Oslo, Reykjavik. Mercredi 11 juillet 2018, K. A. Hareide, le dirigeant du parti politique norvégien KrF (Kristelig Folkeparti), a relancé le débat sur la relation de la Norvège avec l’Ue à l’occasion de l’application de directives européennes – la dernière en date étant celle sur la protection des données personnelles (5) – dans le cadre de l’Espace économique européen (EEE) [1]. Alors que le KrF soutient traditionnellement l’EEE comme mode de coopération entre la Norvège et l’Union, le parti a récemment voté deux fois contre d’importantes applications de l’accord EEE débattues au Storting, le parlement norvégien. Cet hiver, le parti s’était déjà opposé à ce que la Norvège rejoigne l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Acer) de l’Ue. Il est accusé de s’éloigner de plus en plus de l’Union depuis qu’à la saison parlementaire précédente il s’est opposé à ce que la Norvège rejoigne les autorités de surveillance bancaire et financière de l’Ue. Le dirigeant du KrF a appelé le gouvernement norvégien à utiliser le droit de réserve que donne l’accord (1).
Le débat sur la relation de la Norvège avec l’Union s’est emparé de la classe politique norvégienne dans son ensemble. Le prochain congrès de LO (Landesorganisasjonen i Norge), la principale centrale syndicale norvégienne, pourrait mener à un vote en faveur d’un rejet de l’EEE. Par ailleurs, Jørn Eggum, le chef du syndicat des transporteurs qui est majoritairement contre l’EEE et pourrait faire basculer LO, a rencontré Jeremy Corbyn pour discuter des relations avec le bloc dans le contexte du Brexit (2).
Par ailleurs, la plupart des Islandais s’opposent au transfert du pouvoir concernant le secteur énergétique islandais aux institutions européennes selon un nouveau sondage d’opinion commandé par l’organisation Heimssýn à la suite d’un débat en cours sur l’acceptation par l’Islande du troisième paquet énergie de l’Union dans le cadre de l’EEE. D’après le sondage, environ 80,5 % des Islandais ne souhaitent pas que plus de pouvoir soit transféré aux institutions européennes – qu’il s’agisse de l’Union ou l’EEE – et la majorité des partisans de tous les partis politiques représentés au parlement islandais, l’Alþingi, s’opposent à l’attribution de tels pouvoirs aux institutions européennes, y compris les partis qui demandent l’adhésion de l’Islande à l’Union (3).
Alors que le gouvernement actuel considère que ses intérêts sont garantis de manière satisfaisante par l’accord EEE, qui prévoit la reprise de l’ensemble de l’acquis communautaire en matière de marché intérieur (4), c’est la question de la souveraineté des pays qui a été soulevée dans les débats, parce que la Norvège et l’Islande ne prennent pas part aux décisions. Selon le Krf, la Norvège devrait utiliser la possibilité de dire non plus souvent aux décisions concernant les questions de souveraineté sans pour autant en abuser pour conserver sa crédibilité et sans non plus complètement remettre en cause l’EEE. Que ce soit LO ou le KrF, les deux jugent le contexte du Brexit favorable au débat sur la réforme de la relation que ces pays devraient avoir avec l’Union en fonction de ce qui va être négocié entre l’Union et le Royaume-Uni.
(1) L’EEE, entré en vigueur en 1994, étend le marché intérieur de l’Union à la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein et inclut à ce titre les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur (biens, capitaux, services et personnes) et des politiques communautaires “horizontales”, principalement la politique de concurrence.
Perspectives :
- Prochaines élections législatives en Norvège en 2021.
Sources :
- ASK, Alf Ole, KrF-lederen : Norge må bruke retten til å si nei til EØS-direktiver, Aftenposten, 11 juillet 2018.
- ASK, Alf Ole, LOs nest største forbund kan vippe over og si nei til EØS-avtalen, Aftenposten, 15 juillet 2018.
- Reject transfer of power over Iceland’s energy sector to European institutions, Iceland Monitor, 15 mai 2018.
- Ministère des affaires étrangères, dossier pays Norvège.
- Statsministeren Kontor, Ny personopplysningslov og innlemmelse i EØS-avtalen, 10 juillet 2018.
