L’euro numérique menace-t-il la souveraineté monétaire européenne ?

Après l’introduction de la monnaie unique, les pays de la zone euro se sont lancés dans un grand projet : la mise en place d’un euro numérique, en complément à l’euro fiduciaire à l’euro scriptural ¹. Il est piloté par la Banque centrale européenne, sous un angle très technique, c’est-à-dire avec une absence assez prononcée d’implication des instances politiques des pays membres de la zone euro — au motif que la numérisation de notre monnaie ne constituerait qu’une mesure technique permettant d’accompagner la numérisation de l’économie ² et qu’il s’agirait là d’un sujet trop sérieux pour être réglé en dehors du petit cercle des banquiers centraux.

Certes, la BCE a rédigé des rapports ³ et lancé des études d’opinion ⁴ pour connaître les attentes des acteurs, d’où ressort d’ailleurs un certain attentisme, voire même un doute sur les avantages que constituerait la numérisation de notre monnaie par rapport à ses inconvénients. Le plus importants de ceux-ci, selon l’étude, serait lié aux craintes d’une atteinte à la protection des données personnelles contenues dans les informations de paiement attachées à la monnaie numérique, et plus généralement l’idée que la BCE ne pourra pas assurer une protection raisonnable de la vie privée, sans même parler de la disparition de l’anonymat — propre à la monnaie fiduciaire dont la circulation sera inéluctablement amenée à diminuer, si ce n’est à disparaître, malgré les déclarations rassurantes contraires de la BCE.

Avec un peu de retard, le projet continue son chemin. Les premiers tests grand public sont prévus pour 2023 ⁵.

Une monnaie numérique de banque centrale est avant tout une monnaie légale, émise par une banque centrale disposant d’un pouvoir libératoire et donc ayant cours légal sur tout le territoire où elle est reconnue comme ayant cours légal.

Hubert de Vauplane

Rappelons en deux mots qu’une monnaie numérique de banque centrale est avant tout une monnaie légale, émise par une banque centrale disposant d’un pouvoir libératoire et donc ayant cours légal sur tout le territoire où elle est reconnue comme ayant cours légal. Elle constitue une nouvelle forme de la monnaie, à côté des billets et des pièces — monnaie fiduciaire — et des écritures comptables — monnaie scripturale. Sa forme numérique tient au fait que son support n’est rien d’autre que technologique et qu’elle ne circule que sous transfert de « wallet à wallet », c’est-à-dire via des smartphones et autres supports technologiques, les banques commerciales n’assurant qu’un rôle secondaire dans sa circulation. Sa particularité tient au fait qu’elle est totalement traçable et que les informations de paiement sont « encapsulées » au sein même du support technologique. Certaines de ces monnaies peuvent être pseudonymes, d’autres nominatives, mais elles ne sont a priori pas anonymes dans la mesure où un lien technique existe entre l’identité du porteur de la monnaie numérique et le support permettant de transférer cette monnaie pour paiement.

Pourtant, la dimension technique de cet euro numérique est tout sauf accessoire : le support technique étant l’assise principale de cette monnaie, la détermination d’un tel support a directement partie liée avec la monnaie elle-même — et donc avec la souveraineté exercée sur celle-ci. La souveraineté technologique du processus de numérisation devient une question éminemment politique. Prétendre l’inverse revient à laisser le pilotage du projet à la seule BCE — y compris dans les décisions de la technologie sous-jacente.

Si, de leurs côtés, les États-Unis ont initié le virage de la numérisation monétaire bien plus tardivement que les Chinois et les Européens, ils ont récemment décidé de se lancer dans un tel projet après une décision politique de Joe Biden ⁶. Il s’agit là d’ailleurs de la première différence entre l’approche américaine et l’approche européenne : la décision de numérisation du dollar est d’abord une décision politique avant d’être une décision technique. En conséquence, de nombreuses études ont été produites pour décider de la mise en œuvre d’une telle décision, en particulier sur les choix technologiques à prendre en compte ⁷ — débat qui n’existe pour l’instant pas en Europe.

La première différence entre l’approche américaine et l’approche européenne est là : la décision de numérisation du dollar est d’abord une décision politique avant d’être une décision technique.

Hubert de Vauplane

L’architecture technologique sous-jacente au futur euro numérique ne peut pas être considérée comme un simple choix opérationnel et technique. 

Tout d’abord, parce que si la BCE répète à l’envi que son choix ne se portera pas sur une technologie de protocole blockchain ouverte, voire même sur une technologie de DLT (Distributed Ledger Technology) privée, et ce, afin de préserver le contrôle de l’émission de la monnaie digitale, force est de constater qu’à ce jour les options de l’infrastructure sous-jacente à l’euro numérique sont encore assez floues. D’où l’idée de la BCE de se faire aider par le secteur privé pour préparer cette transition numérique de la monnaie. En septembre 2022, au terme d’un appel d’offre, la Banque a sélectionné divers prestataires pour tester des paiements en ligne ou hors ligne « de pair à pair », des paiement sur points de vente physiques ou encore via le e-commerce. Dans ce dernier cas, la BCE a retenu la société américaine Amazon pour effectuer ces tests. En tant que leader mondial du e-commerce ⁸, il ne fait aucun doute que cette société a toute légitimité pour être retenue comme candidate. Mais le choix des prestataires privés de la BCE ⁹, organe européen indépendant garant de la souveraineté monétaire de la zone euro, ne devrait-il pas dépasser les seules considérations techniques ou opérationnelles ¹⁰ ? Des parlementaires européens s’en sont émus ¹¹. Alors que d’autres acteurs européens du e-commerce auraient très bien pu faire l’affaire, pourquoi choisir Amazon, dont on connaît par ailleurs les déboires en matière de respect du droit européen en matière de protection de la vie privée et des données personnelles ?

Alors que d’autres acteurs européens du e-commerce auraient très bien pu faire l’affaire, pourquoi choisir Amazon, dont on connaît par ailleurs les déboires en matière de respect au droit européen en matière de protection de la vie privée et des données personnelles  ?

Hubert de Vauplane

Le choix des prestataires privés de la BCE doit d’abord et avant tout prendre en compte la défense de la souveraineté monétaire européenne. Or, ce critère ne peut pas être laissé à des techniciens : c’est aux institutions politiques européennes de jouer un rôle spécifique dans ce projet de numérisation de l’euro. Tel n’est pas ou peu le cas aujourd’hui — en grande partie du fait du principe de l’indépendance de la BCE.

Cependant, il y a là une difficulté qu’il faut surmonter : l’indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques de la Banque centrale européenne porte sur la politique monétaire et non sur les instruments de celle-ci. Ouvrir ce débat sur le rôle des politiques dans la décision de lancer ou non et sous quelle forme un euro numérique est essentiel. On touche ici à un sujet beaucoup plus général et peu traité : celui du contrôle des actions de la BCE, qui restent trop peu soumises au contre-pouvoir du Parlement européen.