Penser la souveraineté numérique européenne

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04
février 2021
De 11:30 à 13:00
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En partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) et Doctrine.

Consciente de la nécessité de favoriser l’émergence d’acteurs du numérique au sein d’un tissu industriel européen dynamisé tout en protégeant les consommateurs et les entreprises dépendantes, la Commission européenne souhaite faire de l’Union un véritable marché unique des données, mais aussi plus largement encadrer les comportements de certains gatekeepers et bâtir un cadre réglementaire plus pragmatique en matière de droit de la concurrence.

La présentation, le 15 décembre 2020 du Digital Market Act (DMA), elle-même faisant suite à l’ouverture d’une réflexion en amont engagée début 2020 avec la publication des axes principaux de la nouvelle stratégie numérique européenne mêlant le livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) et la stratégie sur les données, à laquelle viennent s’ajouter l’adoption d’un projet de règlement dit Data Governance Act le 25 novembre 2020, ainsi que l’ouverture des travaux sur l’adoption de nouvelles règles de concurrence (New Competition Tool) conduisent à interroger la nature des politiques réglementaires nécessaires pour doter l’Union d’une industrie adaptée aux enjeux du XXIème siècle et à répondre au défi technologie lancé par les États-Unis et la Chine.

Intervenants  :

Marc Mossé (modérateur) – Président de l’AFJE, Directeur Affaires Juridiques et Affaires Publiques chez Microsoft Europe.

Jean Cattan – Conseiller du Président de l’Arcep, Enseignant à Sciences Po et Paris 2, membre du Comité de rédaction de la RED.

Emmanuelle Mignon (sous réserve) – Conseiller d’Etat en disponibilité, ancienne directrice de cabinet du président de la République française.

Thierry Breton (sous réserve) Commissaire européen pour le marché intérieure.

Anna Cavazzini (sous réserve) – Présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).

Nous partirons de ces publications :
4 février 2021
De 11:30 à 13:00