Esquisse d’un pays en feu tricolore

La première traduction et le premier commentaire – ligne à ligne – du document sur lequel les Verts, le SPD et le FDP se sont entendus en Allemagne. Une lecture incontournable pour comprendre à quoi pourrait ressembler une telle coalition.

À Berlin, une « coalition progressiste » est en train de naître, trois semaines après les élections du Bundestag du 26 septembre 2021. Dans un document de douze pages publié en début d’après-midi, à l’issue d’une semaine d’intenses discussions exploratoires, le parti social-démocrate (SPD, S&D), les Verts (Bündnis 90/Die Grünen, Greens/EFA) et le parti libéral-démocrate (FDP, Renew) dessinent les grandes lignes qui guideront la politique intérieure et extérieure de l’Allemagne jusqu’en 2025. Le document, qui se veut un rapport d’étape non exhaustif, porte cependant déjà quelques éléments du rapport de force interne à la coalition en feu tricolore en train d’émerger. L’objectif à moyen terme est désormais de parvenir à un accord de coalition en bonne et due forme avant Noël.

Les prochaines années seront décisives pour le renforcement de l’Allemagne et de l’Europe – pour les grands défis tels que le changement climatique, la numérisation, la garantie de notre prospérité, la cohésion sociale et l’évolution démographique. Le fondement de cette démarche est un renouveau général de notre pays. Le SPD, Bündnis 90/Die Grünen et le FDP voient que l’Allemagne a besoin d’un nouveau départ. Ensemble, nous nous engageons à progresser. Nous sommes unis par le fait que nous voyons des opportunités dans le changement.

La séquence politique est résolument nouvelle. Au niveau fédéral, les trois partis n’ont jamais gouverné ensemble, mais soulignent les points essentiels qui les unissent : un rapport profondément favorable au changement, qui marque une rupture au moins rhétorique avec les standards l’Union CDU/CSU, qui en 2017 faisait campagne avec des phrases comme « Pour une Allemagne où il fait bon vivre », ou avec un portrait d’Angela Merkel orné de l’inscription « Vous me connaissez ». Le futur gouvernement Scholz se définit au contraire comme la « coalition progressiste », et le texte est dominé par le champ lexical de la transformation, de l’accélération et de la rupture.

Nous sommes une constellation qui peut réunir trois partis ayant des traditions et des perspectives différentes pour former une alliance novatrice. Nous pouvons contribuer à adoucir les divisions politiques et à susciter une nouvelle créativité politique. De cette façon, nous pouvons créer un nouvel éveil social à la hauteur des enjeux du temps. En tant que coalition progressiste, nous pouvons fixer le cap d’une décennie de renouveau social, écologique, économique, numérique et sociétal.

L’Allemagne a besoin d’un gouvernement stable et fiable qui relève les défis auxquels notre pays est confronté. Nos entretiens ont montré que nous pouvons y parvenir. Nous sommes d’accord sur les tâches urgentes et avons trouvé un terrain d’entente quant à leur solution.

Nous voulons aussi être un gouvernement représentant également ceux qui ne nous ont pas accordé leur suffrage lors de cette élection fédérale. Il s’agit d’œuvrer pour le pays, pas de mettre en avant des acteurs individuels. Nous ne voyons pas de petits et de grands partis, mais des partenaires d’égal à égal. Nous dépassons les différences de contenu dans un échange respectueux, curieux et ouvert aux arguments de chacun.

Autre changement de paradigme, le document rejette l’idée qu’il y a dans l’alliance gouvernementale un grand et des petits partis. Le ton a radicalement changé depuis 2002 lorsque le chancelier Schröder déclarait à l’attention des Verts de Joschka Fischer « Le plus grand est comme le chef, le plus petit comme le serveur ». (Der Größere ist der Koch, der Kleinere der Kellner.)

Les entretiens exploratoires ont été marqués par la confiance, le respect et la considération mutuelle. Nous voulons poursuivre dans cette voie. Nous sommes convaincus que nous pouvons conclure un accord de coalition ambitieux et durable.

Sur la base des résultats des entretiens exploratoires, nous voulons négocier la manière dont nous pouvons moderniser notre pays de manière durable. Ce document retrace les résultats des entretiens exploratoires. Il n’aborde que les questions sur lesquelles les partenaires de négociation souhaitaient obtenir un engagement préliminaire avant d’entamer des négociations de coalition. Toutes les questions n’ont pas été discutées en détail. Les négociations suivantes seront l’occasion de le faire.

Nous prenons acte des résultats suivants :

1. Un État moderne et un renouveau numérique

Nous voulons un changement fondamental vers un État numérique, capable d’apprendre, d’ouvrir des opportunités et qui travaille en anticipant pour les citoyens. Il s’agit de rendre la vie plus facile. L’action de l’État doit devenir plus rapide et plus efficace et promouvoir les processus d’innovation économique et sociale. Nous voulons établir une nouvelle culture de coopération qui se nourrit également du pouvoir de la société civile.

La conception ici développée d’un Etat numérique et avant tout au service du citoyen peut être attribuée à chacun des trois partis, même si c’est avant tout le FDP qui a particulièrement fait campagne sur la réforme étatique et un service public numérique et agile.

Pour moderniser rapidement l’Allemagne, la rapidité des procédures administratives, de planification et d’approbation est une condition essentielle. Par conséquent, au cours de la première année du gouvernement, toutes les décisions nécessaires devront être prises et appliquées afin de pouvoir mettre en œuvre les investissements privés et publics de manière rapide, efficace et infaillible. Notre objectif est de réduire au moins de moitié la durée des procédures. 

