La disparition de Lionel Jospin, à travers l’hommage unanime qui lui est rendu, nous rappelle ce que nous devons à son action politique exemplaire, à ses engagements au service de notre pays et à sa personnalité intègre. C’était un homme de principes et de convictions. Pragmatique, il n’aimait pas le cynisme en politique, encore moins le narcissisme des destins solitaires. Pour lui, de la méthode pour convaincre au chemin pour aller au but, tout partait du collectif et visait l’intérêt général.
C’est ainsi qu’il dirigea le Parti socialiste pour conduire la gauche plurielle à la victoire de 1997. Son gouvernement travailla de même dans un remarquable esprit d’équipe pour mener à bien le programme de réformes qu’il avait initié.
Après avoir été délégué national du PS auprès de lui, je suis devenu son collaborateur à Matignon, comme conseiller pour la défense, pendant les cinq ans de la cohabitation. Puis j’ai poursuivi avec lui, sur un mode amical, une relation faite d’échanges intellectuels et de rencontres.
Il y avait chez Lionel Jospin du caractère d’un Cincinnatus moderne. Il reste pour notre pays et pour la gauche une référence et une source d’inspiration.
Il a été le premier ministre du passage à l’Euro, des 35 heures, du redressement des finances publiques, d’un important paquet social et de nombreuses réformes sectorielles. Moins commentée, son action dans le domaine de la défense fut très importante. Elle conditionne encore largement notre modèle d’armée ou notre arsenal nucléaire. Le texte qui suit, fondé sur une expérience directe à ses côtés, n’est pas un tribut mais un témoignage factuel — comme il l’aurait sans doute aimé — en marque de reconnaissance et pour apporter un éclairage nouveau sur une dimension trop méconnue de son héritage.
« Il n’y a pas de domaine où le président aurait le dernier mot » 1
1er juin 1997.
La nette victoire de la gauche plurielle — Parti socialiste, Parti communiste, Parti des radicaux de gauche, Verts, Mouvement des citoyens — aux législatives ouvre une nouvelle période de cohabitation sous la Ve République. Deux légitimités doivent dès lors composer au sommet de l’État : celle du président de la République élu deux ans plus tôt au suffrage universel direct et celle du gouvernement issu de la nouvelle majorité parlementaire.
Le 2 juin 1997, Jacques Chirac nomme Lionel Jospin premier ministre.
Répondant à une question lors du traditionnel entretien télévisé du 14 juillet 1997, Jacques Chirac déclare : « La Constitution prévoit des choses et ces choses donnent, notamment, une prééminence, et je dirais, donnent un peu le dernier mot au président de la République... ».
Deux jours après, dans une déclaration en Conseil des ministres, Lionel Jospin corrige l’appréciation présidentielle par ces termes 2 : « il n’y a pas de domaine de la politique française où le Président aurait le dernier mot » 3.
Cette phrase en dit long sur l’état d’esprit et la préparation à gouverner du Premier ministre.
Certes, la dissolution de l’Assemblée élue en 1993 décidée par Jacques Chirac et son premier ministre Alain Juppé était inattendue mais Lionel Jospin n’est pas pris au dépourvu.
En matière de défense et de politique militaire, Lionel Jospin entend jouer sa partition.
Louis Gautier
Dès le lendemain de l’élection présidentielle de 1995 qui l’a vu affronter au second tour Jacques Chirac, il s’est en effet employé à remettre le Parti socialiste en ordre de marche, à consolider les bases de la gauche plurielle qui l’avait alors soutenu et à élaborer un programme de gouvernement. Par son origine et sa nature césariennes, la Ve République n’est pas un régime qui remporte ses faveurs. Pragmatiquement, il ne peut cependant que s’en accommoder. Institutionnellement, la magistrature suprême est la clef de tout en Ve République — à commencer d’ailleurs, si les circonstances et le Congrès le permettent, par une réforme de la Constitution.
La cohabitation donne à Lionel Jospin, nommé chef de gouvernement, l’occasion d’une interprétation « primo-ministérielle » de la Constitution.
Il a une majorité solide à l’Assemblée et, à condition, de savoir en jouer à son avantage, il a aussi le temps pour lui : Jacques Chirac ne peut ni dissoudre de nouveau ni démissionner rapidement. Remettre en jeu sa fonction sans un motif sérieux le conduirait à une défaite certaine. Pour une fois, le président de la République n’est pas le maître absolu des horloges. L’intérêt du Premier ministre est alors de gouverner suffisamment longtemps et significativement pour adosser son ambition politique à un bilan porteur.
Éclairé de l’avis de quelques constitutionnalistes, au premier rang desquels Olivier Schrameck, son directeur de cabinet, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel (1993-1997) et très fin juriste, il choisit d’emblée et durant les cinq ans de la cohabitation, de revendiquer la plénitude des responsabilités que lui confère la Constitution dyarchique de la Ve République.
Sauf à déclencher une crise politique et institutionnelle, il ne peut toutefois pas forcer la main du chef de l’État dans les matières où la loi fondamentale a entendu accorder à ce dernier un rôle prévalent, en particulier en matière de politique étrangère et de défense nationale. Souvent présenté, à tort, comme son « domaine réservé », ce champ d’action ne lui est pas exclusif, même si le premier ministre ne peut prétendre y avoir les coudées aussi franches que dans d’autres secteurs des politiques publiques, la Constitution lui confère aussi d’importantes responsabilités.
En matière de défense et de politique militaire, Lionel Jospin entend donc jouer sa partition.
En dépit de quelques épisodes de tension 4, les deux septennats de François Mitterrand avaient auparavant singulièrement contribué à réduire les préjugés et les préventions entretenus dans certains milieux, en particulier militaires, à l’encontre de la gauche. Non seulement la gauche au pouvoir depuis 1981 avait fait preuve de son sérieux mais en assumant le legs gaullien de la dissuasion et en se montrant à la hauteur de crises internationales bien gérées 5, elle avait même gagné en légitimité. Lionel Jospin, ancien ministre d’État 6 des Gouvernement Rocard et Cresson et dirigeant socialiste de premier plan, en devenant Premier ministre en 1997, bénéficie de ce crédit. En revanche, des interrogations se font jour sur le comportement de la gauche plurielle, en particulier des Verts qui connaissent alors leurs premières expériences gouvernementales. La gestion à la fois disciplinée et concertée de sa majorité par Lionel Jospin évitera tout couac sur les questions de défense.
