François Bayrou a perdu le vote de confiance de l’Assemblée nationale aujourd’hui, lundi 8 septembre, avec 364 voix contre et 194 voix pour, à l’issue d’une session de quatre heures ouverte par un discours de politique générale du Premier ministre. Une majorité de 280 voix était requise.
- Le PCF, LFI, les Écologistes, le PS, l’Union des droites pour la République et le Rassemblement national avaient déjà annoncé qu’ils voteraient contre la confiance au gouvernement.
- Ensemble, ils regroupent 330 voix, ce qui signifie que plus d’une trentaine de députés supplémentaires les ont rejoints.
François Bayrou doit désormais présenter sa démission à Emmanuel Macron, et devrait continuer temporairement d’assurer ses fonctions à la tête d’un gouvernement d’affaires courantes.
- Selon des sources proches de l’Élysée, le président français voudra « aller vite » en nommant un nouveau Premier ministre au cours des prochaines jours.
- Cet agenda pourrait néanmoins être perturbé par l’appel à un mouvement de blocage national mercredi 10 septembre.
- En décembre 2024, Michel Barnier était resté à la tête du gouvernement pendant huit jours suite à sa démission le 5 décembre, jusqu’à la nomination de François Bayrou le 13.
- Gabriel Attal avait quant à lui géré les « affaires courantes » durant 67 jours, soit une durée inédite au cours de la Cinquième République.
Le calendrier politique est néanmoins contraint par le budget pour l’année 2026.
- La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) indique que le projet de loi de finances de l’année doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi du mois d’octobre soit le 7 octobre.
- Avant le vote d’aujourd’hui, celui-ci devait être présenté à l’Assemblée le 14 octobre et au Sénat le 24 novembre, et celui de la Sécurité sociale le 21 octobre et le 10 novembre.
- Le budget de l’État doit être adopté avant le 31 décembre sans quoi le gouvernement doit recourir à des décrets.
- Ce calendrier est désormais dépendant du président de la République.
Plusieurs scénarios peuvent se concrétiser, et le président pourrait également décider de dissoudre l’Assemblée nationale.
- Le Parlement français avait été dissout pour la dernière fois le 9 juin 2024, dans la foulée de la publication des résultats des élections européennes, qui avaient vu le Rassemblement National arriver en tête avec 31 % des voix.
- Le deuxième tour des législatives ayant eu lieu les 6 et 7 juillet 2024, Macron est à nouveau en droit de dissoudre l’Assemblée depuis le 8 juillet.
- Une deuxième dissolution en l’espace de moins de deux ans pourrait néanmoins constituer un risque pour le président français et son camp, qui avait perdu 95 sièges à l’Assemblée par rapport à 2022, suite à sa réélection.
