Bruxelles. L’exercice d’équilibriste de la Commission européenne entre les propositions françaises et les réticences allemandes sur la zone euro continue. L’exécutif européen a publié jeudi 31 mai ses plans pour inclure dans le futur cadre budgétaire européen (de 2021 à 2027) un programme pour financer les réformes structurelles et un « mécanisme des investissements » (soit un fonds) dédiés au renforcement de l’Union économique et monétaire (1).
Concrètement, le projet de la Commission est de donner premièrement une cagnotte de 25 milliards d’euros à distribuer aux Etats qui mettent en oeuvre les réformes structurelles soutenues et approuvées par les institutions européennes (y compris par eux-mêmes au Conseil de l’Union). Un moyen pour la Commission de pousser les Etats à respecter leurs engagements (2).
Le second volet est quant à lui est plus complexe. Il s’agit de la réponse de la Commission européenne aux désirs du Président français Emmanuel Macron de créer un budget pour la zone euro.
Pour la Commission, il est hors de question de créer une structure ad-hoc, mais bien de créer au sein du budget européen, un mécanisme européen qui pourrait, à hauteur de 30 milliards d’euros, contribuer à stabiliser “les niveaux d’investissement public” lors d’un épisode de turbulences économiques. Cependant, le montant de cet instrument semble dérisoire (3) et les contreparties très contraignantes. Au point qu’on pourra penser que ce fonds ne sera utilisé qu’en dernier recours.
Un résultat bien loin des attentes de Paris. Bercy a d’ailleurs déclaré jeudi 31 mai que si le plan de la Commission “est un pas dans la bonne direction,” ce mécanisme n’est qu’un ersatz pour la convergence des politiques économiques européennes par rapport à un budget propre de la zone euro.
Perspectives :
- 28-29 juin : Conseil européen où la France et l’Allemagne promettent une feuille de route commune sur la zone euro.
- 18 avril 2019 : Date limite pour que la Commission conclue les négociations du CFP avant les prochaines élections européennes.
- 31 décembre 2020 : “Vraie” date limite pour trouver un accord sur le cadre financier.
Sources :
- COMMISSION EUROPÉENNE, Budget de l’UE : un programme d’appui aux réformes et un mécanisme de stabilisation des investissements pour renforcer l’Union économique et monétaire européenne, 31 mai 2018.
- COMTE Jean, Comment la Commission européenne soutient directement les réformes structurelles, Contexte, 3 mai 2018.
- CLAEYS Grégory, New EMU stabilisation tool within the MFF will have minimal impact without deeper EU budget reform, Bruegel, 9 mai 2018.
