parlement européen approuve le budget 2023

Pour 2023, l’accord sur le budget européen porte sur des engagements à hauteur de 186,6 milliards d’euros et sur des paiements à hauteur de 168,7 milliards d’euros.

• Cela représente une augmentation de 1,1 % par rapport au budget 2022, qui portait des engagements à hauteur de 169,516 milliards d’euros et sur des paiements à hauteur de 170,603 milliards d’euros.
• Pour la période 2021-2027, le budget européen total s’élève à 1800 milliards d’euros en prenant en compte l’intégration du plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros Next Generation EU.

Depuis 1993, les priorités de l’Union européenne ont changé et l’allocation du budget a elle aussi évolué.

• Alors que l’agriculture représentait près de 60 % des investissements du cadre financier pluriannuel (CFP) au sein du budget 1988-1992, cette part ne représentait plus que 31 % pour le budget 2021-2027.
• De l’autre côté, des « nouvelles priorités » ont émergé – la recherche, les frontières, et l’éducation –, et devraient recevoir près de 32 % des fonds du CFP sur la période actuelle, en hausse de 15 points par rapport au budget 1988-1992.

Désormais, trois priorités de l’Union peuvent être dégagées et feront l’objet d’investissements massifs dans l’année qui vient.

• D’une part, pour atténuer les conséquences de la guerre en Ukraine, en assistant les États-membres les plus touchés par l’afflux de migrants et de réfugiés ukrainiens.
• D’autre part, soutenir la reprise économique alors que les effets de la pandémie se font toujours sentir – les États-membres commencent tout juste à annoncer la fin des mesures exceptionnelles contre le Covid dans les plans budgétaires nationaux pour 2023 ¹.
• Enfin, promouvoir de nouveaux investissements verts et dans le numérique qui soutiennent également la politique de développement a l’étranger de l’Union. 

Par conséquent, les fonds créés récemment pour faire face au contexte actuel devraient être les plus ciblés par l’Union européenne.

• L’IVCDCI — l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale —, mis en place par l’Union en 2021, devrait recevoir 14,1 milliards d’euros de dotations en 2023.
• Au sein de ce montant, l’accord prévoit des augmentations ciblées pour Global Europe (12,3 milliards d’euros), en mettant l’accent sur le contrôle des flux de migrations en provenance de l’Ukraine et de la Moldavie.
• Le mécanisme Connecting Europe Facility devrait recevoir 3 milliards d’euros afin de mettre en place une infrastructure de transport pour faciliter les connexions transfrontalières, en réponse à la crise énergétique. 

Plusieurs instruments spéciaux permettent de pallier la rigidité du budget européen et sont utilisés en cas de catastrophes naturelles ou d’évènements géopolitiques.

• La Commission a proposé, le 9 novembre, un train de mesures de soutien sous forme de prêts en faveur de l’Ukraine, d’un montant maximal de 18 milliards d’euros pour 2023.
• Ce mécanisme a cependant des limites : le montant total maximum pouvant être utilisé pour les instruments spéciaux en 2021-2027 est d’environ 21 milliards d’euros, ce plafond ne pouvant être dépassé.