Green Deal européen : les mobilités et l’Union, le grand basculement

Bruxelles. Consciente que les transports représentent aujourd’hui près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, la Commission européenne insiste dans son Green Deal sur l’importance d’évoluer vers un paradigme mobilitaire pan-européen plus « durable » et « intelligent » d’ici 2050. La stratégie établie par le Green Deal en ce sens apparaît cohérente, systémique, et progressive. L’objectif cardinal de la Commission est de réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici 2050. À cette fin, le report modal du fret routier, qui représente 75 % des flux commerciaux intérieurs de l’UE, est présenté comme une priorité d’action. Ce report doit permettre l’intensification du fret ferroviaire et fluvial et donc le déblocage du potentiel en la matière — transition qui doit être elle-même facilitée par un plan d’accroissement capacitaire des infrastructures concernées à paraître en 2021.

Comme montré par la carte dessus, la faible part actuelle (en volume) du transport fluvial et ferroviaire de fret dans la plupart des grandes économies exportatrices de l’UE illustre le fort potentiel d’un report modal du fret routier en termes de réduction des émissions européennes dues au transport de marchandises. Intensifier le trafic sur les principaux corridors d’acheminement transeuropéens déjà densément pourvus en infrastructures ferroviaires et fluviales et en pôles intermodaux — notamment les axes Nord-Sud, NO-SE, et SO-NE — pourrait ainsi débloquer des contributions significatives à la neutralisation du bilan carbone européen à l’horizon 2050.

La desserte des espaces non-urbains par les corridors fluviaux et ferroviaires reste quant à elle un front de développement encore peu abordé, bien qu’elle soit un facteur clé de fragmentation territoriale et d’insertion économique des “marges productives” de l’Europe (c’est-à-dire p. ex. les espaces agricoles, ou les pôles industriels sub-régionaux). La stratégie de développement territorial du Green Deal devra ainsi étudier comment accroître le nombre et la qualité de points d’entrée dans les réseaux de fret ferroviaires et fluviaux à partir de ces espaces, afin d’enrayer la perte de vitesse de ces derniers face aux principaux corridors d’échanges et d’urbanisation européens. Toute politique mobilitaire enjoint donc à une réflexion plus large sur les équilibres territoriaux intra-européens — en particulier sur le devenir des tissus productifs et sur les moyens publics consacrés à leur (ré)équilibrage.

Optimiser les systèmes de transport aérien. Dans le contexte des critiques grandissantes émises par les usagers à travers le « flygskam » (honte de prendre l’avion), la Commission appelle au redémarrage des travaux pour finaliser le système de Ciel Unique Européen, chantier bloqué depuis 2013 alors que les projections annoncent un doublement du trafic aérien d’ici 2037. ¹ L’absence d’un CUE pleinement fonctionnel en Europe, pourtant levier clé de la réduction des émissions du secteur aérien, se fait en effet cruellement ressentir : les besoins en coordination réglementaire, technologique, et managériale entre États membres pour la gestion de l’espace aérien de l’UE sont en effet mécaniquement promis à augmenter avec l’intensification du trafic. Face à cela, l’établissement d’un CEU au cours du prochain mandat de la Commission permettra notamment de défragmenter l’espace aérien européen, de réduire les retards, et de renforcer les normes d’efficacité des vols pour en diminuer l’empreinte écologique.

Étendre le marché des quotas CO2 au secteur du fret. Le Green Deal entend par ailleurs renforcer le suivi et la tarification des émissions du secteur des transports pour accélérer sa  décarbonisation. La Commission propose ainsi de durcir dès 2021 — soit deux ans plus tôt que prévu — les normes de performance et d’émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires et de compléter ce dispositif par une possible inclusion du transport routier dans le système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS). À horizon plus certain et bref, l’EU-ETS devrait aussi être étendu au secteur maritime, tandis que les quotas gratuits jusqu’alors alloués aux compagnies aériennes seront voués à décroître.