Il est cependant conscient qu’il faut non seulement éviter les fausses notes mais régler aussi son jeu avec celui d’un autre soliste. Très au fait de ses compétences constitutionnelles, instruit aussi des leçons des précédentes cohabitations, il va être particulièrement attentif aux modalités de la gestion gouvernementale des questions de défense. « Toutes ses responsabilités, rien que ses responsabilités » : c’est en quelque sorte le mot d’ordre qui guide son action dans ce domaine.
Au-delà de la passe d’armes initiale, Lionel Jospin s’attachera durant la cohabitation à respecter scrupuleusement toutes les formes publiques de préséance à l’égard du chef de l’État, chef des armées, à veiller à la fluidité des relations entre Matignon et l’Élysée, à trouver autant que possible des compromis de fond ou de présentation dans les affaires diplomatiques et militaires, ce qui n’empêche ni les duels à fleurets mouchetés ni des divergences de vues parfois de persister.
En agissant ainsi, il entend aussi et avant tout préserver le crédit de la France à l’étranger et ménager le consensus national sur la défense.
Mais plus la cohabitation dure, plus son terme institutionnel se rapproche — avec la tenue de l’élection présidentielle prévue en avril 2002 — et plus les protagonistes sont en embuscade. D’autant que la cohabitation s’achève dans un contexte international et national fortement ébranlé par l’onde de choc provoquée par les attentats du 11 septembre 2001. L’effondrement des tours du World Trade Center génère en France aussi des secousses au plan politique interne : les questions sécuritaires se retrouvent placées au centre du jeu. Réglée au cordeau pendant quatre ans, la cogestion des affaires de sécurité internationale et de défense deviendra, au cours des huit derniers mois de la cohabitation, un terrain de plus en plus miné.
Il y avait chez Lionel Jospin du caractère d’un Cincinnatus moderne.
Louis Gautier
Cohabiter en dirigeant une majorité plurielle : Jospin et les échelles d’une interprétation primo-ministérielle de la Constitution
En matière de politique étrangère et de défense, Lionel Jospin souhaite éviter les écueils des deux précédentes cohabitations au cours des septennats de François Mitterrand.
Dans le cas de la « cohabitation musclée » entre Mitterrand et Chirac (1986-1988), ce dernier engagea, sur le terrain diplomatique et militaire, plusieurs épreuves de force contre le président de la République dont il ne sortit pas gagnant. Des disputes protocolaires au sommet du G7 à Tokyo (4-6 mai 1986) aux polémiques sur les missiles mobiles du plateau d’Albion (1987), le Premier ministre fut à plusieurs reprises mis en porte-à-faux par un président adroit.
Dans l’autre cas, celui de la « cohabitation paralysée » entre Mitterrand et Balladur (1993-1995), les stratégies d’évitement pratiquées par le chef du gouvernement face à un président physiquement affaibli mais toujours jaloux de ses prérogatives, aboutirent à des situations de déresponsabilisation dramatiquement malsaines — à l’instar des perturbations qui affectèrent la chaîne politico-militaire de commandement dans la gestion de la crise du Rwanda en 1994 — ou à des compositions de compromis intenables — à l’exemple du modèle d’armée mixte promu par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 1994).
Pour éviter ces écueils, Lionel Jospin cherche, d’entrée de jeu, à baliser son champ d’intervention.
Physiquement présent à l’Assemblée nationale chaque semaine, il souhaite — en s’appuyant sur sa majorité — imprimer la marque de son gouvernement et son tempo dans tous les domaines de l’action publique. Sans contester le rôle d’arbitre de dernier ressort du chef de l’État sur certaines questions et sans s’embarrasser d’absurdes querelles de tabourets, il entend s’appuyer juridiquement sur le texte de la Constitution et politiquement sur sa majorité au Parlement 7.
Pour des raisons constitutionnelles et politiques évidentes, il n’est pas possible de limiter les compétences du chef du Gouvernement. Devant la représentation nationale, c’est le Premier ministre qui est à la manœuvre et politiquement responsable. Que ce soit en matière de budget de défense, de programmation des effectifs et des équipements militaires, de financements exceptionnels des OPEX 8 ou d’exportation d’armements, le Gouvernement est forcément à l’initiative législative ou réglementaire…
En principe, même les « actes de gouvernement » 9 que constituent les décisions discrétionnaires du chef de l’État en matière d’engagement de la force ou de signature d’accords internationaux quoique juridiquement non susceptibles de recours peuvent toujours être indirectement contestés politiquement par la censure et le renversement du gouvernement 10.
Sans défier l’autorité du chef de l’État, ni bafouer ses prérogatives, Lionel Jospin s’emploie donc par des initiatives diverses et constantes à soutenir son dessein de démocratisation des Institutions et sa conception primo-ministérielle du régime jusque dans le traitement des questions de politique étrangère et de défense.
Il le fait dans le respect des compétences et responsabilités reconnues au chef de l’État et au chef de Gouvernement par la Constitution. Tout peut donc se discuter au sein de l’exécutif, qu’il s’agisse de nominations aux emplois militaires, de grands programmes d’armements, d’actions militaires extérieures, de dissuasion. Tout se discute donc, tout s’arbitre pour aboutir in fine à un accord de compromis qui peut être rendu public, à une décision de report ou de refus qui généralement ne l’est pas car l’intérêt des deux chefs de l’exécutif n’est pas d’apparaître à l’origine d’une dissension au sommet de l’État. Cela dit, dans une telle situation, on ne peut éviter, même quand un accord a été trouvé entre le Président et le gouvernement, que la décision au fond soit réattribuée à l’un plutôt qu’à l’autre et doive être politiquement assumée plus par l’un que par l’autre. Ainsi, même si Jacques Chirac a bien entériné la revue de programmes de 1998 qui corrige la Loi de programmation militaire 1997-2002 adoptée sous le gouvernement d’Alain Juppé, cet exercice et ses conséquences physico-financières pour le modèle d’armée français sont logiquement imputés au gouvernement de Lionel Jospin 11 et à la gauche plurielle. Alors que le Premier ministre est favorable aux mesures de désarmement nucléaire actées en 1998 qu’il s’agisse de la ratification du traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE), de la signature du traité additionnel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou de la réduction du nombre de vecteurs et de têtes détenues par la France, ces décisions pourtant prises d’un commun accord sont souvent portées au bilan présidentiel de Jacques Chirac.
La forme que prend l’arbitrage rendu n’est de surcroît pas nécessairement un indicateur fiable permettant de tracer l’origine ou la portée d’une décision.
