Bruxelles. En moins d’un an, le Parlement, la Commission et le Conseil ont réussi à trouver un accord sur ce texte interdisant les dix plastiques à usage unique (SUP) les plus retrouvés sur les plages européennes 1 . Cotons tiges, couverts, assiettes, pailles, touillettes et tiges de support des ballons seront donc interdits à partir de 2021.
Largement disponibles et permettant aux industriels une réduction importante des coûts de leurs emballages, les plastiques sont cependant persistants dans l’environnement et présentent des effets toxiques directs ou indirects pour la biodiversité. Récemment encore, une baleine s’étant échouée sur les côtes des Philippines avec 40 kilos de plastiques dans l’estomac faisait tristement la une des journaux et révélait une fois de plus ce phénomène que les scientifiques ne cessent de dénoncer depuis plusieurs années.
Les plastiques à usage unique (SUP) visés par le texte voté représentent la moitié des déchets marins retrouvés sur les plages européennes 2 . La Directive prend également en compte les déchets plastiques liés aux engins de pêche, couvrant ainsi environ 70 % des déchets marins retrouvés en Europe.
Parmi les victoires obtenues par le Parlement, l’ajout à la liste des SUP faisant l’objet d’une interdiction prochaine des contenants à usage unique pour boisson ou nourriture fabriqués en polystyrène expansé, très nocifs pour la biodiversité. Autre point important, les plastiques à usage unique oxodégradables n’obtiendront pas de dérogations, leur dégradation dans l’environnement pouvant mener à la persistance de microéléments toxiques. De même, les contenants recouverts d’une fine couche de plastique seront considérés comme des plastiques. Cela permettra d’éviter la substitution d’un certain nombre de contenants en plastique par d’autres en carton, par exemple, mais recouverts d’une fine couche de plastique, tout aussi problématique pour le recyclage et l’environnement.
Malgré un lobbying important des industriels, les coûts de nettoyage des déchets plastiques listés dans le texte feront partie de la responsabilité étendue des producteurs qui devront ainsi en prendre en charge les coûts. Les producteurs devront également ajouter des marquages concernant les possibilités de recyclage de certains produits et la présence de plastique pouvant engendrer des conséquences nocives sur l’environnement. Ce sera notamment le cas pour les lingettes ou les produits tabagiques contenant des filtres.
Il est à souligner que les micro plastiques, ayant fait l’objet d’une régulation outre-Atlantique, ne seront pas couverts par le texte. Autre point faible, les bouteilles en plastique ne seront pas interdites mais collectées séparément. Certaines parties prenantes demandaient pourtant cette interdiction dans le but d’amorcer un changement de modèle concret et nécessaire, créant de réels circuits courts des emballages via le rétablissement de la consigne.
Cette Directive est un pas important pour l’Europe, venant s’inscrire dans la lignée de la stratégie en faveur d’une économie circulaire européenne et de ses engagements internationaux, que ce soit au sein du G7, du G20, ou au travers des objectifs de développement durable des Nations Unies. La mise en œuvre de cette Directive et la recherche de partenaires internationaux pour une politique cohérente de protection des océans sera toutefois décisive. Que ce soit sur son territoire ou à l’échelle internationale, l’Europe devra concrétiser ce premier pas pour être considérée comme leader dans la protection des océans.
Sources :
- Commission européenne, Proposition pour un directive du Parlement et du Conseil sur la réduction de l’impact des plastiques sur l’environnement, 25 mai 2018.
- Parlement Européen, Amendement 159 à la proposition EU 2019 de la Commission sur la réduction de l’impact des plastiques sur l’environnement, 20 mars 2019.
Alice Bustin
Sources
- Parlement Européen, Amendement 159 à la proposition EU 2019 de la Commission sur la réduction de l’impact des plastiques sur l’environnement, 20 mars 2019.
- Commission européenne, Proposition pour un directive du Parlement et du Conseil sur la réduction de l’impact des plastiques sur l’environnement, 25 mai 2018.