Le rétablissement des sanctions de l’ONU contre l’Iran, à l’initiative des Européens, est désormais imminent

Les sanctions à l’encontre de Téhéran seront réinstaurées en vertu du « snapback », prévu par l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA).

• Le processus prévoit qu’un membre du JCPOA puisse demander au Conseil de sécurité de voter non pas le rétablissement, mais la poursuite de la levée des sanctions. Un membre permanent du Conseil peut alors s’opposer à la prolongation de la levée des sanctions, ce qui revient à les rétablir.  
• Ce mécanisme garantissait ainsi aux membres du Conseil de sécurité la possibilité de rétablir les sanctions en cas de violation de l’accord, sans que l’un d’entre eux puisse opposer son veto.
• Les États-Unis n’ayant pas pu le mettre en œuvre en raison de leur retrait unilatéral de l’accord décidé par Donald Trump en mai 2018, ce sont les Européens — la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (E3) — qui ont déclenché le mécanisme le 28 août.
• En l’absence de vote favorable à un prolongement de la levée des sanctions, hier, le 26 septembre, les sanctions onusiennes ont donc été automatiquement rétablies.

Cette montée des tensions suit les bombardements israéliens et les frappes américaines qui ont touché l’Iran en juin 2025, à la suite desquels Téhéran a cessé sa cooperation avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. 

• L’Iran interdit depuis l’accès à ses sites nucléaires aux inspecteurs. Un accord avait été trouvé début septembre pour la reprise des inspections, sans aucune concrétisation à ce jour. 
• Les pays européens, qui avaient accordé à l’Iran un délai de 30 jours pour reprendre les négociations, reprochent à Téhéran son manque de coopération et surtout son refus de partager des informations sur l’emplacement des 400 kg d’uranium enrichi à 60 %.

• L’AIEA avait admis dès le mois de mai qu’elle n’avait plus une connaissance permanente de l’état du programme nucléaire iranien ¹.

Depuis le 28 août, plusieurs initiatives diplomatiques visant à empêcher la réinstauration de sanctions ont échoué. 

• Le 2 septembre, la Chine, la Russie et l’Iran ont envoyé aux Nations unies une lettre dénonçant l’enclenchement du mécanisme, et contestant la légalité du processus ².

• Le 9 septembre, l’Egypte a organisé une médiation entre l’Iran et l’AIEA pour prévoir de nouvelles modalités d’inspection ³. 
• Le 16 septembre, le ministre des Affaires étrangères de l’Iran aurait fait une proposition détaillée à l’envoyé spécial des États-Unis, Serge Witkoff et aux Européens.
• Le 18 septembre, la République de Corée, qui assure la présidence tournante du Conseil de sécurité, a organisé un premier vote proposant l’extension de la levée des sanctions, qui a échoué (quatre votes pour – Algérie, Pakistan, Chine, Russie – et neuf contre, dont la France, le Royaume-Uni et les États-Unis). 
• Le 25 septembre, le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, ainsi que son homologue de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, se sont rendus à Moscou pour assister à l’AtomExpo 2025.
• Le même jour, le président du Conseil européen Antonio Costa rencontrait en marge de l’Assemblée générale des Nations unies le président iranien Massoud Pezechkian. 
• Juste avant le vote au Conseil de sécurité, d’après Amwaj Media, les Iraniens auraient proposé aux E3 d’ouvrir plusieurs sites nucléaires aux inspecteurs ⁴.
• La Russie, de son côté, a proposé une résolution parallèle visant à l’extension de la résolution 2231, qui aurait permis de repousser le vote sur le rétablissement des sanctions. Cette résolution, co-rédigée avec la Chine, a reçu 4 voix pour, 9 contre et 2 abstentions.

Le rétablissement des sanctions – que le ministre iranien des affaires étrangères Abbas Araghtchi, a qualifié de « légalement nul et non avenu » — va considérablement augmenter la pression sur l’économie iranienne, mais ne devrait pas changer la donne. 

• L’Iran fait déjà l’objet d’un régime de sanctions de la part des États-Unis et de l’Union européenne. Les 27 ont en effet mis en place des sanctions pour protester contre la répression et les violations des droits de l’homme, ainsi que pour le transfert de drones et de missiles iraniens à la Russie ⁵. 
• De plus, l’efficacité des sanctions onusiennes votées par le Conseil de sécurité entre 2006 et 2010 dépendait de l’unité des cinq membres permanents et de leur détermination à amener l’Iran à la table des négociations. Avec la Russie et la Chine aux côtés de Téhéran, leur portée sera considérablement réduite.
• Le 26 septembre, l’Iran et la Russie ont annoncé la signature d’un contrat de 25 milliards de dollars pour la construction de quatre centrales nucléaires dans le sud du pays. Les deux pays ont un accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil depuis 1993.