En raison du jeu institutionnel et politique au sommet de l’État en cohabitation, des spécificités concrètes de ce domaine d’action et du particularisme juridique des règles qui lui sont applicables, le processus de décision en matière de défense exige d’être particulièrement bien réglé. Parce que des vies humaines sont également en jeu, notamment sur les théâtres extérieurs où depuis la fin de la guerre froide la France déploie des effectifs importants, les faux pas et les maladresses politiques ne sont pas acceptables et de toutes les façons sont difficilement pardonnés.
Un « code de conduite » entre l’Élysée et Matignon : prosopographie d’une équipe de cohabitation
Qu’il s’agisse du recours à la force et de la gestion des crises, de la professionnalisation des armées, de la réforme du statut des militaires, de la restructuration des industries d’armement, des exportations d’armement, de la non-réintégration dans l’OTAN ou de la dissuasion nucléaire, il est important que le gouvernement soit en mesure, dès sa formation en juin 1997, de faire face immédiatement à la fois à un agenda international chargé et à des réformes indispensables de notre appareil militaire.
La professionnalisation des armées est au cœur de l’accord initial de cohabitation. Un président de droite l’a décidée, une assemblée de gauche l’a votée. Jacques Chirac avait fait du passage à l’armée de métier une question clef de son mandat. La fin de la conscription était à son programme de candidat à l’élection présidentielle de 1995. Une fois élu, il en avait officiellement fait l’annonce le 22 février 1996 suivie de sa confirmation dans une seconde intervention télévisée le 28 mai 1996. L’abandon du service militaire était ainsi décidé dans son principe mais pas encore acté par une révision du code du service national de nature forcément législative. Le coup était parti. L’essai néanmoins restait à transformer. Or, la gauche plurielle avant son accession au pouvoir avait constamment de 1995 à 1997 réaffirmé son attachement à la conscription. C’est pourtant l’Assemblée majoritairement à gauche, issue de l’élection qui avait porté Lionel Jospin et son gouvernement au pouvoir, qui va approuver finalement, en octobre 1997, la « suspension » de la conscription. Non seulement la loi est votée très rapidement dans les six premiers mois de la cohabitation mais la réforme est menée tambour battant puisque la fin du service national programmée en 2002 est anticipée de plus d’un an. Un décret du 27 juin 2001 stoppe l’incorporation des derniers contingents. Il n’y plus d’appelés sous les drapeaux après le 30 novembre 2001. Les fondements de l’accord accepté par Lionel Jospin, approuvé par sa majorité et mis en œuvre par son gouvernement ne sont pas idéologiques. Ils sont avant tout politiques et techniques. Le passage à l’armée de métier était un coup parti. Nombre des responsables du parti socialiste et de ses experts étaient d’ailleurs convaincus que la modernisation des armées passait par leur professionnalisation intégrale et la mise sur pied de forces ramassées, plus souples, et aisément projetables. En outre, la conscription présentait l’inconvénient de verrouiller le volume des effectifs et le format des armées, ce qui allait dans un sens contraire à une optimisation des crédits militaires que la gauche entendait mieux maîtriser. Remettre en question cette réforme emblématique, revenait aussi à défier la légitimité et l’autorité de Jacques Chirac comme chef de l’Etat, chef des armées. La cohabitation aurait immédiatement dégénéré. Il fallait en outre s’attendre à l’apparition de tensions entre la hiérarchie militaire majoritairement favorable à la réforme et le nouveau Gouvernement. Le vote intervint rapidement pour éviter que ne gonflent d’éventuelles polémiques, en particulier à gauche idéologiquement plus attachée au modèle d’armée jaurésien. Pour atténuer ce risque, on prit d’ailleurs quelques précautions, sémantiques d’abord : la conscription n’est pas supprimée mais suspendue, symboliques ensuite : l’obligation de recensement militaire est maintenue à travers les journées d’appel de préparation à la défense (JAPD). Promptement menée pour limiter les effets négatifs d’une transition trop longue à gérer par les armées, la réforme est achevée un an avant l’élection présidentielle de 2002 et bénéficie ainsi à plusieurs centaines de milliers de jeunes électeurs désormais libérés de leurs obligations militaires.
La non-réintégration de la France dans le commandement de l’OTAN en 1997 est généralement mise au compte de la cohabitation. Si c’est factuellement exact, cela masque le dessous des cartes. La gauche attachée aux principes gaullo-mitterrandiens 12, au nom du principe d’indépendance de notre défense, n’est alors pas favorable au retour de la France dans l’organisation militaire intégrée de l’Alliance atlantique. Lionel Jospin le fait fermement savoir au chef de l’Etat qui quoique lui-même issu du gaullisme s’est engagé dans une hasardeuse renégociation de la place de la France dans l’OTAN. La position du Chef de gouvernement socialiste, avec son consentement, va servir d’utile justification de façade au président de la République empêtré dans sa négociation ratée avec les Américains sur le commandement sud pour se sortir du jeu. Elle lui évite d’essuyer un important revers diplomatique. L’arrivée au pouvoir de la gauche plurielle a ainsi permis à Jacques Chirac, dans cette affaire de l’OTAN, de sauver politiquement la face.
C’est pourquoi Lionel Jospin, avec Hubert Védrine aux Affaires étrangères et Alain Richard à la Défense, s’entoure d’une équipe ministérielle choisie pour son professionnalisme et sa compétence plus que sur des critères politiques.
Ces « profils techniciens » présentent aussi l’avantage de faciliter leur agrément par Jacques Chirac au moment de leur nomination au gouvernement. Lionel Jospin décide aussi, de façon inédite, de désigner un conseiller à la défense à son cabinet 13. Il ne souhaite pas que son propre cabinet militaire, celui du ministre de la défense et l’état-major particulier du président de la République opèrent en vase clos. Le traitement des informations et la préparation des arbitrages entre Matignon, Brienne et l’Élysée supposent en matière de défense un éclairage et un contrôle politiques. Il entend aussi que les questions propres à ce grand ministère de la Défense soient traitées par Matignon avec la même attention et la même expertise que n’importe quel autre ministère, d’autant que les enjeux budgétaires, industriels, technologiques et ceux liés à la professionnalisation des armées sont considérables.
En 1997, le ministère doit en effet se réformer en profondeur.
