Bruxelles. L’accord conclu, mais non encore validé, le 28 juin entre quatre pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’Union européenne est sans précédent : il concrétise plus de vingt ans de négociations entre les deux regroupements étatiques et marque un certain nombre d’évolutions commerciales et diplomatiques. S’il est ratifié par les parties, cet accord permettrait de supprimer les droits de douane de 91% des produits importés en provenance de ces pays sud-américains et 92% réciproquement dans les dix prochaines années, pour un bénéfice total estimé à 4 milliards d’euros pour l’Union et « 800 millions d’euros pour la France ».1. A titre d’exemple, une étude d’impact menée en 2011 per la Commission européenne2 estime que les grands groupes agroalimentaires français verraient leurs exportations augmenter de 20 à 30%. 

D’autre part, le texte de l’accord conditionne sa propre application au respect des engagements environnementaux pris par les États signataires lors de la COP 21 à Paris en 2015. Malgré cette précaution, l’accord a très vite généré de nombreuses contestations parmi les populations sud-américaines et européennes. Entre autres, l’ambition du président brésilien Jair Bolsonaro d’accroître les capacités agricoles et donc d’exportation du pays, en continuant la déforestation de la forêt amazonienne, mettent à mal la bonne volonté politique du Brésil en matière de lutte contre le changement climatique. Cet agenda politique s’inscrit pourtant en faux contre l’accord, qui enjoint – sans contraindre – les États à « lutter contre la déforestation ». La synthèse de l’accord ne fait pas mention de mesures contraignantes ou de sanctions financières pour s’assurer du respect de ces clauses. En cas de non respect des engagements pris, il est prévu une résolution à l’amiable, et en dernier ressort la réunion d’un comité d’experts qui pourra émettre un avis publiquement3

Par ailleurs, les retombées économiques sur le marché agricole européen sont encore incertaines, ce qui pousse ONGs et syndicats d’exploitants agricoles à s’y opposer. Les agriculteurs européens craignent en effet que l’importation de viande (160 000 tonnes de viande par an) et de matières premières d’Amérique du Sud crée une distorsion de la concurrence4. Pour pallier cet effet éventuel, la Commission européenne a prévu de fournir 1 milliards d’euros d’aides et de réduire les quotas en cas de crise – cette annonce demeure néanmoins imprécise : comment définir la crise en question, et justifier le déclenchement de mesures allant directement à l’encontre des termes de l’accord ?

Les inquiétudes se concentrent également sur la qualité des produits importés et la présence éventuelle de certains pesticides autorisés en Amérique du sud, alors qu’en Europe, la pression exercée par l’opinion publique encourage de plus en plus d’États à durcir les conditions d’usage des pesticides, à commencer par le glyphosate. 

Lorsque l’ancien ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, s’est prononcé il y a une semaine au sujet de l’accord de libre-échange, il a réaffirmé l’antinomie manifeste entre ouverture commerciale et respect des engagements climatiques européens5. Selon une conception holistique de l’écologie, il ne suffit en effet pas de prendre en compte le bilan carbone d’un pays, mais aussi le bien-être des citoyens, la protection des agriculteurs et la pérennité économies locales. Très vite, le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici s’est exprimé en réaction à ces propos et a tenu à rassurer sur le caractère bénéfique de l’accord « sur le plan agricole, économique et environnemental »6. Selon ses négociateurs, l’accord invite en effet à repenser le libre-échange au regard de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et des ambitions environnementales des pays européens et extra-européens. Les accords commerciaux pourraient à l’avenir servir de levier pour s’assurer du respect de l’environnement, comme le défend la Commission européenne. Néanmoins, en l’absence de cadre juridique contraignant, et de sanctions administratives ou financières en cas de non-respect des exigences environnementales conditionnant l’application de l’accord, ces mesures se limitent à l’expression d’une bonne volonté qui risque de rester lettre morte. Cet accord constitue à cet égard un autre exemple de la difficulté à concilier libre-échange et préservation de l’environnement d’une part, et à convaincre concrètement l’action des États au motif d’une cause mondiale.

Après sa traduction sous la forme d’un texte juridique, l’accord devra être approuvé à l’unanimité par les chefs d’Etats siégeant au Conseil de l’Union, puis ratifié par le Parlement européen, où il pourrait faire l’objet d’oppositions de certains groupes parlementaires comme les Verts, et enfin par les Parlements nationaux. Le chemin à parcourir par l’accord reste donc encore long. 

Face aux contestations naissantes, la France a, quant à elle, annoncé qu’elle étudierait tous les éléments de l’accord avant de le ratifier et donnerait la parole à la société civile. 

Perspectives :

  • L’accord doit encore être soumis à la validation successive du Conseil de l’Union, du Parlement européen et des Parlements nationaux. Le délai de mise en oeuvre n’a pas été défini. 
  • Quel sera l’impact sur le très long terme de cet accord de libre-échange sur l’environnement et le secteur agroalimentaire ?