L’administration doit devenir plus agile et plus numérique. Nous adopterons toujours le point de vue du citoyen. Des applications numériques seront envisagées et mises en œuvre dans chaque cas. À cette fin, nous voulons soumettre les lois à un « contrôle de numérisation » (Digitalisierungscheck). La stratégie de politique numérique du gouvernement fédéral sera restructurée (y compris la stratégie en matière d’intelligence artificielle, de données et de blockchain). Les compétences au sein du gouvernement fédéral seront réorganisées et regroupées. Nous sommes déterminés à faire avancer l’expansion du très haut débit. 

Le fédéralisme (Föderalismus) est le pilier fondamental de la République fédérale (Bundesrepublik). Afin d’accroître son efficacité, celui-ci a besoin de clarté en termes de tâches et de financement. Nous nous efforçons d’instaurer une coopération plus étroite, plus ciblée et plus contraignante entre le gouvernement fédéral, les États et les collectivités locales. 

Nous voulons assurer de bonnes conditions de vie dans les villes et les zones rurales. Il est particulièrement important de renforcer les services d’intérêt général dans les zones rurales. Les citoyens doivent pouvoir bien vivre au quotidien dans leur région – du développement de l’internet rapide en passant par une bonne connexion aux transports, des achats aux visites chez le médecin en passant par le sport. Nous voulons nous assurer que les investissements nécessaires (par exemple dans l’internet rapide ou la mobilité) sont réalisés en particulier là où le besoin de rattrapage est le plus grand.

De même le thème de la fracture territoriale et des inégalités qui en découle trouve sa place dans les priorités des trois partis.

Même plus de trente ans après la révolution pacifique, il est toujours de notre devoir d’achever l’unité interne sur le plan social et économique. De nombreux citoyens d’Allemagne de l’Est ont fait l’expérience du changement, qui a été également associé à des perturbations et à des déceptions. Nous voulons en tirer des enseignements pour les prochains grands processus de transformation dans toute l’Allemagne.

Ce rappel des disparités économiques entre l’Ouest et l’Est du pays indique que le versement de solidarité, dont les libéraux demandaient la suppression, sera conservé.

La démocratie se nourrit de la confiance dans toutes les institutions de l’État et les organes constitutionnels. Nous allons donc renforcer le Parlement en tant que lieu de débat et de législation. Nous voulons améliorer la prise de décision en utilisant de nouvelles formes de dialogue citoyen, comme les conseils citoyens (Bürgerräte), sans pour autant abandonner le principe de la représentation. 

2 Lutter contre le réchauffement climatique dans une économie socio-écologique de marché 

Le changement climatique d’origine humaine est l’un des plus grands défis de notre époque. Nous devons surmonter la crise climatique ensemble. Cela offre également de grandes opportunités pour notre pays et pour l’Allemagne en tant que pôle industriel : de nouveaux modèles commerciaux et de nouvelles technologies sont nécessaires pour créer une prospérité neutre sur le plan climatique et de bons emplois. Nous considérons qu’il est de notre devoir commun d’amener l’Allemagne sur la voie de la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré, comme le stipule le traité de Paris sur le climat et la décision de la Cour constitutionnelle fédérale. 

Nous développerons systématiquement la loi sur la protection du climat avant la fin de l’année 2022 et lancerons un programme d’urgence de protection du climat avec toutes les lois, ordonnances et mesures nécessaires. Tous les secteurs devront apporter leur contribution : transport, construction et logement, production d’électricité, industrie et agriculture. Nous vérifierons le respect des objectifs climatiques sur la base d’une comptabilité globale intersectorielle et pluriannuelle en accord avec l’accord de Paris sur le climat. 

L’exigence d’une lutte globale de toute la société allemande contre le changement climatique provient avant tout du programme des Verts mais la formulation apportée ici satisfait également les libéraux qui veulent donner aux entreprises et au marché une place importante dans la lutte contre le climat.

Nous nous donnerons pour mission commune d’accélérer radicalement l’expansion des énergies renouvelables et d’écarter tous les obstacles sur ce chemin. À cette fin, nous allons considérablement accélérer les procédures de planification et d’approbation. Nous voulons renforcer l’expansion décentralisée des énergies renouvelables. 

À l’avenir, toutes les surfaces de toiture appropriées seront utilisées pour l’énergie solaire. Cela sera rendu obligatoire pour les nouveaux bâtiments commerciaux et deviendra la règle pour les nouveaux bâtiments privés. Nous allons démanteler les obstacles bureaucratiques et ouvrir des possibilités afin d’éviter de surcharger financièrement les constructeurs privés. Nous y voyons également un programme de stimulation économique pour les petites et moyennes entreprises et les métiers spécialisés.

La débureacratisation revient régulièrement dans le comme un gage donné au FDP qui en a fait un cheval de bataille.

Deux pour cent de la superficie nationale devront être réservés à l’énergie éolienne terrestre. Nous voulons nous assurer que les municipalités bénéficient financièrement des installations d’énergie éolienne et des grandes installations solaires en plein air sur leur territoire. Nous augmenterons considérablement les capacités de l’énergie éolienne en mer.

La quantification précise et la nature apparemment contraignante du développement massif des énergies renouvelables constituait également une priorité absolue des Verts qui obtiennent ici une satisfaction vis à vis de leur base.

