La Commission soumet officiellement l’accord avec le Mercosur à l’approbation des États membres

Aujourd’hui, mercredi 3 septembre, le commissaire au Commerce Maroš Šefčovič a officiellement soumis l’accord commercial avec le Mercosur à l’approbation du Conseil et du Parlement européen, après plusieurs mois de négociations avec les États membres. L’Union avait trouvé un accord politique avec les pays du Mercosur — Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay — en décembre 2024.

• La Commission promet une série de mesures pour s’assurer le soutien d’États membres comme la Pologne, l’Irlande, l’Italie et la France, dont des garanties juridiques pour assurer une concurrence loyale entre les parties. 
• Une fois l’accord approuvé, la Commission s’engage à surveiller les importations européennes de produits tels que le bœuf et le poulet en provenance d’Amérique du Sud, afin de garantir le respect des normes et des prix. 
• La Commission lancera ainsi une enquête si les importations augmentent d’au moins 10 % et que les prix à l’importation sont inférieurs d’au moins 10 % aux prix nationaux.
• En cas d’infraction aux règles de concurrence, cette clause permettrait de suspendre ou d’annuler la libéralisation, à condition qu’il soit démontré qu’elle a causé un préjudice aux agriculteurs. Le dépôt d’une seule plainte par un État membre suffirait à déclencher une enquête.
• La Commission s’engage également à procéder à un réexamen tous les six mois et à proposer un mécanisme de compensation dans le cadre du budget européen pour les agriculteurs. ¹. 

S’adressant à la presse à Bruxelles, Šefčovič a déclaré que cet accord profiterait à l’industrie et aux exportations européennes en ouvrant un marché à quatre pays simultanément — le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay — et qu’il renforcerait les relations politiques entre les deux continents, dans un contexte international fragile : « cet accord va bien au-delà des chiffres », a-t-il affirmé.

• Un diplomate européen a confié au Grand Continent que le paquet de mesures de sauvegarde présenté aujourd’hui visait particulièrement à obtenir l’approbation du gouvernement français.
• La France a d’abord exprimé son opposition et tenté de constituer une majorité de blocage afin d’empêcher l’adoption de l’accord. Toutefois, selon certaines sources, cette majorité n’a pas été atteinte, des pays comme l’Italie se montrant ouverts à l’approbation de l’accord en échange des compensations et des renforcements juridiques proposés par la Commission. 
• D’après des sources européennes, le gouvernement français aurait reconnu que ces mesures allaient dans la bonne direction, sans toutefois donner son approbation explicite à l’accord. 
• Le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré qu’il s’opposait toujours à l’accord mais qu’il n’y avait plus assez de partenaires pour bloquer son adoption.

Selon la Commission, cet accord permettrait d’éliminer les barrières tarifaires et de contrer les effets des droits de douane de Donald Trump sur une série de produits : 

• les voitures ;
• les équipements de technologie de l’information et de la communication ;
• les textiles ;
• le chocolat ;
• les spiritueux et les vins.

Plusieurs produits agricoles resteront soumis à des quotas.

Dans cette optique, la Commission souligne que cet accord, qui s’ajoutera à d’autres accords bilatéraux conclus avec des pays comme le Mexique, permettra de rétablir un ordre commercial mondial basé sur des règles équitables.

• Un diplomate européen a affirmé que « le contexte géopolitique rend non seulement nécessaire, mais urgent » l’approbation de l’accord avec le Mercosur.
• Pour accélérer le processus d’adoption, le texte de l’accord sera divisé en deux volets : un pilier commercial qui sera directement soumis au Conseil (où une majorité qualifiée, et non pas l’unanimité, est requise pour l’adoption) et au Parlement européen, et un second pilier qui sera soumis aux parlements nationaux.
• Une approche similaire avait été adoptée pour l’accord entre l’Union et le Canada, dont les dispositions commerciales sont appliquées à titre provisoire, alors que l’ensemble de l’accord n’a pas encore été ratifié par les 27 parlements nationaux ².
• Les exportations européennes de biens vers les pays du Mercosur ont représenté en 2024 autour de 55 milliards d’euros.