Moscou. Le projet de loi (1) relatif aux contre-sanctions à l’encontre des Etats-Unis (et éventuellement d’autres Etats, aussi européens) a été unanimement adopté en deuxième lecture par la Douma le 17 mai et pourrait être mis en place à la fin du mois de mai.
Lors des discussions publiques au sein du Conseil de la Douma, les députés ont décidé d’exclure les détails du projet de loi : le président et le gouvernement décideront d’une manière autonome par quoi se traduiront les contre-sanctions (2). Néanmoins, la loi n’inclut plus la disposition précédente qui envisageait d’entraver l’importation de médicaments non-substituables localement (3). Le projet de loi précise que les mesures restrictives ne peuvent pas concerner les biens indispensables, dont les équivalents ne sont pas fabriqués en Russie et ne s’appliquent pas non plus aux biens importés à des fins personnelles, tant par les Russes que par les étrangers.
De la même façon, les ressortissants des pays visés bénéficiant du statut d’« experts hautement qualifiés » ne seront plus visés par ces mesures. V. Volodin, le président de la Douma, a annoncé que la prochaine version du projet de loi fera état d’un soutien du gouvernement aux entreprises touchées par les sanctions américaines.
Perspectives :
- 22 mai 2018 : troisième (et dernière) lecture du projet de loi.
Sources :
- Le projet de loi sur les contre-sanctions russes
- GROBMAN Ekaterina, Госдума ответила на « недружественные действия » США, Kommersant, mai 2018.
- IVANOV Maxim, Благотворители просят закрыть список, Kommersant, mai 2018.
