Strasbourg. Les parlementaires des États membres du Conseil de l’Europe ont voté lundi 24 juin soir pour mettre fin aux sanctions, décidées après la guerre en Ukraine, visant la Russie, avec le vote décisif des pays de l’Europe de l’Ouest. La Russie était menacée d’expulsion puisqu’elle refusait de contribuer financièrement au budget de l’institution afin de s’opposer à la suspension de certains de ses droits. Les pays de l’Europe de l’Ouest, tels que la France et l’Allemagne, ont cédé au chantage russe et fait du Conseil de l’Europe la première institution à lever des sanctions contre la Russie. En signe de protestation, l’Ukraine a décidé de boycotter les travaux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

En réaction à l’annexion de la Crimée et au soutien de la Russie aux forces séparatistes dans l’Est de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe avait suspendu en 2014 le droit de vote de la délégation russe, son droit de participation aux missions d’observations d’élections, et les 18 parlementaires représentant la Russie n’étaient plus autorisés à siéger dans certaines commissions de l’institution1. La Russie avait cessé en 2017 le versement de sa contribution financière annuelle, représentant 7% du budget total du Conseil de l’Europe, puisqu’elle estimait illogique de payer pour le fonctionnement d’une institution à laquelle elle ne pouvait pas entièrement participer. Selon le règlement du Conseil de l’Europe, un pays qui ne paie pas sa contribution durant deux ans risque une exclusion totale. Alors que cette période arrivait à son terme, les parlementaires du Conseil de l’Europe ont voté pour la levée des sanctions, devenant la première institution à revenir sur des pénalités imposées contre la Russie. L’organe chargé de la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit a donc cédé pour pouvoir bénéficier à nouveau de l’apport financier de la Russie.

En outre, les parlementaires de pays ayant voté pour la restauration des droits de vote de la Russie au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont justifié leur choix en indiquant que le départ de la Russie priverait les citoyens russes d’accès à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), organe lié au Conseil de l’Europe. En effet, des opposants à Vladimir Poutine, notamment Alexeï Navalny, se sont rendus devant la CEDH afin que la Cour condamne les violations des droits de l’homme par la Russie2. La France et l’Allemagne ont ainsi avancé qu’il était nécessaire de maintenir Russie dans l’APCE pour ne pas priver les citoyens russes de la protection de la CEDH.

En revanche, de nombreuses voix se sont fait entendre pour s’opposer au retrait des sanctions contre la Russie. Les opposants à Vladimir Poutine en Russie se sont divisés sur le sujet. Tandis qu’une partie de l’opposition, proche d’Alexeï Navalny, estime que la CEDH permet de garder un dernier espoir en la justice, des dissidents ont critiqué ce qu’ils estiment être une capitulation de l’Europe devant la Russie3. Les pays frontaliers de la Russie comme la Géorgie, les pays Baltes et l’Ukraine, ont voté unanimement contre le retrait de ces sanctions.

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s’était rendu à Paris et Berlin plus tôt en juin pour demander à ses homologues de ne pas autoriser le retour de la Russie4. Il n’a manifestement pas réussi à faire entendre sa voix et cela constitue une première défaite diplomatique pour ce nouveau président. En réponse au vote, l’Ukraine a décidé de boycotter les travaux du Conseil de l’Europe et de rappeler son ambassadeur5 Le Conseil de l’Europe, un organe chargé de veiller aux respects des droits de l’homme, perd de sa crédibilité en donnant raison à la Russie, qui maintient toujours prisonniers 24 marins ukrainiens, aux dépens de l’Ukraine qui se retrouve isolée. La carte des votes dévoile une division de l’Europe entre les pays de l’Ouest et de l’Est, ces derniers se sentant directement menacé par Moscou.

Les membres du gouvernement russe se sont quant à eux félicités du résultat du vote, qui constitue une « victoire de la logique » selon le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov. Les médias russes ont également largement communiqué sur le retrait des sanctions, sans pour autant mentionner l’intérêt  du Conseil de l’Europe pour les opposants à Vladimir Poutine. Le hashtag #Пасенаш (littéralement « l’APCE est à nous », en référence au slogan « la Crimée est à nous » popularisé à la suite de l’annexion de la péninsule) s’est rapidement répandu sur les réseaux sociaux russes pour célébrer ce qui est considéré comme une victoire de la Russie sur l’Ukraine.

Avec le retrait des sanctions, les parlementaires russes ont ainsi pu participer à l’élection du nouveau secrétaire général et vont pouvoir gagner en influence au cœur de l’Europe afin de gagner l’adhésion d’autres pays membres à leurs positions. Il est nécessaire de rappeler que l’ancien consul général de Russie au Conseil de l’Europe, Valery Levitsky a été expulsé du territoire français pour avoir utilisé l’institution comme camouflage pour des missions d’espionnage au profit du service du renseignement militaire russe6. En outre, parmi les 18 parlementaires russes qui vont siéger à Strasbourg, quatre d’entre eux sont visés par des sanctions de l’Union et sont théoriquement interdits d’entrée dans l’espace Schengen. La Russie a proposé Léonid Sloutski, sur la liste européenne et accusé de harcèlement sexuel par trois journalistes russes, pour le poste vice-président de l’APCE. Enfin, la Russie souhaite profiter du retrait des sanctions dans cette institution symbolique pour légitimer l’annexion de la Crimée puisque des membres de la délégation russe pourraient être originaires de la péninsule.

Les 16 parlementaires français qui ont voté en faveur de cette réintégration, au nom de la protection des droits de l’homme, ont donc permis à la Russie de signer une victoire et ont divisé l’Europe sur le sujet des sanctions alors qu’un consensus avait émergé en 2014. En outre, ce vote fragilise les relations futures entre l’Ukraine et la France et l’Allemagne. En effet, ces événements se sont déroulés alors que le Premier ministre russe Dmitri Medvedev, rendait une visite à son homologue français, Édouard Philippe, au Havre. Ce dernier a estimé vouloir ouvrir un nouvel espace de dialogue avec la Russie et il a été invité à se rendre à Moscou. Il semble donc que la France a décidé de relâcher quelque peu la pression vis-à-vis du Kremlin, bien que Moscou n’ait pas indiqué vouloir mettre un terme aux agressions contre l’Ukraine. L’Europe de l’Ouest tend une nouvelle fois la main au Kremlin alors que les tentatives précédentes d’apaisement n’ont pas semblé faire infléchir la politique de Vladimir Poutine. La Russie avait déjà été sanctionnée au Conseil de l’Europe, puis réintroduite en son sein, entre 2000 et 2001, après la guerre en Tchétchénie7.

Perspectives :

  • Mercredi 26 juin la Ministre croate des Affaires étrangères, Marija Pejčinović Burić, a été élue Secrétaire générale du Conseil de l’Europe AVEC 159 voix par l’APCE. Son mandat de cinq ans commencera officiellement le 18 septembre 2019.