L’Union a enfin un budget

Aujourd’hui, mercredi 16 décembre, les ministres des Finances de la zone euro se rejoignent pour étudier les projets de loi de finances des États de la zone, dans un contexte d’accord du Conseil européen sur le plan de relance.

• Le budget et le plan de relance. Les chefs d’État et de gouvernement européens ont trouvé un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et le fonds de relance Next Generation EU. Cet accord s’inscrit dans la continuité de celui obtenu au mois de juillet au sein du Conseil et de la position commune entre le Conseil de l’Union et le Parlement européen du mois de novembre.¹

• La querelle sur l’État de droit est résolue pour un temps. L’accord arraché hier s’apparente à un cas typique où la pression de la table du Conseil a forcé le compromis. Dans les faits, il n’altère pas substantiellement la philosophie ni le principe du dispositif défini en novembre de conditionnalité du versement des fonds au respect de l’État de droit. Il en retarde toutefois significativement le déploiement, dans la mesure où le mécanisme visant à ce blocage sera mis en suspens si l’État accusé en conteste la légalité devant la Cour de justice de l’Union.
• Visegrad a éclaté. Économiquement, démographiquement et politiquement, le soutien de la Slovénie à la position polonaise et hongroise s’est avéré peu à même de compenser cette dislocation. De plus, la menace de veto brandie par la Pologne et la Hongrie paraissait difficilement tenable pour plusieurs raisons internes (les populations des États) comme externes (l’offensive des autres États membres et institutions de l’Union).²
• Tout n’est pas fini. L’affrontement sur le régime de l’État de droit a toutefois révélé de profondes divisions sur les valeurs fondamentales de l’Union.