De nombreux chantiers ont été ouverts sous le gouvernement d’Alain Juppé et laissés dans un état problématique comme celui de la restructuration de notre industrie de défense ou celui des effectifs. Lionel Jospin me confie donc un très vaste portefeuille allant des affaires militaires aux dossiers industriels en passant par les questions internationales de sécurité, telles que le conflit du Kosovo ou la défense européenne. Le cabinet militaire, tout en me tenant informé, conserve ses marges d’action et un lien direct avec le Premier ministre et son directeur de cabinet en ce qui concerne le suivi des actions opérationnelles des armées. Il me rapporte directement et soumet à mon visa les notes en direction du Premier ministre ou de son directeur de cabinet. Le remplacement, à l’été 1998, du général de brigade Louis Le Mière nommé sous Alain Juppé par le contre-amiral Dumontet — que j’avais connu au cabinet militaire de Pierre Joxe où il était responsable de la cellule internationale (1991-1993) — facilitera grandement le travail très étroit, productif et confiant entre les membres du cabinet et l’équipe des conseillers techniques qui m’étaient rattachés 14. Les excellentes qualités professionnelles des membres du cabinet militaire et de la cellule défense ainsi que leur très bonne entente fut un avantage considérable dans l’affirmation du rôle que Matignon entendait jouer dans le domaine de la défense.
Celui-ci supposait aussi des circuits d’échanges clairement identifiés et huilés entre l’Élysée et Matignon : les entretiens sur la base de rendez-vous en principe hebdomadaires entre le Premier Ministre et le Président de la République, entre le ministre de la défense et ce dernier, entre le directeur de cabinet du Premier ministre et le secrétaire général de l’Élysée Dominique de Villepin, enfin entre le premier ministre et le ministre de la défense, entretiens auxquels j’assiste ainsi que François Roussely puis Dominique de Combles de Nayves, les directeur successifs du cabinet d’Alain Richard.
Lionel Jospin était un homme de principes et de convictions. Pragmatique, il n’aimait pas le cynisme en politique, encore moins le narcissisme des destins solitaires.
Louis Gautier
Ces rencontres permettent de traiter les dossiers en cours mais aussi de procéder au debriefing croisé des propos et intentions du chef de l’État. À mon niveau les contacts sont ainsi quasi quotidiens avec l’Amiral Jean-Luc Delaunay puis le général Henri Bentégeat successivement placés à la tête de l’état-major particulier (EMP) du chef de l’Etat.
C’est sans difficulté que nous avons trouvé un mode de travail commun facilitant l’instruction des grands dossiers soumis à l’arbitrage du président et à l’accord du premier ministre — programmation militaire, orientations concernant l’avenir de la dissuasion nucléaire, opérations militaires extérieures. Il nous revient, à cet égard, d’élaborer ou de valider les comptes rendus des réunions des conseils et comités de défense avant qu’ils ne soient entérinés par les deux chefs de l’exécutif. Mes relations sont aussi fréquentes avec le conseiller chargé des affaires stratégiques au pôle diplomatique de l’Élysée Thierry Dana. Sur certains grands dossiers politico-militaires comme le Kosovo ou la défense européenne, j’ai des échanges avec Jean-David Levitte, le conseiller diplomatique de Jacques Chirac, souvent communs avec Jean-Maurice Ripert (1997-2000) puis avec Denis Delbourg (2000-2002), les conseillers diplomatiques successifs de Lionel Jospin. Les relations interpersonnelles sont bien sûr essentielles à la fluidité du traitement des dossiers par les deux pouvoirs établis de part et d’autre de la Seine.
Mais Matignon, qui est une tour de contrôle gouvernementale, est aussi une machine à réunions interministérielles. Organisées ou coorganisées par les cellules défense et diplomatique avec l’appui du cabinet militaire, elles se sont évidemment comptées par centaines durant la cohabitation sur les questions internationales et de défense, le plus souvent avec la participation, active ou comme simple observateur, d’un membre de l’état-major particulier ou du secrétariat général de l’Élysée. À l’époque, alors que la fonction de coordonnateur du renseignement n’a pas encore été créée 15, je réunissais à Matignon une fois par semaine les responsables des services de renseignements ou leurs adjoints en présence du chef de l’état-major particulier et du conseiller affaires stratégiques de l’Élysée. L’ordre du jour était centré sur des points de situation ou des évaluations concernant les théâtres de crises où nos forces étaient impliquées — et, à partir de 2001, la menace terroriste.
J’accompagnais en outre le Premier ministre à l’Élysée au conseil des affaires nucléaires sur la dissuasion, au conseil de défense nationale sur la programmation militaire et parfois aussi, avec le directeur de cabinet ou pour le remplacer, à certains conseils restreints de défense sur les opérations 16. À la lumière de mon expérience précédente au cabinet de Pierre Joxe 17, j’incitais le Premier ministre à faire systématiquement précéder les conseils de défense, d’un comité restreint présidé par lui 18. Ainsi les positions internes à son gouvernement se trouvaient d’abord lissées et les propositions consolidées avant de remonter en conseil et d’être soumises à un arbitrage présidentiel final.
Ces processus réglés, ces circuits huilés, ces comptes rendus notariés instituaient une sorte de code de conduite entre Matignon et l’Élysée sur les sujets intéressant la défense et la sécurité nationale, sujets sensibles politiquement et souvent à risque. On ne déjouait certes pas ainsi toutes les mauvaises surprises. On n’empêchait pas non plus des cachotteries de part et d’autre ou des tentatives de manipulation surtout vers la fin de la période de cohabitation — mais, sur l’essentiel, les choses étaient tenues, les provocations évitées, les blocages surmontés et les dossiers traités, souvent d’un commun accord.
La défense de la France en cohabitation : une méthode politique et ses réalisations
Parler d’un pacte de cohabitation dans le domaine de la défense serait excessif.
Aucun des deux chefs de l’exécutif n’avait le désir ni l’intérêt de se lier les mains par la recherche d’un tel arrangement. Cela aurait d’ailleurs été contraire à la volonté de Lionel Jospin de revendiquer un plein exercice de son rôle et de ses responsabilités en la matière.
Il n’empêche que la cohabitation débute par un accord de fond entre Lionel Jospin et Jacques Chirac sur quatre dossiers : la professionnalisation des armées ; la non réintégration dans le commandement intégré de l’OTAN ; la révision sans remise en cause de la loi de programmation militaire ; la suspension définitive des essais nucléaires.
