Revue européenne du droit

Long format
Études

Protection des données personnelles et gouvernance mondiale des données

Amériques Bulles

Dans cet entretien, Peter Chase remet en question les fondements du RGPD comme modèle pour la régulation mondiale des données personnelles. Pour le diplomate, le règlement ne répond pas aux problématiques les plus importantes pour la plupart des juridictions (les violations étatiques de la vie privée) et donne lieu, à la lumière d’une jurisprudence restrictive de la CJUE, à des difficultés injustifiées pour les transferts transatlantiques de données, diminuant ainsi la capacité de l’Union de trouver des alliés pour guider la gouvernance mondiale de l’Internet.

Perspectives sur l’actualité

Les Nouvelles routes de la soie : un nouveau paysage pour cartographier l’évolution de la gouvernance mondiale

Asie Orientale

Alors que les Nouvelles routes de la soie sont souvent présentées comme une projection de la volonté expansionniste de la Chine, le juriste chinois Li Bin, professeur de droit à l’Université normale de Pékin, y voit plutôt un nouveau modèle de gouvernance multiacteurs. Dans cette perspective décentrée, il tente d’exposer une autre vision, explicitement chinoise, inspirée du droit comparé et des analyses de Negri et Hardt sur la mondialisation, dans laquelle s’inscrirait l’initiative des Nouvelles routes de la soie. Il faut la lire pour comprendre sur quels ressorts intellectuels est fondée la tentative de redéfinition du droit international par la Chine.

Études

Un Martien aux Nations Unies, ou réflexions naïves sur la gouvernance mondiale de l’environnement

Monde

Dans cette parabole, Yann Aguila et Marie-Cécile de Bellis proposent une réflexion sur l’action internationale dans le domaine de l’environnement. Y est présentée l’impossibilité éprouvée d’adopter des décisions courageuses, ambitieuses et efficaces pour protéger la planète. Une refonte profonde du droit international – fondé sur la théorie de l’autolimitation – autour de la notion d’intérêt public mondial s’impose donc.

Études

Éviter un Requiem pour l’OMC

Monde

Ngozi Okonjo Iweala a commencé aujourd’hui son mandat à la tête de l’Organisation mondiale du commerce. Bernard Hoekman et Petros Mavroidis reviennent sur l’ampleur des chantiers qui seront les siens, à l’heure où l’institution pourrait jouer sa survie.

Perspectives sur l’actualité

Le droit à l’échelle pertinente

Europe
Image couverture magazine RED Revue européenne du droit Hugo Pascal

La Revue européenne du droit est née d’un constat. Celui que la quête d’une apparente neutralité et objectivité conduit à traduire toutes les problématiques contemporaines – qu’elles soient d’origine politique, sociale, sociétale ou économique – dans des concepts juridiques, dont la technicité est censée apaiser toutes les passions.

Perspectives sur l’actualité

La compliance, une idée européenne ?

Europe
Image couverture magazine RED Revue européenne du droit Hugo Pascal

Force est de constater que l’Europe du droit est désormais pleinement émancipée, ses propres traditions et concepts juridiques façonnent une idée autonome de compliance. Si ses contours précis restent encore à définir, les contributions de ce numéro apporteront sans doute un éclairage original sur cette façon européenne de revisiter un concept que les États-Unis utilisent avec diligence et efficacité à leur profit.

Perspectives sur l’actualité

Vers un « Paquet compliance européen »

Europe
Peinture art abstrait contemporain Vers un « Paquet compliance européen » RED droit édito Revue européenne du droit Cazeneuve conformité juridique Parquet européen géopolitique réforme du droit des affaires

Longtemps critiquée pour la faiblesse de leurs dispositifs en matière de compliance, et notamment de lutte contre la corruption, plusieurs pays européens ont ces dernières années renforcé leur réglementation visant à lutter contre la criminalité financière. Devant les disparités toujours existantes, Bernard Cazeneuve et Pierre Sellal invitent à l’adoption d’un «  Paquet Compliance Européen  ».

Perspectives sur l’actualité

Édito : un nouveau paradigme

Europe
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Que peut-on faire en France et en Europe pour développer des méthodes qui permettent à la fois d’assurer en effet un meilleur contrôle face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d’assurer notre propre autonomie en la matière, c’est-à-dire de défendre notre place dans l’ordre mondial  ?