Appuyer les carburants propres. Le principe du “Pollueur-Payeur” est également renforcé pour amorcer une transition radicale vers des carburants propres pour le fret, à l’heure où l’essence et le diesel représentent en moyenne plus de 90 % de ceux-ci. En ce sens, la Commission compte faire disparaître les subventions aux combustibles fossiles ainsi que les exemptions fiscales pour les carburants polluants utilisés par le fret aérien et maritime. Ces mesures pourraient accroître sensiblement la demande en GNL, biocarburants, électricité et hydrogène comme substituts bas-carbone pour le fret maritime et routier en Europe au cours de la prochaine décennie.

Électromobilité : un plan de déploiement d’envergure. Dans sa communication, la Commission annonce son soutien au  déploiement des stations publiques de recharge en électricité et en carburants propres en Europe — en particulier dans les régions sous-équipées et peu peuplées. Le nombre de ces stations doit en effet être multiplié par dix d’ici 2025 pour répondre aux besoins des 13 millions de véhicules électriques, hybrides et bas-carbone attendus à cette date en Europe. Ce soutien de l’UE pourrait ainsi donner aux États membres l’impulsion nécessaire à l’accélération des politiques nationales de déploiement des infrastructures idoines, notamment l’amélioration du réseau électrique pour absorber le nouveau surplus de demande en électricité pour alimenter les véhicules individuels.

Analyse d’ensemble. Les mesures réunies par le paquet « mobilités » du Green Deal sont le signe fort d’un basculement de la politique communautaire vers le multimodal, la digitalisation des mobilités, et l’alternative bas-carbone représentée par les carburants « propres » (GNL, électricité, biocarburants, hydrogène). Le paquet « mobilités » du Green Deal demeure néanmoins flou sur le calendrier de mise en œuvre de ces mesures ; sur l’impact attendu ; sur les segments du secteur des transports qui sont à prioriser ; ainsi que sur la responsabilité du pilotage de la transition infrastructurelle et comportementale requise pour faire évoluer le paradigme mobilitaire actuel de l’U.E. vers plus de durabilité — qui des États membres ou de l’U.E. portera l’initiative concrète de cette transition ?

Défi futur : assurer l’efficacité des politiques publiques pour la mobilité. Sur le volet technique, l’efficacité de certaines mesures peut en effet être discutée. Par exemple, la mise en avant des biocarburants interroge en regard de l’objectif du Green Deal de limiter la déforestation et de restaurer les espaces boisés en Europe afin d’accroître les puits de carbone. L’intégration envisagée du fret routier au système EU-ETS pourrait s’avérer,  quant à elle, peu productive eu égard aux taxes qui pèsent déjà sur le secteur, pour un résultat marginal en termes de recettes et d’incitation au report modal du fret. Il sera enfin intéressant de suivre la façon dont la Commission négociera la mise en œuvre concrète de cette feuille de route auprès des États membres les moins favorables à un Green Deal ambitieux, notamment ceux, comme la Pologne ou l’Allemagne, où les partenaires sociaux représentent de vastes industries exportatrices et exercent une pression non négligeable dans le débat public.

Perspectives  :

• Juin-Décembre 2020 :
  • Précision de la stratégie européenne pour le report multimodal du fret vers le rail et le transport fluvial, et l’augmentation des capacités infrastructurelles en conséquence
  • Précision de la nouvelle politique européenne de soutien aux carburants alternatifs propres
• Juin 2021 (paquet législatif) :
  • Discussions sur l’extension du système EU-ETS pour inclure le fret routier et maritime, et sur la diminution des quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes.
  • Durcissement des normes de performance et d’émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires.
  • Révision de la Directive 2014/94 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
• 2021 (à confirmer) :
  • Révision de la Régulation sur les Réseaux de transports transeuropéens (TEN-T) qui a pour but d’harmoniser le maillage spatial, l’interconnexion et l’efficacité du réseau européen de lignes ferroviaires, routes, voies navigables intérieures, routes maritimes, ports et aéroports.