Si les deux premiers sujets donnent lieu à des discussions immédiates, concomitantes à l’installation du gouvernement et débouchent sur un accord politique qui apparaît comme un préalable à une mise en route sans heurt de la cohabitation, les deux autres, quoique évoqués aussi très tôt, ne feront l’objet d’échanges approfondis qu’ultérieurement à partir de l’été 1997 et de l’appropriation technique des dossiers par la nouvelle équipe gouvernementale.
Au-delà des sujets sur lesquels un accord était obtenu aux premières heures de la cohabitation, l’on parvint par la suite à une convergence de vue au sein de l’exécutif dans le traitement de deux dossiers importants, l’un concernant la modernisation de nos forces de dissuasion, l’autre la défense européenne.
Le renouvellement et le redimensionnement de l’arsenal de dissuasion français repose en effet sur des arbitrages rendus en cohabitation.
Le lancement de tous les programmes concernant les vecteurs, missiles et têtes de deuxième génération actuellement en service dans nos forces aériennes (FAS) et océaniques (FOST) stratégiques (Rafale et ASMPA d’un côté, le SNLE(NG) et M51 de l’autre) a été décidé dans des conseils des armements nucléaires, formation spécialisée du conseil de défense nationale (CDN) entre 1998 et 2000. Ces conseils en cohérence avec les grandes orientations de notre programmation nucléaire et de la volonté de désarmement unilatéral affichée par la France entérinèrent également la rétractation du format de la FOST, la réduction du stock d’armes non déployées et des matières fissiles ainsi que du nombre de têtes nucléaires ramenées aux alentours de 300. Dans le même temps, dans un contexte marqué par les essais de qualification indien et pakistanais en 1998 et plus généralement par la crainte de la prolifération, notre doctrine de dissuasion est actualisée pour faire face à l’émergence de nouveaux dangers et à de nouveaux acteurs. Le terme d’actualisation est alors préféré à celui d’adaptation, le gouvernement se montrant notamment soucieux de la réaffirmation des grands principes de la doctrine française assignant à ces armements une fonction dissuasive. Alors qu’aux États-Unis, dans les cercles autorisés, des discussions ont lieu sur la miniaturisation possible des armes nucléaires américaines associée à des scénarios opérationnels, la doctrine française arrêtée en cohabitation réaffirme le caractère stratégique des armes nucléaires et la nécessité de maintenir une frontière nette avec les armes conventionnelles et leur emploi.
Même si les fruits ne tiendront pas la promesse des fleurs, l’Europe de la défense connaît elle aussi, sur la période 1998-2001, une avancée spectaculaire.
Dans les deux décennies qui suivront — et encore actuellement — la sécurité de la France doit beaucoup aux arbitrages rendus pendant cette longue cohabitation au sommet de l’État.
Louis Gautier
La page de la non réintégration dans l’OTAN très prestement tournée, la France se retrouve à l’initiative sur son terrain de prédilection que constitue la défense européenne. La guerre des Balkans qui trouve un nouveau développement dans le conflit du Kosovo est un facteur propice à un nouvel élan de la défense européenne établie par le traité de Maastricht mais encore embryonnaire. D’autant que, pour une fois, les horloges sont à la même heure à Paris et à Londres 19.
Sur la base de l’accord franco-britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998, conjointement négocié par les équipes de l’Élysée, de Matignon et de la direction des affaires politiques du ministère des Affaires étrangères, des propositions sont faites à tous les partenaires européens pour doter l’Europe de forces militaires mises en commun. La proposition qui sera agréée au niveau européen est audacieuse puisqu’elle prévoit d’abord la création d’institutions spécifiques — comité politique, comité militaire, état-major européen — ainsi que la mise à disposition par les États membres d’une force terrestre de 60 000 hommes et de sa relève pendant 18 mois avec les moyens maritimes et aériens associés.
Les déclarations de Cologne en 1999, de Laeken en 2001 puis le traité de Nice en 2001, jalonnent cette deuxième grande étape dans la tentative, fortement promue par la France, d’un développement institutionnel et opérationnel de la défense européenne.
Une gestion concertée des opérations extérieures de la France
La question des opérations militaires extérieures était évidemment politiquement des plus sensibles.
Outre que sur ce terrain, Lionel Jospin n’avait pas les mains les plus libres, la décision de recourir à la force appartenant au chef des armées, il avait quelques raisons d’être sur ses gardes. D’une manière générale, les opérations militaires recèlent en effet toujours en elles une part aventurée. La cohabitation débute d’ailleurs alors que la polémique enfle sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 mettant en cause les décisions prises au sommet de l’État par le pouvoir civil et les autorités militaires durant la précédente cohabitation entre le président François Mitterrand et le gouvernement d’Édouard Balladur.
Au cours du mandat de Lionel Jospin, la France est engagée au Kosovo et en Afghanistan — deux conflits historiquement et militairement parmi les plus significatifs de la période post-Guerre froide. Fidèle à sa politique d’engagement humanitaire, notre pays accomplit entre 1997 et 2002 de nombreuses missions de secours aux populations ou de maintien de la paix.
Des réticences marquées s’expriment en revanche dès lors qu’il s’agit d’interventions militaires en Afrique. Vis-à-vis des États de ce continent qui sont nos proches partenaires, le gouvernement de Lionel Jospin souhaite un aggiornamento d’une politique extérieure trop fréquemment abonnée aux opérations militaires depuis la décolonisation. Dans le prolongement du sommet de Paris sur la sécurité en Afrique (1998), la révision des anciens accords de défense et de coopération militaires qui lient la France avec de nombreux pays africains est entreprise. Le dispositif militaire est également revu : certaines bases sont fermées et le volume des forces prépositionnées est divisé par deux — passant à environ 6000 hommes répartis entre la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, le Sénégal et le Tchad. Avec la mise sur pied du mécanisme de formation visant à renforcer les capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP), le Gouvernement de Lionel Jospin cherche à préparer un passage de relais de façon à favoriser une plus grande appropriation de la gestion de la sécurité de leur continent par les États et les organisations régionales africains. Il œuvre par ailleurs au renforcement d’une justice pénale internationale permettant de sanctionner les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité commis dans les conflits. La France est ainsi parmi les premiers signataires du statut de Rome (17 juillet 1998) et les plus constants soutiens à la création de la Cour pénale internationale (CPI).
Sur la transformation de l’industrie de défense, Matignon est seul à la manœuvre
La cohabitation commence alors que le secteur de l’aéronautique et de défense en France est dans une situation menacée et particulièrement inconfortable.
