Londres. Lundi 18 juin, les Lords ont fait subir au gouvernement de Theresa May une nouvelle défaite en votant en faveur d’un amendement visant à accorder aux membres de la Chambre des Communes un « vote significatif » sur le Brexit, y compris au cas où le gouvernement ne parviendrait pas à trouver un accord avec Bruxelles.
Déjà défait à de multiples reprises à la Chambre des Lords sur la question du Brexit, le gouvernement était parvenu les 12 et 13 juin à renverser aux Communes la plupart des amendements adoptés par les Lords (3). Au centre de l’attention se trouvait l’amendement proposé par le député conservateur Dominic Grieve visant à donner au Parlement le droit de décider l’avenir des négociations au cas où les Communes rejetteraient l’éventuel accord sur le Brexit. Cet amendement, perçu comme une manière de permettre aux parlementaires d’agir en cas d’absence d’accord avec Bruxelles et de faire advenir un Brexit « soft », a été interprété comme une tentative sans précédent de donner au Parlement le pouvoir de négocier les traités (1) et fut vivement critiqué par les plus fervents « Brexiters », dont David Davis, secrétaire d’État à la sortie de l’Union européenne (2 et 5).
Alors qu’un compromis semblait avoir été trouvé jeudi 14 entre le gouvernement et les partisans de Dominic Grieve, le risque de voir Theresa May perdre le soutien des députés conservateurs les plus ardemment favorables à un Brexit « dur » a conduit la première ministre à modifier la formulation de l’amendement, arguant que « le Parlement ne peut entraver l’action du gouvernement lors des négociations » (4). Ce faisant, elle a cependant également entraîné le rejet de la proposition du gouvernement par Grieve et ses soutiens. Mais alors que le nouvel amendement a été adopté par les Lords le 18 juin avec le soutien de 22 conservateurs rebelles, celui-ci a été rejeté par les Communes le 20 juin. Theresa May sort renforcée de cette épreuve de force, qui fut cependant révélatrice des divisions au sein du Parlement et de la confusion qui règne encore, plus de deux ans après le référendum, sur le rôle que le Parlement pourra jouer dans la suite du processus de sortie de l’Union.
Perspectives :
- L’adoption de la loi sur la sortie de l’UE (EU Withdrawal Bill) est désormais imminente, ce qui permettra d’avancer sur la suite des négociations avec Bruxelles.
Sources :
- BOGDANOR, Vernon, One Brexit amendment that puts the government’s survival at risk, The Observer, 10 juin 2018.
- RUTTER, Jill, The battle for control of Brexit, The Institute for government, 15 juin 2018.
- Theresa May postpones the tricky Brexit decisions again, The Economist, 16 juin 2018.
- WALKER, Peter, Tory rebellions against May’s Brexit plans ‘could bring down government, The Observer, 17 juin 2018.
- WATTS, Joe, David Davis ‘blocked’ plans to give parliament more power over Brexit after protests of Tory right wing, The Independent, 16 juin 2018.
