Que signifient les menaces de Trump sur les taxes et réglementations numériques pour l’Union européenne ? 

Dès le 21 février, Trump a ordonné un réexamen des mesures de rétorsion tarifaires liées aux taxes sur les services numériques. Il avait à plusieurs reprises critiqué la réglementation européenne et, dès le début de son mandat, s’était engagé à prendre des mesures contre les barrières non tarifaires, soulignant notamment que la TVA et les taxes numériques constituaient des « pratiques commerciales déloyales ».

• Les déclarations de Trump s’inscrivent dans cette continuité, mais soulèvent des questions quant aux accords commerciaux déjà annoncés, particulièrement celui avec l’Union.

Il faut noter que, dans sa publication, Trump ne fait pas la différence entre les taxes sur les services numériques, sujet en discussions avec les États-Unis depuis plusieurs années qui aurait dû être résolu par l’accord de l’OCDE sur la taxation mondiale, et ce que l’administration Trump perçoit comme des réglementations « conçues pour nuire ou discriminer la technologie américaine ».

• Il cite en particulier la « législation sur les services numériques » et « la réglementation des marchés numériques ».
• Selon des sources citées hier, lundi 25 août, par Reuters ¹, l’administration américaine envisagerait d’imposer des sanctions aux responsables de l’Union ou des États membres chargés de mettre en œuvre la loi sur les services numériques.
• La semaine dernière, la Commission déclarait : « Nous avons clairement fait savoir aux États-Unis que les modifications apportées à nos réglementations numériques – la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques – n’étaient pas à l’ordre du jour » ².
• Une source européenne contactée par la revue a déclaré aujourd’hui : « C’est le droit souverain de l’Union et de ses États membres de réglementer les activités économiques sur notre territoire qui sont conformes à nos valeurs démocratiques. »

Si une trentaine de pays dans le monde ont adopté ou envisagent d’adopter des taxes sur les services numériques, la plupart se trouvent en Europe.

• Le Canada a déjà renoncé à son projet d’instaurer une taxe sur les services numériques afin de faciliter la conclusion d’un accord avec les États-Unis ³.
• Interrogée sur les conséquences de l’accord Union-États-Unis pour les taxes numériques prévues dans la législation de certains États membres, la Commission a déclaré que « l’accord n’a aucune incidence sur les taxes sur les services numériques adoptées au niveau national ».

• La Commission avait proposé en 2018 une taxe numérique à l’échelle du bloc de 3 %, mais celle-ci a finalement été mise en suspens en attendant une solution adoptée à l’OCDE.
• Cette taxe n’a pas non plus été évoquée dans la proposition de la Commission sur le prochain cadre financier pluriannuel, alors que, le 20 janvier, Donald Trump a retiré les États-Unis des négociations de l’OCDE.
• Il est difficile d’imaginer que les pays européens renonceront à cette source de revenus — pour la France, les recettes estimées de la taxe s’élèvent à 774 millions d’euros cette année — dans un contexte budgétaire particulièrement fragile.