L’action supposée réformatrice du précédent gouvernement a été maladroite et malheureuse. Alors qu’outre- Atlantique et outre-Manche, l’industrie d’armement se restructure de façon accélérée pour être plus compétitive sur le marché international, les grandes entreprises françaises pâtissent de leur taille insuffisante et de leur statut d’entreprises nationales qui empêche des mariages avec d’autres sociétés françaises ou européennes. Le gouvernement Juppé a vu sa proposition de privatisation de Thomson et de mariage forcé avec Dassault retoquée par la commission de privatisation en charge des évaluations des apports d’actifs respectifs. En outre, faute d’une transformation d’Aérospatiale, la place de la France dans le consortium Airbus est menacée. Il est important de bouger et d’aller vite en particulier pour éviter une alliance germano-britannique qui serait fatale à nos intérêts.
À première vue, le gouvernement de la gauche plurielle n’apparaît pas le mieux armé pour réussir là où un gouvernement libéral a échoué : la présence de ministres communistes au gouvernement risque de bloquer tout changement de statut des entreprises publiques de l’aéronautique et de la défense qui sont, en outre, dans les secteurs naval et terrestre, des bastions de la CGT.
De manière générale, les partis de gauche sont à l’époque rétifs aux privatisations et mal à l’aise avec les questions d’armement. Or il est impératif pour sa compétitivité voire pour sa survie que l’industrie française opère une mue, fasse évoluer la propriété ou le capital de structures familiales (Matra, Dassault…) ou étatiques (Aérospatiale, Thales, GIAT, DCN, SNECMA, SAGEM, SNPE…), recherche des alliances nationales, européennes voire internationales.
Mis au courant de l’ampleur du dossier, Lionel Jospin prend d’emblée le dossier à bras le corps.
Le 21 juin 1997, c’est-à-dire très peu de temps après la formation de son gouvernement, il prononce au 42ème salon du Bourget un discours qui fait date sur la situation et les perspectives de l’industrie aéronautique spatiale et militaire française. Il y esquisse une politique de restructuration industrielle autour de deux pôles, l’un aéronautique, l’autre électronique avec comme cœur de regroupement dans un cas l’Aérospatiale et dans l’autre Thomson-CSF. Le principe de l’ouverture du capital est admis dans des conditions qui seront aussi précisées. L’État français doit rester l’actionnaire de référence au départ majoritaire mais il est envisagé qu’il puisse devenir minoritaire, sous certaines modalités de contrôles préservées, en cas de fusion permettant d’aboutir à la création d’un champion européen.
Le gouvernement de Lionel Jospin est à l’origine de la survie et de la transformation des deux fleurons industriels français que représentent Airbus et Thalès.
Louis Gautier
Au niveau de l’équipe gouvernementale, la méthode Jospin est pleinement à l’œuvre : si Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, et Alain Richard, ministre de la Défense, tous deux socialistes, vont jouer dans ces affaires industrielles un rôle de premier plan, il ne faut pas oublier l’apport clef du communiste Jean-Claude Gayssot ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement. Très vite, il perçoit l’importance des sujets et s’implique dans plusieurs dossiers. Il parvient surtout à convaincre les autres responsables et les élus du groupe communiste de la pertinence des évolutions projetées par le gouvernement pour sauver l’industrie française de défense.
Le succès d’un premier mariage entre l’Aérospatiale et Matra ouvre la voie à un second avec l’entreprise allemande DASA (filiale de Daimler Benz) auquel se joindra peu après la société espagnole Casa pour donner naissance à la société EADS/Airbus le 10 juillet 2000.
Les négociations entre la France et l’Allemagne et les sociétés respectives furent gardées secrètes jusqu’à la finalisation de l’accord à Strasbourg par Lionel Jospin et le chancelier Gerhard Schröder le 14 octobre 1999. L’accord avec Casa est officialisé en décembre 1999 dans les mêmes formes en présence des chefs de gouvernement français, allemand et espagnol. L’Élysée n’est pas dans la boucle. Les discussions eurent lieu au niveau du chancelier allemand, du Premier ministre et de leurs collaborateurs, au niveau des ministres Dominique Strauss-Kahn et Alain Richard et au niveau des industriels — en particulier de Jean-Luc Lagardère ancien président de Matra et de Jürgen Schrempp, le PDG de Daimler Chrysler.
Informé au dernier moment de la conclusion positive des négociations, le chef de l’État s’en est ému, mais Matignon avait entendu faire seul. La responsabilité politique et juridique des décisions prises dans ce domaine par le Premier ministre et son gouvernement ne pouvait être mise en question. Et Jacques Chirac ne pouvait voler qu’au secours de la victoire.
Faute d’aboutir à l’alliance franco-britannique que nous avions projetée entre le groupe General Electric Company (GEC) et Thomson-CSF, la voie choisie pour faire évoluer cette société fut celle de la privatisation avec l’ouverture de son capital puis de l’internationalisation avec le rachat de sociétés étrangères (telle l’acquisition par OPA de la société Racal Electronics en juin 2000 ou des partenariats comme la Joint Venture avec la société américaine Raytheon en décembre de la même année). Thomson-CSF qu’Alain Juppé, souhaitant forcer l’union avec le groupe Lagardère est par la suite devenue Thalès en 2000. L’entreprise se classe aujourd’hui dans le groupe de tête des vingt premières sociétés d’électronique et de défense au monde.
Ainsi le gouvernement de Lionel Jospin est à l’origine de la survie et de la transformation des deux fleurons industriels français que représentent Airbus et Thalès. Avec le lancement du programme Rafale et les commandes de Mirage 2000-5, son gouvernement a également contribué à la sauvegarde d’une aéronautique militaire très performante autour des sociétés du groupe Dassault. Enfin, en faisant évoluer la Direction des constructions navales en régie vers un statut de service à compétence nationale, prélude à la création d’une société nationale devenue depuis Naval Group, il a également protégé et ouvert l’avenir à l’une des toutes premières entreprises dans le secteur naval en Europe, par ailleurs un acteur clef de notre dissuasion.
Dans le domaine spatial, il faut reconnaître à l’action de son gouvernement et en particulier de Jean-Luc Gayssot d’avoir obtenu en 2001 une décision de principe positive sur un système européen de géo-positionnement par satellite doté d’un signal de sécurité conduisant au lancement ultérieur du programme Galileo. En ce qui concerne la consolidation de la base industrielle et technologique de défense française et européenne, le bilan des années Jospin est donc particulièrement positif, même s’il est peu revendiqué à gauche.
