Le vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a déclaré illégaux les droits de douane imposés par Donald Trump en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), y compris les tarifs « réciproque » annoncés en avril 2025.

  • Depuis, le président américain a annoncé qu’il imposera de nouveaux tarifs à l’ensemble des pays de 15 % en vertu de la section 122 du Trade Act de 1974. Ces nouveaux droits de douane, qui entreront en vigueur le 24 février, peuvent rester en vigueur pendant 150 jours maximum. 
  • Ce nouveau régime tarifaire maintient la plupart des exemptions, notamment pour l’énergie, les minéraux critiques, les engrais, la plupart des produits électroniques et plusieurs produits alimentaires, précédemment prévues dans le cadre de l’IEEPA 1.
  • Parallèlement, l’administration a annoncé, sur la base de la section 301, l’ouverture d’enquêtes sur des pratiques commerciales déloyales, ce qui pourrait entraîner l’imposition de droits de douane supplémentaires.

Ce revers place l’économie mondiale dans une situation d’incertitude.

  • Il est clair que, malgré cette décision, les États-Unis conserveront un taux moyen de droits de douane supérieur à celui en vigueur avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. Toutefois, compte tenu du recours massif à l’IEEPA pour l’imposition de ces tarifs, l’administration devra relever un défi de taille pour les remplacer de manière durable. Parallèlement, cette décision offre l’opportunité de mieux cibler ou de calibrer certains droits de douane, alors qu’ils demeurent particulièrement impopulaires auprès de l’électorat à l’approche des élections de mi-mandat. 
  • Selon le Yale Budget Lab, sans les droits de douane IEEPA, le taux effectif moyen global des États-Unis s’établit à 9,1 % (contre 16,9 % si ces droits avaient été maintenus). En prenant en compte les 15 % annoncés par Trump, le taux moyen est actuellement de 13,7 %. 

Les droits de douane « réciproques » imposés par l’administration Trump, en vertu de l’IEPPA, avaient donné lieu à plusieurs accords commerciaux, notamment avec le Royaume-Uni (10 %), l’Union européenne (15 %), le Japon (15 %) et l’Inde (18 %).  

  • Si la validité de ces accords n’est pas certaine, le président américain ayant lui-même déclaré que « beaucoup » d’entre eux resteraient en vigueur, tandis que d’autres devraient être modifiés, des responsables de l’administration Trump insistent sur le fait qu’aucun partenaire commercial ne souhaite rouvrir les accords.   
  • Scott Bessent, secrétaire au Trésor, a ainsi déclaré le 22 février : « Nous avons pris contact avec nos partenaires commerciaux, et tous souhaitent maintenir les accords commerciaux qui ont été conclus. »
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré être en train d’analyser si l’accord commercial entre l’Union et les États-Unis « est toujours valable ».
  • Le Parlement européen doit se réunir demain, 23 février, pour examiner un éventuel nouveau report de l’adoption de l’accord de Turnberry entre l’Union et les États-Unis.
  • Plusieurs pays qui ont conclu un accord commercial se retrouvent aujourd’hui désavantagés par le nouveau régime tarifaire.
  • Ainsi, si l’on regarde le taux moyen pondéré des droits de douane, selon une analyse de Global Trade Alert, les pays européens figurent parmi les plus pénalisés par le nouveau régime. 
  • En moyenne, le taux effectif de l’Union passerait de 11,7 % avant la décision de la Cour suprême à 12,5 % après l’annonce du nouveau taux de 15 %. Pour la France, il augmenterait de 13,6 % à 14,6 %, tandis que pour l’Italie il progresserait de 13,6 % à 15,3 %.
  • L’auteur de l’étude, Johannes Fritz, souligne : « Les pays qui étaient soumis à de fortes surtaxes au titre de l’IEEPA enregistrent d’importantes baisses tarifaires. Le Brésil (-13,6 points de pourcentage), la Chine (-7,1 points) et l’Inde (-5,6 points) figurent parmi les principaux bénéficiaires. » 2.
  • Les droits de douane sectoriels (voir le tableau ci-dessus) restent en vigueur. Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, a déclaré hier, 22 février que « l’incertitude reste élevée », soulignant notamment que les droits de douane sectoriels ne sont pas concernés par la décision. Cette situation pénalise particulièrement des pays comme l’Allemagne, dont les exportations sont dominées par certains secteurs, comme l’automobile.