Le décret sur la sécurité déclenche un nouveau conflit sur le rôle des ministres au sein du gouvernement italien

Rome. Après trois débarquements de bateaux de migrants le même jour, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini s’est adressé le 11 mai au Président du Conseil Giuseppe Conte et au ministre des Affaires Étrangères Enzo Moavero Milanesi pour adopter de nouvelles mesures de rapatriement, c’est-à-dire des accords avec le pays d’origines des migrants. En réaction, le Mouvement Cinq Étoiles l’a invité à assumer ses responsabilités puisque les rapatriement sont sous sa compétence¹. En visite à Naples, le Ministre de l’Intérieur Matteo Salvini a alors répondu en annonçant le Decreto Sicurezza bis pour donner plus de ressources aux forces de l’ordre et aux bureaux judiciaires.

Sept mois auparavant, le premier Decreto Sicurezza avait posé des restrictions à l’accueil des migrants et augmenté les pouvoirs des maires, préfets et questeurs pour sauvegarder l’ordre publique.

Le Decreto Sicurezza bis augmente les peines pour l’agression des forces de l’ordre pendant les manifestations publiques, intensifie les opérations sous couverture pour combattre la complicité à l’immigration clandestine et introduit de lourdes amendes pour les navires de pêche ou de plaisance qui portent secours aux bateaux des migrants irréguliers : on parle de 3.500 à 5.500 euros pour chaque étranger transporté. C’est la Capitainerie du Port qui devra vérifier l’effectivité de la violation et infliger la sanction. Dans les cas de violation répétées et où la violation a été commise par un navire italien, le décret prévoit une suspension de 1 à 12 mois de la licence ou autorisation de naviguer et rend possible un retrait définitif (art. 1).

De plus, le décret engage une modification du Code de Navigation en donnant au ministre de l’Intérieur le pouvoir de limiter ou d’interdire le stationnement ou le transit des navires marchands, de plaisance ou de pêche dans les eaux territoriales pour motifs d’ordre et sécurité (art. 2). Dans ces conditions, le pouvoir du ministre des Infrastructures et des Transports sera réduit à la seule sécurité de la navigations et à la protection de l’environnement marin².

Comme ce fut le cas le mois dernier au sujet de sa directive contre les débarquements, Salvini justifie le décret par la sécurité publique, dont il est responsable, et puisque les embarcations des migrants peuvent transporter aussi assassins et violeurs, c’est lui qui doit empêcher leur circulation, c’est lui qui « décide qui entre et qui sort ». En autre, il se déclare certain que le ministre des Infrastructures et des Transports Danilo Toninelli (M5É) est d’accord avec lui parce qu’il ne pourrait pas concevoir que des ministres appartenant au M5E, avec lesquels il a très bien travaillé jusqu’alors ce moment là, soutiennent l’immigration clandestine³.

Toutefois, la question est plus complexe. Face à cette remise en question du rôle des différents ministres, le Mouvement 5 Étoiles parle de « manque de respect croissant vis à vis des institutions »⁴ et veut bloquer la mesure, même s’il souhaite que ce soit le Présidente de la République qui le fasse préalablement. Mais les critiques sur cette nouvelle mesure, qui devrait être approuvée à titre définitif aujourd’hui, lundi 20 mai, ne sont pas terminées. Le Nations Unies accusent ce décret et les précédentes directives aux forces de police adoptées par Salvini de violation de droits de l’Homme et par conséquent exhortent à retirer les directives et à ne pas valider le décret. Dans la lettre envoyée au Ministre Moavero Milanesi, l’ONU se montre inquiètes quant à la violation du principe de non-refoulement et au climat de xénophobie et d’hostilité croissante envers les migrants. En même temps, il ne manque pas de louer la marine militaire italienne et la garde côtière pour leurs opérations de sauvetage de vies en mer⁵.

Perspectives :

• L’exhortation des Nations Unies ne parait pas avoir eu des effets : à la manifestation néonationaliste de samedi dernier à Milan, Salvini a confirmé qu’il présentera le texte du Decreto Sicurezza pour ratification.
• Salvini voudrait ajouter au décret une sort de fond pour encourager les pays qui se montrent flexibles et collaboratifs avec les rapatriement dans l’espoir qu’après les élections du 26 mai l’Union prenne en charge la situation migratoire italienne.