Tensions et dissensions au cœur de la cohabitation
Le désaccord sur la Côte d’Ivoire en 1999 était annonciateur de tensions au sein de l’exécutif dans le domaine des affaires étrangères de la sécurité et de la défense.
Plus on se rapproche des échéances électorales, plus le chef de l’État peut en effet être tenté de pousser l’avantage politique voire symbolique que lui confère sa position institutionnelle dans ces domaines. Il le fit d’ailleurs de façon opportuniste en cherchant, plus ou moins directement, à embarrasser le gouvernement sur des sujets sensibles. Il ne s’en priva pas dans les affaires corses — à la suite de l’assassinat du préfet Erignac en 1998 puis de l’affaire des paillotes en 1999 — mais prenant grand soin de ne pas se brûler les doigts lui-même. De même, il instrumentalisera les incidents de Bir Zeit survenus le 26 février 2001 lors d’une visite de Lionel Jospin en Israël pour affaiblir l’image de son concurrent dans le domaine diplomatique. En mettant en place à l’Elysée un conseil de sécurité intérieur et en chargeant officieusement en mars puis officiellement en octobre 2001 l’ex-préfet de police de Paris, Philippe Massoni des questions de sécurité et après le 11 septembre de lutte contre le terrorisme, Jacques Chirac prépare son terrain d’affrontement électoral privilégié avec Lionel Jospin : les questions de sécurité.
Alors que sa décision est prise de rester jusqu’au bout à Matignon en raison de la gravité des enjeux de sécurité nationale et internationale induits par les attentats du 11 septembre 2001 — bridant au passage sa liberté de manœuvre comme candidat à l’élection présidentielle — Lionel Jospin est fortement gêné par les manifestations de gendarmes de la fin de l’année 2001. Les journées des 4, 5 et 6 décembre constituent le point culminant de ce mouvement de revendication. Elles justifient de déployer un important service d’ordre à Paris et en province, pouvant donner le sentiment — exploité par certains à droite et en sous-main par Jacques Chirac — d’un risque de menace à l’ordre républicain 20.
Matignon, qui est une tour de contrôle gouvernementale, est aussi une machine à réunions interministérielles.
Louis Gautier
La crise de la gendarmerie a été un caillou dans la chaussure du gouvernement mais elle n’était pas de nature à influencer sa conduite ou à modifier son implication dans la gestion de l’après 11 septembre 2011.
Tout d’abord le Président de la République n’étant pas à Paris le jour de l’attentat, c’est le premier ministre qui, après avoir en urgence réuni ses ministres, prit les premières décisions concernant les mesures de protection immédiates.
Par la suite, conformément à ses prérogatives en matière de défense aérienne, il décida de renforcer la sécurité des aéroports, fermer certaines bases, mettre en pré-alerte notre aviation de combat pour intervenir en cas d’intrusion ou de comportement suspect d’un avion. Les principaux plans de crises furent alors activés et la surveillance des sites sensibles renforcée. C’est ainsi que des rampes de missiles furent disposées à proximité de certaines centrales ou installations nucléaires.
De même Lionel Jospin fit adopter des directives de haut niveau, toujours en vigueur, qui déterminent les conditions de neutralisation d’un aéronef civil détourné en engin suicide. Largement préparés avec l’appui du SGDN 21, en format interministériel associant les conseillers du secrétariat général et de l’état-major particulier de la présidence de la République, ces trains de mesures furent discutés puis finalisés à Matignon et à l’Elysée, avec une attention particulière mais sans heurts ni dissension de fond.
La compétition entre Jacques Chirac et Lionel Jospin sur la gestion politique du 11 septembre 2001 fut surtout médiatique. Dans ce domaine, les images de Jacques Chirac et du maire de New York Rudolph Giuliani survolant en hélicoptère, le 20 septembre 2001 les ruines du World Trade Center sont restées dans les mémoires.
L’éthique de responsabilité : l’héritage politique de Lionel Jospin
Dans le domaine de la défense, cinq éléments caractérisent la période durant laquelle Lionel Jospin dirigea l’action du gouvernement.
La professionnalisation et la re-modélisation des armées constituent la plus importante réforme de la défense française depuis 1961.
L’accord franco-britannique de Saint Malo en 1998 donne à la construction de la défense européenne son deuxième plus important élan après celui de Maastricht en 1992.
Les restructurations effectuées entre 1997 et 2002 sauvegardent une industrie française de l’aéronautique et de la défense de premier plan mondial.
Le renouvellement des deux composantes stratégiques par des programmes de deuxième génération limités en volume conforte à la fois notre dissuasion et l’effort de désarmement nucléaire promu alors par la France.
Les interventions extérieures de la France entre 1997 et 2001, notamment au Kosovo, viennent au soutien du droit international et s’achèvent par la réussite des opérations militaires.
Dans la gestion des affaires de défense, le gouvernement de Lionel Jospin se signale par une gestion concertée de la conduite du changement et le souci de faire évoluer la politique militaire française dans un cadre institutionnel normalisé, plus démocratique et davantage parlementaire.
La concertation au sein de la majorité plurielle a contribué au maintien du consensus national sur la défense — qu’il s’agisse de la dissuasion, des opérations extérieures ou encore du non alignement de la France dans l’OTAN.
Elle a permis de soutenir des valeurs portées par la gauche française, telles que la démocratisation de nos institutions, le devoir d’intervention humanitaire, le développement d’un droit international pénal et le désarmement. La conduite balisée au niveau juridique et politique de la cohabitation à la tête de l’État, doublée d’un sens aigu de l’« éthique de responsabilité » des équipes en charge des dossiers de défense à Matignon et à l’Elysée, a en outre permis d’assurer avec pragmatisme la gestion des affaires, même les plus complexes comme la professionnalisation des armées, la construction de la défense européenne, le renouvellement de la dissuasion, les interventions extérieures majeures et les restructurations industrielles en matière d’armement.
L’équilibre établi entre les deux têtes de l’exécutif a ainsi été un facteur d’adaptation de notre outil militaire et de confortation des principes directeurs de notre politique de défense nationale au cours d’une fin de siècle encore marquée par l’hyperpuissance américaine d’après la guerre froide et sur le point de basculer dans la longue guerre contre le terrorisme et un monde nouveau de moins en moins réglé. Dans les deux décennies qui suivront — et encore actuellement — la sécurité de la France doit beaucoup aux arbitrages rendus pendant cette période de longue cohabitation au sommet de l’État.
