How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions ? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.
Long format
« Compliance law » – or should we say, « compliance logic » – is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.
Les sciences comportementales peuvent-elles jouer un rôle dans la conception des politiques publiques et des règles de droit ? L’Europe a été largement absente du débat dominé par les États-Unis concernant l’introduction d’interventions « douces », tel le « nudge » pour orienter les comportements. Une perspective européenne sur l’avenir du Nudge par Alberto Alemanno.
Remplacer la culture de la corruption par une culture de compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
Amériques
Les lourdes amendes prononcées par les autorités américaines vis-à-vis de plusieurs entreprises européennes pour violation des dispositifs anticorruption ou embargos américaines ont été vivement critiquées à l’étranger pour leur dimension extraterritoriale. À l’heure des premiers exemples concrets de coopération internationale en manière de lutte contre la corruption transnationale, Stephen L. Dreyfuss livre un point de vue américain à contre-courant.
D’un droit spécifiquement protecteur du marché, le droit de la concurrence peut-il évoluer vers un droit intégrant toutes les composantes du lien social afin d’assurer le bien-être collectif ? En analysant les multiples applications du principe d’autonomie en droit de la concurrence, Guy Canivet montre que c’est bien la finalité du droit de la concurrence dans ses rapports avec le libéralisme économique qui est ici en cause.
La pandémie a profondément perturbé les échanges internationaux, tant par ses aspects sanitaires que par les conséquences économiques qu’elle engendre et dont nous ne connaissons aujourd’hui que les prémisses. Marco Torsello et Matteo Winkler délivrent ici une analyse juridique sur le sort qui pourraient être réservé aux contrats internationaux dans un contexte troublé.
Une approche critique du Règlement sanitaire mondial (2005) de l’OMS en temps de pandémie : révision impérative
Monde
La crise sanitaire a mis en évidence les failles des organisations internationales dans la gestion de la crise du Covid-19. En particulier, la gestion de l’épidémie par l’OMS a été très commentée. Morten Brogerg identifie pour le Grand continent les carences du Règlement sanitaire mondial et se prononce pour une nécessaire révision.
Dépassant, par sa nature, les frontières, le Covid-19 a été une question d’intérêt commun européen depuis sa toute première détection sur le continent. Pourtant, cette pandémie a été essentiellement traitée comme une question nationale. Les États membres ont adopté leurs propres réponses nationales, différentes, non coordonnées et parfois concurrentes. Justifier un tel résultat comme étant la conséquence inévitable de la compétence limitée de l’UE en matière de santé publique est un argument souvent avancé mais largement inexact. Le présent article tente pour la première fois de comprendre comment des réponses nationales aussi fragmentées, non coordonnées mais finalement convergentes au Covid-19 ont vu le jour dans l’ordre juridique de l’UE. Pour ce faire, il systématise la réponse européenne en différentes étapes.
L’épidémie de Covid-19 n’est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens.
Pourtant, en raison de son impact presque sans précédent sur les systèmes hautement interconnectés mais néanmoins vulnérables qui définissent le monde moderne, cette pandémie a mis à l’épreuve notre capacité à gérer le risque plus que toute autre crise auparavant.
Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.
