La politisation de la justice en Amérique latine, un phénomène continental

Lima. Le 17 avril, après qu’un juge eut condamné l’ancien président Alan García, élu à deux reprises, à dix jours de détention provisoire pour les crimes présumés de blanchiment d’argent, de trafic d’influence et de collusion liés à l’affaire Odebrecht, et alors que le ministère public faisait preuve de diligence, celui-ci s’est suicidé¹.

Au-delà de la fin tragique de cette figure politique et de son éventuelle innocence ou culpabilité, cet événement a suscité un débat sur les limites et les éventuels abus commis par le Parquet général et le pouvoir judiciaire dans le cadre de la lutte contre la corruption. Alors que les apristas et les fujimoristas – deux courants partisans importants – décrivent les mesures comme des « excès » à des fins politiques, les magistrats du Parquet général affirment qu’ils ont agi conformément à leurs protocoles².

Ce qui est certain c’est qu’il s’agit d’un épisode de plus dans une longue affaire qui, comme les scandales de corruption, n’est pas exclusive au pays andin. C’est une préoccupation partagée par des pays comme le Mexique, la Colombie, le Chili et l’Argentine, entre autres³.

Au Brésil, par exemple, le juge Sérgio Moro, acteur clé dans le dossier Lava Jato, le plus grand scandale de corruption de la région, a été nommé ministre de la Justice dans le gouvernement de Jair Bolsonaro. Cette nomination a suscité des réactions qui remettent en cause la crédibilité des décisions antérieures du juge, notamment l’emprisonnement de l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, puisque Moro répond désormais au président⁴. La récente décision de la Cour Supérieure de Justice de recevoir l’un des recours présentés par la défense de l’ancien président Lula, et donc de réduire sa peine⁵, relance le débat étant donné que ce qui est en discussion, au-delà de la responsabilité probable de l’ancien président, ce sont les actions des magistrats qui auraient ratifié la décision du juge Moro qui sont en cause dans cette procédure judiciaire. La politisation de la justice, principale accusation de la défense de Lula à l’encontre des membres du pouvoir judiciaire, pourrait constituer le retournement de situation dans cette affaire.

La circulation de fonctionnaires entre les différents pouvoirs, certains autonomes et d’autres attachés au pouvoir politique, ravive des questions fondamentales pour les démocraties qui, si elles ont réussi à conquérir une certaine équité électorale, sont encore profondément inégales en termes d’accès à la justice : les procureurs et les juges  sont-ils (ou devraient-ils être) des “animaux politiques” comme les autres ? Dans quelle mesure cela est-il contraire au principe de justice ? Comment poser les limites aux personnes chargées de rendre la justice et qui serait en mesure de le faire ?

Il n’est pas facile de répondre à ces questions. Cependant, un débat apparaît nécessaire dans une région qui, gravement touchée par la violence, montre d’autres signes inquiétants. À titre d’exemple, il est pertinent d’interroger le niveau de confiance dans les institutions judiciaires et l’indice mondial d’impunité.

Selon le Latinobarómetro Report 2018⁶, seulement 24% des personnes interrogées dans la région en moyenne affirment avoir « beaucoup » ou « un peu » confiance dans le pouvoir judiciaire. Cela place l’institution en dessous de la confiance inspirée par l’Église (63%), les Forces armées (44%), l’Institution électorale (28%) et même la police (35%). Bien que le pourcentage moyen de ceux qui font confiance au pouvoir judiciaire ait fluctué au fil du temps (de 19% en 2003 à 36% en 1997 et 2006), il convient de noter que dans la plupart des pays étudiés, le pouvoir judiciaire jouit de la confiance de moins de 30% de l’opinion publique, Le Salvador (14%), le Nicaragua (15%) et le Pérou (16%) sont en dernière position sur la liste. Dans le cas péruvien, outre Odebrecht, l’image du pouvoir judiciaire pourrait être encore plus ternie après un scandale majeur qui a révélé en 2018 des pratiques de corruption impliquant les plus hauts responsables du système judiciaire⁷.

Au-delà de la perception des citoyens, aucun des 21 pays des Amériques inclus dans l’étude de l’Indice mondial d’impunité 2017⁸ n’a un faible niveau d’impunité. L’indice, qui ne mesure pas les perceptions, mais différents indicateurs de la sécurité et de la justice, est de 62,01 points en moyenne, 100 étant le plus haut niveau possible d’impunité. En tête de liste de l’impunité figurent le Mexique (69,21), le Pérou (69,04), le Venezuela (67,24), le Brésil (66,72), la Colombie (66,57) et le Nicaragua (66,34). Selon cet indice, le niveau d’impunité dans ces pays est imputable à la rareté des ressources physiques et humaines qui affectent l’ensemble du processus de « répression du crime ».

À la lecture de l’ensemble de ces données, il est important de noter que la crédibilité et le soutien des institutions de sécurité et de justice sont des ressources indispensables à la réalisation des démocraties dans lesquelles l’accès à la justice ne dépend pas de la classe sociale ou de l’appartenance à une élite politique spécifique. En outre, la capacité de lutter contre des problèmes tels que la corruption ne doit pas dépendre des tensions au sein des partis et entre eux, mais des capacités institutionnelles qui garantissent qu’un acte de corruption puisse être détecté, poursuivi et sanctionné, malgré les « pactes du silence » qui peuvent être établis par la classe politique.

En ce sens, si l’on veut que le pouvoir judiciaire soit considéré comme un acteur de plus dans l’arène politique en Amérique latine, il devra s’appuyer sur un système institutionnel de freins et de contrepoids garantissant que les responsables judiciaire répondent aux intérêts démocratiques.

Perspectives :

• Partout dans la région, les institutions chargées de la sécurité et de la justice, en particulier celles qui sont chargées de la lutte contre la corruption, font actuellement (ou feront bientôt) l’objet de réformes institutionnelles visant à garantir que les contacts entre les sphères politique et judiciaire ne soient pas collusoires et nuisibles pour la démocratie.
• Compte tenu du niveau élevé de violence que connaît l’Amérique latine, aucune politique publique visant à inverser cette tendance ne sera couronnée de succès si ces réformes jouissent pas du soutien de l’opinion publique.