Sources
- Ce texte est en partie issu de mon intervention au colloque La Gauche plurielle (1997-2002) organisé à l’Université de Créteil le 2 décembre 2022. Il est le fruit de réflexions tirées de ma participation comme conseiller pour la défense, au cabinet Lionel Jospin. Une version plus longue a été publié in Louis Gautier, « Le gouvernement de Lionel Jospin et la gestion des questions de défense et de sécurité nationale durant la cohabitation de 1997 à 2002 », Revue historique, 712(4), 2004, pp. 711-749.
- À la suite de ce 7ème conseil des ministres de la cohabitation, la porte-parole du gouvernement Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la communication, se borna dans son compte-rendu à indiquer : « À la suite des déclarations du président de la République le 14 juillet, le premier ministre a rappelé en conseil des ministre les prérogatives qui incombent, en vertu des articles de la Constitution, respectivement au président de la République et au premier ministre… » 16 juillet 1997.
- De fait, même si sous la Ve République les pouvoirs du chef de l’État sont importants, le dernier mot législatif et budgétaire appartient à l’Assemblée nationale, où le gouvernement dispose d’une majorité.
- La démission du Gal Alain de Boissieu, grand Chancelier de la Légion d’honneur en 1981, l’affaire du Rainbow Warrior en 1985 ; les manifestations de femmes de gendarmes en 1989 ; l’annonce de l’arrêt des essais nucléaires en Polynésie en 1994…
- Crise des Euromissiles 1981-1983, attentat du camp du Drakkar au Liban en 1983, enlèvements des otages français au Liban 1985, chute du mur de Berlin en 1989, Guerre du Golfe en 1991, conflit de Bosnie en 1992 …
- Chargé de l’Éducation nationale.
- La défense et la sécurité nationale sont, sous la Ve république, et a fortiori en cohabitation, des domaines où se concentrent les pouvoirs du chef de l’État. La Constitution dyarchique de 1958 prévoit toutefois à son article 20 que le « Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ; qu’il dispose (..) de la force armée » et à l’article 21 que le Premier ministre qui « dirige l’action du Gouvernement (..) est responsable de la défense nationale ».
- OPEX pour : opération militaire extérieure.
- Ainsi bien mal désignées désormais sous la Ve République. Selon une jurisprudence progressivement dégagée par le Conseil d’Etat qui, depuis 1875 en a considérablement réduit l’étendue, il s’agit de décisions de l’exécutif qui bénéficient d’une totale immunité juridictionnelle pour des raisons d’opportunité politique ou diplomatique.
- Pour cette raison, ni la commission Vedel (1992) ni la commission Balladur (2007) ne sont parvenues à faire prévaloir leur proposition de réforme constitutionnelle visant à réduire le rôle du Premier ministre à celui de simple « responsable de l’organisation de la défense nationale ». La réforme de l’article 35 de la Constitution amendé en 2008 en a d’ailleurs tiré les conséquences en matière d’interventions extérieures, en soumettant à un vote non pas la décision initiale du président d’engager la force mais la demande du gouvernement de prolonger l’opération. A cet égard et malgré une présidentialisation du régime de plus en plus marquée en pratique après 2007 sur l’ensemble du spectre des questions de sécurité nationale, les règles du jeu constitutionnel entre le Premier ministre et le président de la République sont intriquées, tout est affaire d’interprétation. Celle de Lionel Jospin est claire : toute la Constitution quelle qu’en soit la complexité.
- Voir à ce sujet le discours de Lionel Jospin à Toulon le 3 avril 1998.
- Selon une expression forgée par Hubert Védrine pour caractériser la continuité des principes posés par le général de Gaulle et guidant sous les septennats de François Mitterrand la politique extérieure de la France : souveraineté des choix stratégiques, autonomie militaire appuyée sur la dissuasion, politique d’alliance transatlantique sans alignement.
- Fonction que j’exercerai durant toute la durée du gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002).
- Laurent Giovachini (1997-1999) qui avait été mon adjoint à l’hôtel de Brienne dans le cabinet de Pierre Joxe ; Isabelle Kocher (1999-2002) et Stéphane Verclytte (2001-2002).
- Officiellement en 2009, informellement à partir du 21 juillet 2008 avec la nomination de Bernard Bajolet.
- La fusion de ces diverses instances présidées par le président de la République interviendra en 2009 donnant naissance à l’actuel conseil de défense et de sécurité nationale qui se décline, selon les sujets (terrorisme, nucléaire, crise sanitaire…) et les participants, en formation spécifique et se réunit depuis 2016 pratiquement toutes les semaines.
- J’avais été frappé par l’inconfort dans lequel se trouvaient placés Michel Rocard puis Edith Cresson et enfin, quoique dans une moindre mesure, Pierre Bérégovoy pour assurer sur certains sujets, pourtant de leur responsabilité, tel le budget des armées ou la programmation militaire, le maintien d’une cohérence gouvernementale face au chef de l’État.
- Les conseils de défense furent réactivés par François Mitterrand dans la période post-guerre froide pour suivre la guerre du Golfe, les conflits des Balkans et les interventions africaines. En revanche, la disposition prévoyant la tenue de comités restreints de défense sous la présidence du premier ministre était formellement très peu mise en application.
- Sur des considérants et avec des attendus très différents cependant. Le Royaume-Uni, à cette époque et après l’échec du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, est sans doute aussi attentif à maintenir une unité de vue entre Paris et Londres sur la gestion de la crise des Balkans et à éviter un « cavalier seul » des Français.
- La crise couvait en réalité depuis l’été. Elle avait été précédée — comme en 1989 contre un autre gouvernement de gauche — par des pétitions puis un mouvement de femmes de gendarmes sans base représentative et par un très important travail militant du journal associatif L’Essor de la gendarmerie. Privés du droit de se syndiquer, les gendarmes dont certains hauts gradés activaient de façon discrète mais efficace tous leurs réseaux. Les revendications portaient sur les servitudes de services et leur compensation en termes de jours de récupération et de primes. La crise se cristallisa en novembre du fait de la comparaison entre les compensations indemnitaires finalement obtenues au ministère de l’intérieur pour les policiers et les mesures jugées moins favorables accordées par le ministère de la Défense aux gendarmes. Certains, dans cette affaire, ont sciemment joué la crise pour mettre en difficulté le gouvernement alors que la négociation était en réalité sur le point d’aboutir.
- La dénomination du SGDSN à l’époque.