Bruxelles. La Commission Européenne a officiellement publié (1) la décision sur l’affaire Gazprom (deuxième producteur mondial de gaz,Gazpom assure le tiers de la consommation gazière de l’UE, qui représente l’essentiel de ses débouchés énergétiques à l’exportation). La compagnie russe faisait en effet l’objet d’une enquête pour abus de position dominante en Europe centrale et orientale depuis 2012. La CE n’a pas infligé d’amende à Gazprom, mais a introduit des exigences plus strictes aux contrats d’exportation du monopole. D’une manière générale, ces exigences correspondent aux contre-propositions de l’entreprise, déposées à Bruxelles en 2017 (2). Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a précisé que dans le cas du non-respect des conventions, Gazprom sera condamné à une amende s’élevant à 10 % de son chiffre d’affaires global (soit environ 9 milliards d’euros pour 2017).
La CE a notamment interdit d’inclure dans les contrats de Gazprom la clause sur les restrictions de circulation du gaz entre les marchés des pays particuliers. Cela devrait permettre aux acheteurs de gaz d’effectuer des transactions d’échange. Par exemple, la Pologne ou la Slovaquie pourront vendre le gaz aux pays baltes et la Slovaquie ou la Hongrie à la Bulgarie. Ainsi, Gazprom doit répondre à l’exigence des clients de fournir du gaz non seulement à leur marché, mais aussi à d’autres points d’Europe centrale et orientale. De plus, les acheteurs de l’Europe Orientale ont désormais le droit d’exiger la baisse des prix des contrats du gaz à long terme. Cela pourrait baisser les prix du gaz pour les marchés de l’Europe orientale, ainsi que raviver le rêve de la CE de créer un marché de gaz unique en Europe.
Perspectives :
- Eté 2018 : la Pologne n’étant pas satisfaite de la décision de la CE pourrait déposer plainte à la Cour de l’Union Européenne.
