Deuxième sommet du TTC à Saclay sous fond de guerre en Ukraine

Le premier sommet du Tech and Trade Council (TTC) a eu lieu en septembre 2021, à Pittsburgh. Il a acté la création de 10 groupes de travail, autour de 9 thématiques, qui vont de la standardisation technologique à l’inclusion numérique en passant par le commerce international de technologies. Pour autant, peu de décisions majeures ont été prises à l’issue de la rencontre, même si celle-ci a permis de renforcer le dialogue atlantique sur ce sujet où de nombreux objectifs sont communs, notamment en opposition aux pratiques chinoises.

À la lumière des événements en Ukraine, le contenu des discussions a évolué par rapport à ce qui était prévu fin 2021. Aujourd’hui, Américains et Européens devraient parler de la réglementation des biens à double usage (de nombreux équipements numériques pouvant être détournés à des fins militaires) et des usages vertueux du numérique pour protéger les populations. Bien sûr, la coopération transatlantique sur les semi-conducteurs devrait aussi être à l’ordre du jour.

Au vu du bouleversement géopolitique majeur qui a fait irruption depuis le sommet de Pittsburgh, le conflit en Ukraine ainsi que les sanctions à adopter contre la Russie feront également l’objet d’une attention particulière. Selon la déclaration conjointe qui viendra clôturer le sommet, obtenue par Politico, et pour contrer la désinformation russe, les participants « prévoient de poursuivre la coordination pour protéger la liberté d’expression et l’intégrité de l’information et pour mieux comprendre l’écosystème informationnel afin de faire progresser ces objectifs » ¹.

Il s’avère qu’au-delà de l’objectif initial de la plateforme, qui selon la Commission sert a à « coordonner les approches [des États-Unis et de l’Union européenne] concernant les principales questions mondiales en matière de commerce, d’économie et de technologie », le TTC a, jusqu’à maintenant, principalement servi à l’établissement de liens plus étroits entre les représentants des deux blocs ².

Ce rapprochement s’est révélé être particulièrement utile du point de vue des sanctions, selon Valdis Dombrovskis, le Commissaire européen au commerce, qui a déclaré lors d’une rencontre avec l’USTR Katherine Tai à Washington le mois dernier que le TTC les avait « aidés à se coordonner très efficacement et à imposer des contrôles des exportations dans un délai très court et de manière coordonnée entre l’UE et les États-Unis » ³.

Comme le disait Maria Demertzis dans nos colonnes en décembre dernier, « l’Union est d’accord avec les États-Unis lorsqu’il s’agit de certaines pratiques chinoises telles que les transferts forcés de technologies, la propriété intellectuelle, les subventions qui distordent la concurrence et l’impact anticoncurrentiel des entreprises d’État. Toutefois, l’UE n’est pas non plus prête à aligner entièrement ses objectifs sur ceux des États-Unis en ce qui concerne la Chine. Les Européens ne veulent pas se retrouver au milieu de cette « guerre froide » naissante entre les États-Unis et la Chine. »

Notons que, fin avril, Ursula von der Leyen s’était rendue en Inde pour lancer un deuxième Conseil du commerce et des technologies entre les deux puissances, à l’occasion du 60e anniversaire des relations diplomatiques entre l’UE et l’Inde. Sa structure est encore en cours de construction, mais le communiqué conjoint indique que celle-ci permettra « d’assurer la mise en œuvre et le suivi dans des domaines importants pour permettre aux économies européennes et indiennes d’enregistrer des progrès durables » ⁴.