Afin d’atteindre les objectifs de protection du climat, il est également nécessaire d’accélérer l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon. Idéalement, cet objectif sera atteint d’ici à 2030, ce qui nécessite le développement massif des énergies renouvelables, que nous souhaitons, et la construction de centrales à gaz modernes afin de répondre à la demande croissante en termes d’électricité et d’énergie au cours des prochaines années à des prix compétitifs. À cette fin, nous prendrons la première des mesures de révision envisagées dans la loi sur l’élimination progressive du charbon dès la 20e législature. Les centrales à gaz qui sont nécessaires jusqu’à ce que la sécurité d’approvisionnement soit assurée par les énergies renouvelables doivent être construites de manière à pouvoir être converties en gaz neutres pour le climat (H2-ready). 

Les régions concernées pourront continuer à compter sur un soutien solidaire. Les mesures de la loi sur le renforcement structurel seront avancées ou accélérées. Les mesures d’accompagnement de la politique du travail, telles que l’allocation d’adaptation, seront adaptées en conséquence. Personne ne sera laissé sans emploi. La création d’une fondation ou d’une société chargée d’organiser le démantèlement des centrales électriques au charbon et leur renaturation est à l’étude. 

Nous voulons réviser la loi sur l’échange de droits d’émission de carburant et l’échange européen de droits d’émission conformément au programme « Fit for 55 » de l’Union. Au cours de la législature, nous mettrons fin dès que possible au financement du prélèvement “EEG” par le prix de l’électricité. Cela permettra de réduire les coûts de l’électricité pour les ménages et les entreprises. Dans le cadre de l’expansion des énergies renouvelables, nous allons développer une nouvelle conception du marché de l’électricité.

La loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energie-Gesetz, EEG) prévoit un prélèvement sur les factures énergétiques mais elle est controversée quant à son efficacité réelle.

Dans le cadre des négociations sur le programme européen « Fit for 55 », nous soutenons les propositions de la Commission européenne et souhaitons que les instruments des différents secteurs soient aussi neutres que possible sur le plan technologique. 

Selon les propositions de la Commission européenne, dans le secteur des transports, cela signifierait que seuls des véhicules neutres en CO2 puissent être immatriculés en Europe à partir de 2035 – ce qui aurait un effet plus tôt en Allemagne. En dehors du système actuel de limitation du parc automobile, nous préconisons que pour les nouvelles immatriculations, seuls les véhicules pouvant manifestement être alimentés en e-carburants puissent l’être. Nous voulons faire de l’Allemagne le premier marché de l’électromobilité et, à cette fin, accélérer massivement l’expansion de l’infrastructure des bornes de recharge. Il n’y aura pas de limite de vitesse généralisée. Dans le cadre d’une mobilité respectueuse du climat, nous soutiendrons le développement de solutions de systèmes intelligents pour le transport individuel et les transports publics locaux.

Le refus d’une limitation de vitesse sur les autoroutes appartient au programme du FDP, qui a transformé cette mesure en élément de distinction symbolique.

L’extinction des espèces, la perte de biodiversité, est une autre crise écologique. Nous voulons prendre des mesures efficaces pour protéger la biodiversité et la nature. À cette fin, nous soutenons l’agriculture afin qu’elle suive une voie durable, respectueuse de l’environnement et de la nature ; dans le même temps, l’objectif est de garantir un revenu adéquat à long terme pour les agriculteurs. Nous voulons aider les agriculteurs à convertir leurs élevages à des pratiques respectueuses des animaux. L’étiquetage des produits agricoles devra garantir la transparence lors des achats. Nous voulons limiter l’utilisation des pesticides à ce qui est nécessaire. Les plantes doivent être protégées de manière à éviter les effets secondaires sur l’environnement, la santé et la biodiversité. 

3. Respect et opportunités dans le monde du travail d’aujourd’hui 

La meilleure base pour bien façonner l’emploi est un monde du travail qui offre sécurité et flexibilité. De nombreux travailleurs, à l’instar des entrepreneurs, sont prêts à emprunter de nouvelles voies en période de changement – mais ils attendent également de la sécurité pour pouvoir s’engager dans des processus d’apprentissage. La flexibilité permet de développer un climat créatif propice à l’innovation. Un partenariat social historiquement développé et la capacité de faire des compromis sur cette base sont des conditions essentielles à la réussite de ce processus de changement. 

Afin de répondre aux changements dans le monde du travail et de faire justice aux souhaits des travailleurs et des entreprises en faveur d’un aménagement plus flexible du temps de travail, nous voulons soutenir les syndicats et les employeurs en permettant la mise en place de modèles de temps de travail flexibles. Dans le cadre d’un règlement temporaire avec une clause d’évaluation, nous allons permettre aux travailleurs d’organiser leur temps de travail de manière plus souple dans le cadre de conventions collectives, sous certaines conditions et dans des délais à respecter. En outre, nous voulons créer une possibilité limitée de déroger aux dispositions actuelles de la loi sur le temps de travail en ce qui concerne la durée maximale du travail quotidien, si les conventions collectives ou les accords d’entreprise le prévoient (espaces expérimentaux).

Les mesures de flexibilisation, d’individualisation du temps de travail et de dérogation aux conventions collectives semblent porter la marque des libéraux.

