La Cour suprême américaine s’est exprimée aujourd’hui, 20 février, sur la légalité du recours par Donald Trump à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour imposer des droits de douane, y compris les tarifs dits « réciproques » annoncés en avril 2025 1.
- Le juge conservateur John Roberts, nommé en 2005 par George W. Bush, a ainsi noté : « Le président revendique le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des droits de douane d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités. Compte tenu de l’ampleur, de l’histoire et du contexte constitutionnel de ce pouvoir revendiqué, il doit identifier une autorisation claire du Congrès pour l’exercer ».
Il pourrait s’agir de la plus importante défaite judiciaire de Trump depuis son retour à la Maison-Blanche.
- La Cour suprême estime ainsi que le président américain a outrepassé ses pouvoirs en invoquant une loi fédérale sur les pouvoirs d’urgence pour instaurer ses droits de douane « réciproques » à l’échelle mondiale, ainsi que des taxes ciblées sur les importations que l’administration affirme être destinées à lutter contre le trafic de fentanyl.
- Il s’agit d’un revers significatif pour l’administration républicaine. Cette décision pourrait toutefois ne pas se traduire par une baisse durable des droits de douane.
- Les responsables de la Maison-Blanche ont indiqué à plusieurs reprises que l’administration était prête à invoquer d’autres pouvoirs exécutifs pour maintenir l’essentiel de ces tarifs.
- Quelques heures après l’annonce, lors d’une conférence de presse à la Maison-Blanche, Trump a déclaré qu’il allait imposer un taux global de 10 % sur l’ensemble des pays, en vertu de la section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise le président à instaurer des mesures restrictives à l’importation pour une durée maximale de six mois.
- Il a également indiqué que l’administration utiliserait la section 301 pour ouvrir des enquêtes sur des pratiques commerciales déloyales, ce qui pourrait entraîner l’imposition de droits de douane supplémentaires.
Mais cette décision pourrait également donner à l’administration l’occasion de modérer certains droits de douane sur des catégories de produits spécifiques, afin de répondre aux inquiétudes croissantes concernant le pouvoir d’achat.
- Selon le Yale Budget Lab, sans les droits de douane IEEPA, le taux effectif moyen global des États-Unis s’établirait à 9,1 %, soit le plus élevé depuis 1946, à l’exception de 2025. Si les droits de douane IEEPA avaient été maintenus, ce chiffre aurait été de 16,9 %.
Une question clef qui se posera dans les prochains jours est celle du remboursement des tarifs douaniers déjà perçus — pour un montant de près de 150 milliards de dollars.
- Le juge Brett Kavanaugh note : « La Cour ne se prononce pas aujourd’hui sur la question de savoir si, et dans l’affirmative, comment le gouvernement devrait procéder pour restituer les milliards de dollars qu’il a perçus auprès des importateurs ».
- Donald Trump a déclaré : « Nous avons encaissé des centaines de milliards de dollars… vous ne pensez pas qu’ils auraient ajouté une phrase disant de garder l’argent ? ». « Ce n’est pas abordé, nous allons probablement nous retrouver devant les tribunaux pendant les cinq prochaines années. »
Les droits de douane « réciproques » imposés par l’administration Trump avaient donné lieu à plusieurs accords commerciaux, y compris avec l’Union européenne, qui fait toujours face à un taux de 15 %. Il n’est pas certain de la manière dont les différents pays vont réagir.
- Donald Trump a déclaré que « beaucoup » des accords commerciaux conclus par les États-Unis resteraient en vigueur, tandis que d’autres devraient être modifiés à la suite de la décision de la Cour suprême : « Certains restent en place. Beaucoup restent en place. Certains ne resteront pas, et ils seront remplacés ».
Sources
- Voir la décision ici.
