L’état d’urgence n’est pas un blanc-seing

Paris. A vivre en pays de liberté, nous avions oublié que les libertés étaient si précieuses. À les considérer comme acquises, nous avions oublié qu’elles ne sont pas absolues. Et voici que nous expérimentons des dérogations exceptionnelles à nos libertés. Il est vrai qu’aux habituelles « restrictions nécessaires dans une société démocratique », et aux « exceptions » précisément définies par la loi, la Convention européenne des droits de l’homme ajoute la possibilité de « dérogations », en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour autant, l’état d’urgence n’est pas un blanc-seing au pouvoir exécutif. D’abord parce qu’il s’agit d’un état temporaire. Les dérogations ne sont permises qu’en cas de « danger public menaçant la vie de la nation ». Il peut s’agir d’un conflit armé, d’une catastrophe, d’un attentat terroriste, ou d’une pandémie, mais la situation doit être particulièrement grave et la dérogation n’est admise que « dans la stricte mesure où la situation l’exige ». Par conséquent, l’État doit pouvoir justifier non seulement la décision de proclamer un état d’urgence, mais aussi les mesures qui en découlent : le but invoqué doit être légitime (un danger réel, manifeste, présent ou imminent, et non la seule crainte d’un danger potentiel) ; les mesures doivent être strictement proportionnées à ce but ; enfin, au même niveau d’efficacité, il faut choisir la mesure la moins liberticide.

Ainsi, la peine de prison peut sembler moins efficace qu’une peine comme le travail d’intérêt général car les prisons sont propices à la contagion et présentent des risques de mutinerie. Après la libération d’un certain nombre de prisonniers détenus pour de courtes peines, reste le problème des prorogations de la détention provisoire ainsi que celui des traitements « inhumains ou dégradants » portant atteinte à la dignité humaine (un droit pourtant « indérogeable »), observés dans les camps de réfugiés, dans les EPHAD ou dans les logements précaires des personnes en situation de grande pauvreté. Simultanément, l’urgence sanitaire a suspendu les libertés de réunion et de manifestation, et indirectement, le droit à une vie familiale et le droit à l’éducation. Même le droit à la vie privée serait menacé si le « traçage » était étendu, comme condition du « déconfinement », aux êtres humains, assimilés aux produits dangereux.

Enfin, l’Après reste incertain, car l’effet cliquet observé dans l’Après-terrorisme risque de se reproduire : le retour au droit commun deviendrait possible, mais les mesures exceptionnelles seraient transposées, voire renforcées, dans l’ordinaire des jours, nous rapprochant des modèles autoritaires et des sociétés disciplinaires.

L’Après reste incertain, car l’effet cliquet observé dans l’Après-terrorisme risque de se reproduire : le retour au droit commun deviendrait possible, mais les mesures exceptionnelles seraient transposées, voire renforcées, dans l’ordinaire des jours, nous rapprochant des modèles autoritaires et des sociétés disciplinaires.

A moins d’adapter la gouvernance à ce monde devenu interdépendant, en s’inspirant du modèle de la « mondialité », comprise comme une politique des solidarités. Pour y parvenir il faudrait renoncer à la surenchère autoritaire et à la rhétorique guerrière, comme l’a fait le Président. Il a eu raison. Pour éviter une crise sociale grave, il faut sans doute préférer à la métaphore de l’état de guerre, celle de l’état de siège, comme disait le penseur Pablo Servigne dans un récent entretien au Monde  : « comme dans une citadelle assiégée, tout est à l’arrêt et pour tenir le plus longtemps possible, confinés, il faut prendre soin les uns des autres, réduire nos besoins, partager. L’ennemi n’est pas extérieur, mais intérieur. Nous devons revoir notre rapport au monde » ¹. Inventer un nouveau rapport au monde est un objectif qui ébranle nos sociétés et plus précisément trois dogmes bien implantés : la croissance économique, la souveraineté politique et l’anthropocentrisme des valeurs. Pour les dépasser, il faudra s’efforcer, par ajustements successifs, de concilier des couples opposés, comme compétition et coopération, sécurité et libertés. Autrement dit, chercher un équilibre dynamique qui responsabilise les citoyens sans les culpabiliser et stabilise les sociétés sans les immobiliser. On mesure l’ampleur d’un tel défi ! ²