Nous augmenterons le salaire minimum légal à douze euros de l’heure grâce à un ajustement unique dès la première année. Après cela, la commission sur le salaire minimum décidera d’une toute nouvelle étape d’augmentation. Nous apporterons des améliorations aux mini-jobs et emplois intermédiaires : Nous voulons supprimer les obstacles qui rendent difficile l’accès à un emploi soumis à l’assurance obligatoire. Nous relèverons le plafond des emplois intermédiaires à 1 600 euros. À l’avenir, la limite des mini-jobs sera basée sur une durée de travail hebdomadaire de 10 heures aux conditions du salaire minimum. En conséquence, il sera porté à 520 euros lorsque le salaire minimum sera relevé. Dans le même temps, nous éviterons que les mini-jobs soient utilisés à mauvais escient comme substitut à un emploi régulier ou qu’ils deviennent une trappe à temps partiel, en particulier pour les femmes.

Le relèvement à 12 euros par heure du salaire minimal représentait une mesure centrale du programme social-démocrate. La restriction du recours aux mini-jobs ressemble à une concession des libéraux.

Nous voulons que les performances soient reconnues. Cela signifie que ceux qui travaillent bien doivent également être bien payés et bénéficier de bonnes conditions de travail. Nous voulons renforcer l’autonomie de la négociation collective, les partenaires de la négociation et sa couverture  afin que des salaires équitables soient offerts en Allemagne – ce qui favorise également la nécessaire égalisation des salaires entre l’Est et l’Ouest. Nous développerons davantage la codétermination. 

Nous voulons promouvoir le travail indépendant en améliorant l’aide à la création d’entreprise et en réduisant la bureaucratie inutile. En même temps, nous voulons améliorer la sécurité des travailleurs indépendants (solo). 

Nous voulons renforcer les possibilités de formation continue et de qualification professionnelle. 

4. Rendre la sécurité sociale accessible aux citoyens 

Nous voulons remettre de la sécurité dans le changement afin que tous les citoyens puissent mener une vie libre pendant la transition. Le respect mutuel ne se développe que lorsque personne ne se sent délaissé. Nous voulons innover pour que chacun ait aussi des possibilités concrètes de participation et que les perspectives de carrière et les réalisations dans la vie soient reconnues. Nous défendons un État-providence fiable et actif, qui soutient les citoyens dans les différentes étapes de leur vie, permet la participation, protège contre la pauvreté et couvre les risques de la vie. Cet engagement est une base importante pour encourager les citoyens à oser innover. 

En plus de la retraite légale, les pensions professionnelles et privées restent importantes pour bien vivre sa vieillesse. Une retraite bonne et fiable après de nombreuses années de travail est importante pour les employés. Il s’agit de créer grâce à son propre travail une bonne assurance-vieillesse indépendante. Nous allons donc renforcer la pension légale et garantir le niveau de pension minimum de 48 %. Il n’y aura pas de réduction des pensions ni d’augmentation de l’âge légal de la retraite. 

Afin de garantir cet engagement de justice intergénérationnelle, nous procéderons à un financement partiel de l’assurance retraite légale afin de stabiliser à long terme le niveau des pensions et le taux de cotisation aux pensions. À cette fin, dans un premier temps, nous injecterons un capital social de 10 milliards d’euros dans le régime d’assurance retraite allemand à partir de fonds budgétaires en 2022. Nous allons également permettre au Fonds d’assurance retraite d’investir ses réserves sur le marché des capitaux de manière réglementée. 

Nous voulons renforcer la retraite par répartition grâce à la participation au marché du travail des femmes et des travailleurs âgés ainsi qu’à l’immigration qualifiée et liée au travail. 

Nous réformerons fondamentalement le système actuel des retraites privées. À cette fin, nous examinerons la possibilité d’un fonds à responsabilité publique proposant une offre efficace et peu coûteuse avec la possibilité de ne pas y souscrire. En outre, nous examinerons la reconnaissance juridique des produits d’investissement privés dont le rendement est supérieur aux retraites privées dites « Riester ». Une subvention devrait inciter les groupes à faible revenu à adopter ces produits. Il y aura des droits acquis pour les contrats Riester actuels. Nous voulons porter le montant forfaitaire pour les épargnants à 1 000 euros. 

Au lieu de l’actuel revenu de base (Hartz IV), nous introduirons un revenu citoyen. Le revenu citoyen doit respecter la dignité de l’individu, permettre la participation sociale et être accessible de manière numérique et simple. Elle devrait se concentrer sur l’aide au retour sur le marché du travail. Pendant la crise du Covid, des règles généreuses sur les actifs protégés et les contrôles de la taille des logements étaient en place. Nous examinons lesquelles de ces règles nous voulons poursuivre. Nous nous en tenons à l’obligation de coopérer et nous examinons comment nous pourrions réduire la bureaucratie. Nous voulons améliorer les possibilités de gagner un revenu supplémentaire dans le but d’augmenter les incitations à l’emploi rémunéré.

Avec ces mesures, le SPD veut enterrer symboliquement les mesures les plus strictes de l’agenda 2010 prises sous le mandat Schröder

En matière de politique de santé, nous voulons faire de la prévention le principe directeur. Nous voulons rendre plus fort notre système de santé afin qu’il soit bien préparé aux crises à venir, comme une nouvelle pandémie. À cette fin, nous tirerons les leçons de la pandémie et nous numériserons et renforcerons le service de santé publique. 

L’accès à des soins de santé fiables et de qualité doit être garanti partout en Allemagne, que ce soit en ville ou à la campagne. Nous voulons continuer à développer le système des forfaits par cas pour le financement des hôpitaux et l’adapter à des secteurs tels que l’obstétrique et les soins d’urgence ainsi que la pédiatrie et la médecine des adolescents. Il est nécessaire de renforcer la coopération intersectorielle et la mise en réseau entre les différents établissements et professions liés à la santé. 

