Politique des plans de relance

Aujourd’hui se tient un Conseil des affaires économiques et financières. Les ministres aborderont les questions du financement du budget européen à court et à long terme. 

• Juin 2021 : c’est la date à laquelle la Commission a prévu de lancer la première tranche de son emprunt commun (au total 750 milliards d’euros) pour financer le plan de relance. Début février, les eurodéputés ont entériné l’accord ouvrant formellement la voie au déploiement des subventions et des prêts dans le cadre de la Recovery and Resilience Facility du Fonds de relance. ¹
• Les plans de relance nationaux doivent encore être ratifiés au niveau national, puis présentés et validés par la Commission. À ce jour, seuls la Bulgarie, Chypre, la Croatie, la France, le Portugal et la Slovénie ont ratifié un plan de relance complet, prêt à être présenté à la Commission. 

• La question des ressources propres reste largement indéterminée à ce stade. En effet, afin de rembourser le grand emprunt du plan de relance à partir de 2028 et jusqu’à 2058, les chefs d’État se sont entendus sur le principe de l’introduction progressive de nouvelles ressources propres.
• Six : c’est le nombre de ressources propres sur lesquelles le Parlement européen est parvenu à obtenir un engagement du Conseil sur un premier calendrier de mise en place. Si le projet de taxe sur les déchets plastiques non-recyclés semble sur la bonne voie, les autres projets sont soumis à de nombreux aléas qui ne manqueront pas de susciter d’importantes tensions interinstitutionnelles et entre États membres.
• Fiscalité, arrêter l’évasion. L’institution de nouvelles sources de financement n’empêche pas lutte contre l’érosion des recettes fiscales existantes : les ministres aborderont le sujet de la révision de la liste européenne des paradis fiscaux et de la redéfinition des critères d’inscription demandée par le Parlement, afin d’inclure davantage de territoires non coopératifs. ²