Le Canada a déposé sa demande de plateau continental étendu auprès de la commission de l’UNCLOS

Ottawa. Le Canada a déposé le 23 mai son dossier pour un plateau continental étendu, en suivant la convention des Nations Unies pour le droit de la mer (UNCLOS). Il n’y aura pas de course à l’appropriation du Pôle Nord. Au contraire, la demande pour un plateau continental étendu requiert le montage d’un dossier scientifique, technique et juridique précis, détaillé et très documenté. Au total, c’est donc plus de dix ans de travail qui ont été nécessaire pour mettre sur pied cette demande, et ajouter les précisions requises après une première demande partielle déposée en 2013 auprès de la commission des Nation Unies pour le droit de la Mer (UNCLOS)¹. La constitution du dossier a donc été longue, elle a aussi impliqué de nombreux départements du gouvernement canadien et – il faut le souligner – des populations autochtones.

D’après la Convention de Montego Bay, les États bénéficient d’une zone économique exclusive de 200 miles nautiques au-delà de leur ligne de base. Si les États réussissent à prouver que le plateau continental s’étend au-delà de cette distance, ils peuvent faire une demande de plateau continental étendu auprès de la commission scientifique de l’UNCLOS qui ne fondera sa décision que sur ces preuves scientifiques². En 2007, quand la Russie avait planté son drapeau sur le Pôle Nord – information largement relayée – c’était dans le cadre d’une expédition scientifique, justement pour déterminer l’étendue de leur plateau continental. Il ne s’agissait donc pas d’un mouvement belliqueux comme on a pu le lire souvent.

En revanche, l’enjeu est, bien sûr, symbolique. La demande déposée par le Canada inclut, ainsi, le pôle nord géographique dans sa zone de plateau continental étendu³. Dans les demandes déposées par la Russie et par le Danemark le pôle nord géographique était également inclus⁴. D’ailleurs, cette dimension symbolique était bien relayée par les trois représentants du gouvernement à l’occasion de la conférence de presse qui accompagnait le dépôt du dossier – et ils ont tous mentionné l’affirmation de la souveraineté canadienne dans l’Arctique⁵.

Pourtant, les conclusions rendues par la commission jugeront de la validité scientifique de la demande, mais elles ne fixeront pas les frontières. Puisque les demandes se chevauchent, les frontières ne pourront être établies que par le biais d’accords bilatéraux entre le Canada et les autres États arctiques concernés : la Russie, le Danemark et les États-Unis – qui n’ont, eux, toujours pas ratifié la convention. La question des plateaux continentaux étendus n’est donc, pas encore, résolue.

Perspectives :

• Le dépôt de cette demande s’inscrit dans la lignée d’une volonté politique du Canada d’affirmer son leadership dans l’Arctique.
• Le Canada doit aussi rendre publique cette année sa nouvelle stratégie arctique.
• L’évaluation de la demande par la commission peut prendre plusieurs années et les conséquences ne seront donc pas immédiates.