Nous voulons mener une offensive pour augmenter les effectifs du personnel soignant. Des soins de haute qualité ne sont possibles qu’avec un personnel soignant bien formé, de bonnes conditions de travail et des salaires adéquats dans le secteur des soins infirmiers. Nous voulons attirer davantage de personnel soignant étranger qualifié et créer les conditions nécessaires à cet effet.

La nécessité d’améliorer l’attractivité des métiers de la santé est reconnue par tous les partis présents au Bundestag, et constitue une mesure urgente pour pallier la pénurie de main-d’œuvre parmi les soignants. 

Les soignants devraient avoir plus de temps pour leur travail réel avec les patients. Nous voulons y parvenir en réduisant la bureaucratie, en utilisant les possibilités offertes par le numérique et en établissant des lignes directrices nationales claires et uniformes pour les effectifs. 

Les assurances maladie et soins de longue durée légales et privées seront maintenues. 

5. Des opportunités pour les enfants, des familles fortes et la meilleure éducation possible tout au long de la vie. 

Nous voulons donner aux enfants et aux jeunes de meilleures chances, quelle que soit la situation sociale de leurs parents. Nous nous concentrerons sur les enfants qui ont le plus besoin de soutien. Nous voulons sortir davantage d’enfants de la pauvreté. Dans le cadre d’une relance de l’aide aux familles, les prestations antérieures doivent être regroupées dans un modèle distinct d’allocations familiales de base et versées automatiquement afin qu’elles parviennent aux enfants sans obstacles bureaucratiques. 

Dans le même temps, nous voulons continuer à promouvoir les crèches et les écoles (de jour) et renforcer les programmes d’éducation et de participation. Le gouvernement fédéral, les Länder et les autorités locales doivent travailler ensemble pour que chaque enfant ait les mêmes chances de développement et de réalisation de soi (conformément à l’exigence de coopération). 

Nous apporterons un soutien ciblé et à long terme aux écoles des régions et des quartiers défavorisés. 

Nous voulons soutenir en permanence les Länder et les municipalités dans la numérisation de l’éducation (Pacte numérique 2.0). 

Nous voulons ancrer fermement les droits de l’enfant dans la Loi fondamentale. 

Notre double système d’éducation et de formation est un modèle de réussite reconnu dans le monde entier. Ce n’est qu’en formant suffisamment de personnes que nous pourrons répondre à la demande croissante de travailleurs qualifiés à l’avenir. Nous améliorerons la transition entre l’école et la formation professionnelle. Nous voulons optimiser et développer les agences professionnelles pour la jeunesse et lancer une initiative d’excellence en matière d’enseignement et de formation professionnels. 

Nous voulons améliorer la formation continue afin que, par exemple, une qualification professionnelle puisse être obtenue à tout moment. Nous voulons introduire de nouveaux instruments pour soutenir l’éducation et la formation tout au long de la vie (par exemple, les bourses d’études BAföG pour l’égalité des chances de vie). Nous voulons réformer le BAföG et le rendre plus indépendant de la situation des parents. 

6. Promouvoir l’innovation et atteindre une nouvelle compétitivité 

Nous voulons accroître la compétitivité de l’Allemagne en tant que pôle économique, et en faire la base d’une croissance durable, de la prospérité et d’un taux d’emploi élevé dans une économie de marché socio-écologique. Nous apporterons le meilleur soutien possible aux entreprises et aux employés, nous encouragerons l’innovation et nous susciterons une nouvelle confiance dans l’esprit d’initiative, l’innovation et la cohésion dans l’entreprise. À cette fin, nous renforcerons la promotion des start-ups et des entrepreneurs et réduirons la bureaucratie dans la promotion et le financement de l’innovation. 

Nous voulons aider les petites et moyennes entreprises et les entreprises artisanales à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées. Notre politique économique se concentrera sur l’établissement d’un cadre d’avenir pour un secteur des PME plus compétitif. À cette fin, nous avons également besoin d’une stratégie pour les emplois qualifiés. 

Nous continuons à lutter pour une concurrence loyale entre les modèles économiques des grandes entreprises numériques et l’entreprise ancrée localement. Nous voulons soutenir la création de valeur adossée au numérique dans l’industrie, le commerce, l’artisanat et les services et créer des conditions de concurrence équitables à cet effet. 

L’industrie est confrontée à une transformation profonde, et nous la soutiendrons dans cette démarche. Nous encourageons les pôles de transformation régionaux et nous soutiendrons les régions structurellement faibles. 

Un bon écosystème de recherche capable de générer des innovations est essentiel. Nous voulons porter la part des dépenses publiques consacrées à la recherche et au développement à 3,5 % du PIB. Nous avons besoin de plus de start-ups issues des instituts de recherche. 

La participation des salariés à l’entreprise est un élément important de l’accumulation de capital mais aussi du financement des start-ups. Nous rendrons l’actionnariat salarié plus attractif, entre autres en augmentant encore l’abattement fiscal. 

Nous voulons activer davantage de capitaux privés pour les projets de transformation. À cette fin, nous examinons également les contributions que les banques publiques de développement peuvent apporter à l’assurance des risques. La Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) devrait agir plus fortement en tant qu’agence d’innovation et d’investissement. Le Fonds pour l’avenir des start-ups en est un bon exemple. Nous voulons continuer à développer des projets tels que l’Agence fédérale pour l’innovation de rupture « Leap ». 

Une culture d’entreprise moderne comprend également de nouvelles formes telles que les entreprises sociales ou les sociétés à patrimoine lié. Toutefois, nous éviterons les structures trop propices à l’optimisation fiscale. 

