Google encore condamné, jamais deux sans trois…

Bruxelles. Pour la troisième fois en trois ans, le 20 mars la Commission européenne a condamné Google pour ses pratiques anticoncurrentielles et lui a infligé une nouvelle amende de 1,49 milliards d’euros. Selon les mots de la commissaire Vestager : “Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémuni contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence”¹.

Ce qui est reproché à l’entreprise de Mountain View est de contraindre des sites tiers employant un moteur de recherche Google en interne (pensez à la barre de recherche sur un site d’information par exemple) à placer exclusivement des publicités gérées par la régie de Google. Derrière cette sanction se cache un long travail d’investigation, puisqu’elle est l’achèvement de près de dix années de démêlés entre la Commission et Google, cette enquête étant issue du cas plus large de Google Search qui débuta en 2010 et qui se termina en 2017 avec une sanction de près de 2,4 milliards d’euros.

Ces enquêtes et sanctions commencent à peser sérieusement sur les entreprises du numérique. Plusieurs signaux faibles cette semaine permettent de s’en convaincre. Ainsi, Kent Walker, le vice-président des affaires internationales chez Google écrivait mardi – la veille de l’annonce de l’amende – dans son blog personnel “qu’on [Google] a écouté attentivement les retours qu’on a reçus, aussi bien de la Commission Européenne que d’autres. En conséquence, au cours des mois à venir, nous allons procéder à plusieurs mises à jour en Europe” ². En plus de cette déclaration révélatrice, le très respecté hebdomadaire The Economist a fait le choix de titrer son édition du 21 mars 2019 “Pourquoi la Big Tech doit craindre l’Europe” avec cette tirade frappante dans un de ses éditoriaux : “Si vous voulez comprendre dans quelle direction va l’industrie la plus puissante du monde, ne regardez pas à Washington ou en Californie mais à Bruxelles et à Berlin”³.

En effet, ces sanctions permettent de préciser la doctrine numérique européenne, et aussi d’influencer les législations ailleurs dans le monde en mettant en oeuvre celle en vigueur sur le vieux continent. Ainsi, cette année l’État de Californie a adopté sur un texte similaire au RGPD et applicable à ses citoyens et il est intéressant de remarquer l’intensification des discussions sur la régulation des GAFA en outre-Atlantique⁴.

Perspectives :

• À très court terme : il est prévisible que Google fera appel de cette dernière sanction, comme il l’a fait pour les deux précédentes, qui n’ont donc pas encore un caractère définitif.
• À moyen terme : la nouvelle Commission sera désignée en septembre et Vestager est loin d’avoir la garantie de conserver son poste. Le ou la prochain(e) titulaire du portefeuille de la concurrence sera-t-il/elle aussi ferme vis-à-vis des acteurs du numérique ?
• À long terme : surveiller tout particulièrement l’alignement des régulateurs étrangers sur des principes similaires à ceux en vigueur en Europe.

Gustave Ronteix