Punir les infractions boursières en Europe

Réservez
29
janvier 2020
De 19:30 à 21:30
École normale supérieure
45 Rue d'Ulm
75005 Paris
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Le Groupe d’Etudes Géopolitiques organise, en partenariat avec l’Observatoire Européen du Droit Financier, une soirée conférence le 29 janvier 2020 autour de la question du règlement des abus de marché.

Le droit pénal financier vise à punir les délits d’initiés, les manipulations de cours ou encore les diffusions d’information fausse ou trompeuse. Il protège, ainsi, les investisseurs contre des agissements préjudiciables et participe à l’amélioration de la qualité de l’information financière, aspects indispensables au fonctionnement efficient des marchés de capitaux.

Aujourd’hui, il est principalement régi par le Règlement européen « Abus de marché ». Ce dernier fait l’objet de critiques passionnées depuis de nombreuses années, les commentateurs le trouvant, tour à tour, excessivement ou insuffisamment sévère.

La soirée conférence « Punir les infractions boursières en Europe : quels excès ? quelles carences ? », vise à organiser un débat entre des régulateurs, académiques et praticiens du droit financier, afin d’identifier les pistes que devra suivre la réforme du Règlement envisagée par le législateur européen. Cette soirée conférence sera également l’occasion de montrer que, au-delà de sa technicité apparente, le droit pénal financier est au coeur du fonctionnement du capitalisme contemporain. Il devrait faire l’objet, dès lors, d’un débat ouvert à un public citoyen non-spécialiste, qui y trouvera tout son intérêt.

Nous aurons pour l’occasion le plaisir de recevoir Dominique Bompoint, Avocat à la Cour ; Maxime Galland, Directeur de la division expertise juridique et internationale de l’AMF ; Alain Pietrancosta, chercheur en droit et membre du LabEx ReFi, et Lé Quang Tran Van, Directeur des Affaires Financières de l’AFEP et membre d’European Issuers. 

Programme

19h30 -19h40
Mot d’Accueil
19h40 – 20h
Introduction du thème de la règlementation des abus de marchés
Alain PIETRANCOSTA, Directeur de l’Observatoire Européen du Droit Financier, Chercheur en droit et membre du LabEx ReFi

20h – 20h20
Présentation de la position de l’AMF
Maxime GALLAND, Directeur de la division expertise juridique et internationale de l’AMF 

20h20 – 20h40
Dominique BOMPOINT, Avocat à la Cour 
20h40 – 21 h
Présentation de la position de l’AFEP et d’European Issuers
Lé Quang TRAN VAN, Directeur des Affaires Financières de l’AFEP et membre d’European Issuers

21h – 21h30
Echange avec la salle

29 janvier 2020
De 19:30 à 21:30
École normale supérieure
45 Rue d'Ulm
75005 Paris
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