Nous nous efforcerons d’améliorer l’accès aux données, notamment pour permettre aux start-ups et aux petites et moyennes entreprises de développer de nouveaux modèles commerciaux innovants dans le domaine de la numérisation. 

Nous voulons renforcer le libre-échange fondé sur des règles, sur la base de normes sociales, écologiques et de droits de l’homme équitables, et défendre une politique commerciale allemande et européenne contre le protectionnisme et les pratiques commerciales déloyales. Nous ferons appel au droit européen de la concurrence et à la force du marché intérieur européen, notamment en ce qui concerne les pratiques de concurrence déloyale des régimes autoritaires. 

7. Une offensive pour des bâtiments et logements abordables et durables 

Nous voulons créer davantage de logements abordables. À cette fin, il est urgent de construire beaucoup plus de logements. Notre objectif est de construire 400 000 nouveaux logements par an, dont 100 000 subventionnés par l’État. Dans ce but, nous inviterons tous les acteurs importants à une « alliance pour un logement abordable ». Dans ce cadre, nous assurerons la sécurité de la planification pour l’industrie de la construction afin de renforcer les capacités de construction. 

Nous réduirons les coûts de construction des logements par la construction en série, la numérisation, la débureaucratisation et la standardisation. Nous allons renforcer la protection du climat dans les nouvelles constructions et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments existants afin d’atteindre les objectifs climatiques dans le secteur du bâtiment également. 

Tant que l’on ne construit pas suffisamment de logements abordables, la pénurie de logements, surtout dans les zones urbaines, empêche la proposition de loyers adéquats sur le marché du logement. Par conséquent, nous évaluerons et étendrons les règlements actuels de protection des locataires. 

Nous poursuivrons le soutien financier fédéral à la construction de logements sociaux. Nous donnerons plus de liberté à l’Agence fédérale de l’immobilier afin qu’elle puisse elle-même construire plus rapidement. 

Avec une nouvelle association de logement sans but lucratif, nous apporterons une nouvelle dynamique à la construction de logements abordables. Nous voulons lutter contre le financement illégal de l’immobilier par des mesures comme la preuve de l’imposition des acheteurs de biens immobiliers commerciaux à l’étranger ainsi que l’interdiction d’acheter des biens immobiliers en espèces. Nous voulons permettre aux Länder d’assouplir la taxe sur les mutations foncières afin de faciliter l’acquisition de biens résidentiels occupés par leur propriétaire. Pour contrer cela, nous utiliserons la fermeture des niches fiscales dans l’acquisition de biens immobiliers par des sociétés (transactions d’actions).

8. Liberté et sécurité, égalité et diversité dans une démocratie moderne 

L’Allemagne est un pays moderne, avec une grande diversité sociale, dans laquelle se côtoient différents projets de vie, circonstances de vie et histoires d’origine. Nous considérons cette diversité comme une chance et voulons organiser une participation équitable dans tous les domaines et nous nous opposons clairement à toute discrimination. 

Nous voulons adapter notre système juridique à la réalité sociale. À cette fin, nous adapterons notamment le droit de la citoyenneté, le droit de la famille, le droit de la filiation et le droit de genre ainsi que les réglementations relatives à la médecine reproductive et rendrons par exemple possibles les communautés de responsabilité ou le pacte de vie commune. 

L’Allemagne est un pays d’immigration moderne. Des femmes et des hommes de nombreux pays ont trouvé ici leur foyer, fondé des familles et gagné leur vie. C’est pourquoi nous voulons créer une loi moderne sur la citoyenneté. Nous voulons rendre la loi sur l’immigration des travailleurs qualifiés plus pratique. Nous voulons également introduire un système de points comme deuxième pilier pour attirer des travailleurs qualifiés. 

Ceux qui sont bien intégrés en Allemagne et qui peuvent subvenir à leurs besoins doivent pouvoir obtenir plus rapidement un statut de résident légalement sûr. Nous voulons rendre possible ces changements de voie et améliorer les possibilités d’intégration. 

Nous voulons rendre notre pays sûr encore plus sûr. En Allemagne, chacun doit se sentir en sécurité, que ce soit dans la rue, à la maison ou en ligne. Pour y parvenir, le plus important est de renforcer la sécurité préventive. Ainsi, nous avons besoin de policiers motivés, bien formés et bien équipés. Leur présence et leur proximité avec les citoyens en font un partenaire indispensable pour nous. L’État de droit et la proportionnalité sont les normes selon lesquelles ils accomplissent leur devoir pour tous. Nous voulons nous assurer qu’ils reçoivent la reconnaissance et le respect qu’ils méritent pour leur important travail. 

Nous voulons garantir la liberté et la sécurité et renforcer les droits civils. En collaboration avec les Länder, nous adopterons une vision globale des pouvoirs d’intervention de l’État, comme l’a également demandé la Cour constitutionnelle fédérale, et procéderons à une révision générale de l’appareil de sécurité. Nous améliorerons les capacités et les structures de défense contre les cyber-risques et leur donnerons une base juridique. 

Nous agirons résolument dans tous les domaines contre l’antisémitisme, le racisme, l’extrémisme de droite, l’islamisme, l’extrémisme de gauche, l’hostilité envers les homosexuels et toute autre forme de haine, afin que la diversité soit également possible dans une sécurité égale pour tous. Le secteur public et ses institutions doivent donner l’exemple à cet égard. Une loi sur la promotion de la démocratie sert également cet objectif. 

Nous allons renforcer le droit des femmes à l’autonomie et promouvoir des moyens de subsistance indépendants. Nous voulons que les femmes et les hommes puissent participer sur un pied d’égalité à la prise de décision sociale et à la vie professionnelle, et qu’ils soient également en mesure d’assurer leur propre subsistance et de pourvoir à leurs vieux jours. Nous voulons lutter contre la discrimination des femmes sur le marché du travail et améliorer la compatibilité entre la famille et le travail. Nous voulons réduire efficacement les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Nous œuvrerons pour une plus grande diversité dans le monde du travail et veillerons à ce que davantage de femmes accèdent à des postes de direction. 

Nous voulons que la coexistence quotidienne des personnes handicapées et non handicapées devienne une évidence et nous développerons donc davantage la participation des citoyens handicapés – sur le marché du travail et en favorisant l’accessibilité dans la vie quotidienne, dans le logement et dans l’espace numérique. 

Nous voulons compléter l’article sur l’égalité de traitement de la Loi fondamentale (article 3(3) GG) par une interdiction de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et remplacer le terme « race » dans la Loi fondamentale. 

Nous voulons sauvegarder la diversité et la liberté de la vie culturelle. Nous sommes attachés à une scène culturelle et à des industries créatives fortes, elles qui ont été particulièrement touchées par la crise du Covid. 

Nous voulons réviser la loi électorale afin d’empêcher durablement la croissance du Bundestag allemand. Nous voulons abaisser à 16 ans l’âge du droit de vote pour les élections au Bundestag allemand et au Parlement européen. 

9. Les investissements futurs et des finances publiques durables 

Nous voulons faire des années 2020 une décennie d’investissements pour l’avenir. À cette fin, nous mènerons une politique qui augmentera considérablement les investissements – tant privés que publics. 

Dans le cadre du frein à l’endettement constitutionnel, nous assurerons les investissements nécessaires à l’avenir, notamment dans la protection du climat, la numérisation, la formation et la recherche ainsi que les infrastructures. Pour que les fonds mis à disposition soient également utilisés, les processus de planification et les approbations doivent être considérablement accélérés ; la sécurité des investissements doit prévaloir. Les organismes de recouvrement des capitaux devront être mieux à même d’investir dans les technologies futures. 

Nous allons intensifier la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. Nous continuerons à faire activement campagne pour l’introduction d’une imposition minimale mondiale. 

Nous n’introduirons pas de nouveaux impôts sur les actifs et n’augmenterons pas les prélèvements tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée. Nous voulons donner un coup de pouce à l’économie grâce à des super-amortissements pour les investissements dans la protection du climat et la numérisation. Nous voulons réduire sensiblement la bureaucratie fiscale, par exemple en relevant les seuils et en numérisant entièrement les procédures.

Le refus d’une hausse des prélèvements obligatoires.

Nous voulons obtenir une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire en examinant le budget pour y déceler les subventions et les dépenses superflues, inefficaces et nuisibles à l’environnement et au climat. 

Compte tenu des besoins élevés d’investissement au niveau communal, nous examinons la possibilité d’alléger les dettes anciennes des communes dues aux changements structurels, dans le cadre d’une responsabilité conjointe avec les Länder. 

10 La responsabilité de l’Allemagne pour l’Europe et le monde 

L’Allemagne assume sa responsabilité mondiale. Aucun des grands défis de notre temps ne peut être relevé par notre seul pays. 

Nous renforcerons l’Union européenne pour assumer nos responsabilités. Notre politique étrangère, de sécurité et de développement sera fondée sur ses valeurs et sera plus européenne. Nous voulons accroître la souveraineté stratégique de l’Europe.

L’accroissement de la “souveraineté stratégique européenne” constitue une déclaration d’intention importante pour la politique étrangère allemande des années 2020. 

L’Union n’est pas un projet lointain pour l’avenir, mais elle est depuis longtemps une réalité quotidienne et un foyer commun, notamment pour les jeunes Européens, qui ont grandi sans frontières. Nous voulons renforcer l’Union européenne afin de renforcer l’Allemagne. Nous allons donc définir les intérêts allemands à la lumière des intérêts européens. Nous voulons mener une politique européenne active – également dans le cadre d’un partenariat franco-allemand fort et d’une coopération étroite dans le Triangle de Weimar.

La relation franco-allemande est mentionnée en bonne place dans le document, ce qui a pour vocation de rassurer à Paris, mais l’originalité réside aussi dans le renouveau donné au triangle de Weimar franco-germano-polonais comme pilier d’une politique européenne active. Il s’agit aussi d’une main tendue à la Pologne dans le contexte européen tendu suite à la décision de la cour suprême polonaise : le voisin oriental de l’Allemagne a toujours vocation jouer les premiers rôles Europe. 

Nous sommes déterminés à rendre l’UE plus capable d’agir et plus démocratique et nous nous engageons en faveur d’une UE qui protège ses valeurs et l’État de droit tant à l’intérieur qu’à l’extérieur et qui renforce sa capacité d’action. Nous préconisons une coopération accrue entre les armées nationales d’Europe. 

Nous donnerons aux démocraties libérales d’Europe les moyens de mieux lutter contre la désinformation, les campagnes de fake news, la propagande et la manipulation provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’Union.

Ce plaidoyer pour une défense plus active du modèle politique de la démocratie libérale constitue un point de rencontre des Verts et des libéraux, qui sont partisans, plus que la CDU et le SPD ne l’ont été dans le passé, d’une attitude sans compromis face aux “rivaux systémiques”

Nous voulons faire en sorte que, sur la base de finances publiques saines et durables, l’Europe sorte économiquement plus forte de la pandémie, atteigne l’objectif de neutralité climatique et mette en œuvre de manière cohérente le Green Deal. Nous voulons soutenir les mesures visant à renforcer la compétitivité dans tous les États membres de l’UE. 

Le Pacte de stabilité et de croissance a prouvé sa flexibilité. Sur cette base, nous voulons assurer la croissance, maintenir la soutenabilité de la dette et prévoir des investissements durables et respectueux du climat.

La réaffirmation de la validité du pacte de stabilité et de croissance constitue un point d’intersection entre Olaf Scholz (bien moins que son parti, qui est plus ouvert à son évolution) et les libéraux. Cela permettra aux partenaires de coalition de répondre aux critiques de la CDU/CSU qui les accusent de promouvoir le laxisme budgétaire européen, mais constitue sans doute une déception vu de Paris. 

Une infrastructure numérique européenne, un réseau ferroviaire commun, une infrastructure énergétique pour l’électricité renouvelable et l’hydrogène, ainsi qu’une politique de recherche et développement de niveau mondial sont des conditions préalables à la capacité d’action et à la compétitivité de l’Europe au XXIe siècle. Nous prendrons l’initiative à cet égard. 

Les projets concrets évoqués plus haut sont en particulier issus du programme des Verts allemands, mais font largement consensus parmi les deux autres partenaires.

Notre sécurité et la protection de nos moyens de subsistance exigent une coopération mondiale, un renforcement des Nations unies et un ordre international fondé sur des règles communes. Nous soutenons et renforçons des initiatives telles que l’Alliance des démocraties. L’alliance transatlantique est un pilier central et l’OTAN un élément plus indispensable de notre sécurité. La sécurité d’Israël est pour nous une raison d’État.

Le rappel du rôle central du partenariat transatlantique et de l’OTAN pour la sécurité de l’Europe permettra aussi d’éviter de fausses polémiques en politique intérieure, et s’inscrit dans le débat au long cours sur la signification de l’autonomie stratégique.

Nos soldats apportent une contribution indispensable à la sécurité internationale. Nous améliorerons leur équipement ainsi que celui de la Bundeswehr. Nous voulons renforcer le principe de l’« Innere Führung ». Nous voulons enquêter sur la mission d’évacuation en Afghanistan dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. En outre, nous voulons évaluer l’ensemble de la mission dans le cadre d’une enquête avec expertise scientifique. Les connaissances acquises doivent être traitées de manière pratique et orientée vers l’avenir, afin qu’elles puissent être intégrées dans la conception des futures missions allemandes à l’étranger.

Les trois partis ont la volonté de renforcer le lien entre citoyenneté et armée, et se placent ici largement dans la continuité du travail entamé par la ministre de la défense sortante Annegret Kramp-Karrenbauer (CDU). Le principe de l’”Innere Führung“ se réfère au lien moral qui unit les citoyens et l’armée parlementaire qu’est la Bundeswehr.

En regardant sous différents angles, nous voulons développer une compréhension commune du rôle de l’Allemagne dans le monde. À l’avenir, la politique étrangère allemande devra agir comme une entité unique et élaborer des stratégies communes à tous les ministères. Son objectif est la coopération multilatérale dans le monde, en particulier en relation étroite avec les États qui partagent nos valeurs démocratiques. Cela implique également une concurrence systémique avec les États autoritaires et les dictatures. Nous voulons présenter une stratégie de sécurité nationale.

Cette mesure institutionnelle répond à une problématique réelle concernant la gestion des affaires étrangères répartie entre la la chancellerie, le ministère des affaires étrangères (Auswärtiges Amt), le ministère de la coopération et du développement international, mais aussi différentes agences indépendantes.

Nous alignons nos actions internationales sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Nous voulons nous assurer que l’Allemagne remplit ses obligations internationales dans le domaine de la coopération au développement et du financement international du climat. 

Nous sommes engagés dans la responsabilité humanitaire qui découle de la Loi fondamentale, de la Convention de Genève sur les réfugiés et de la Convention européenne des droits de l’homme. De là découle notre devoir de faire des efforts avec nos partenaires européens pour mettre fin aux décès en Méditerranée ainsi qu’aux souffrances aux frontières extérieures de l’Europe. Nous voulons mettre de l’ordre dans les procédures de migration des réfugiés et lutter contre les conditions d’exploitation sur les routes de fuite. Nous voulons accélérer les procédures d’asile, les procédures de regroupement familial et de rapatriement et créer des voies légales. Les accords avec les pays tiers en matière de migration devraient y contribuer. 

Nous avons besoin d’une offensive en matière de politique de désarmement et voulons jouer un rôle de premier plan dans le renforcement des initiatives internationales de désarmement et des régimes de non-prolifération. Nous avons besoin de règles plus contraignantes pour une politique restrictive en matière d’exportation d’armes et voulons donc coordonner avec nos partenaires européens un règlement européen correspondant sur les exportations d’armes. Nous voulons diversifier l’approvisionnement énergétique de l’Allemagne et de l’Europe.

Cette dernière mesure semble pointer du doigt le dossier hautement problématique du pipeline en mer Baltique Nordstream 2 reliant la Russie et l’Allemagne directement, et dont la construction a été achevée début septembre. Ses critiques, notamment parmi les Verts, affirment qu’il rend l’Europe trop dépendante du gaz russe.

Le droit européen de l’énergie s’applique également aux projets de politique énergétique en Allemagne.

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